Michèle DELAUNAY, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont installé le mardi 12 février 2013 le Comité National pour la Bientraitance et les Droits (CNBD).
Celui-ci doit être une instance d’échanges entre les représentants des personnes âgées et handicapées, les professionnels du secteur, l’administration et les deux ministres.
Dans les mois prochains, le CNBD aura tout particulièrement pour mission de réfléchir à la façon de prévenir les suicides à domicile, de promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active, et de clarifier et mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées.
Il doit être à l’initiative de propositions concrètes et applicables rapidement.
Dans le cadre de ses travaux, et à la lumière des récents accidents dramatiques concernant les personnes âgées désorientées, le CNBD est chargé de réfléchir à la question de la limite entre liberté d’aller et venir et sécurisation des conditions de vie, et notamment de l’usage de dispositifs de géo-localisation à des fins de protection de la personne et de sa liberté de mouvement.
Face à une maltraitance multiforme et parfois peu visible, le CNBD réfléchira également aux moyens d’améliorer le dispositif de prévention, de détection et d’intervention, au domicile comme en établissement.
Doté d’un champ de compétences accru, le CNBD succède au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, créé en 2002 puis étendu aux personnes handicapées en 2007, mais sans activité depuis 2009.
Informations complémentaires
La création du CNBD a fait l'objet d'un décret publié au JO le 9 janvier 2013.
Le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est téléchargeable sur le site de legifrance en
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130109&numTexte=11&pageDebut=00719&pageFin=00720
Il est également consultable ci-dessous.
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