Evaluation externe des ESSMS

Les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) sont tenus de faire procéder à l'évaluation externe de leurs activités et de leurs prestations par des organismes habilités par l'Anesm.

La démarche d'évaluation conditionne en effet le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements et services.

Ainsi 24 512 ESSMS verront leur autorisation renouvelée ou non d'ici 2017.


Le bilan des évaluations externes au 30 juin 2011 réalisé par l'Anesm fait état des données suivantes :

• 1 359 mandats d'évaluations externes ont été conclus (années 2010 et 2011 cumulées).
  810 évaluations externes ont été réalisées et 549 sont en cours de traitement.
  
  

• sur le premier semestre 2011, 1 245 mandats d'évaluations externes ont été conclus avec 239 organismes habilités, soit une moyenne de 5,3 mandats par organisme.
  
  

• sur ces 1 245 mandats, 696 évaluations externes étaient réalisées et 549 étaient en cours de réalisation au 30 juin 2011.

Globalement, 3,3% des 24 512 ESSMS concernés par la première vague de renouvellement des autorisations étaient donc, à cette date, couverts par l'évaluation externe.

Le secteur le plus engagé est celui des services à la personne agréés qualité (72%) suivi par celui des personnes âgées (23%) et des personnes handicapées (11%).

Le coût des évaluations externes varie considérablement pour une même catégorie d'établissement ou de service.
Ainsi, par exemple, dans les Ehpad, le minimum facturé TTC est de 1 980 €, le maximum 15 309 €, ceci sans lien avec la taille de la structure.

Ce bilan est téléchargeable sur www.anesm.sante.gouv.fr, rubrique Evaluation externe/ Textes de références Outils
ou consultable ci-dessous.

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