Difficultés de financement des établissements de santé et médico-sociaux

La Fédération hospitalière de France a lancé il y a quelques jours une enquête destinée à évaluer les besoins de trésorerie et de financement des investissements.

Grâce aux réponses obtenues, une estimation a pu être réalisée et il ressort que le besoin non couvert de financement de court terme (trésorerie) s'élève à 1,3 milliards d'euros auquel s'ajoute un besoin non couvert de 2 milliards d'euros pour le financement des investissements. Cette situation trouve son origine dans les difficultés du secteur bancaire à couvrir les besoins des établissements du fait des accords de Bâle 3 mais aussi du retrait du marché du principal acteur, la banque Dexia.

Depuis plusieurs semaines, la FHF multiplie les rencontres au plus haut niveau pour alerter les responsables politiques sur l'urgence de la situation et proposer des mesures à même d'apporter du souffle aux établissements de santé et médico-sociaux. Elle a ainsi rencontré il y a quelques jours le pôle social de l'Elysée, les conseillers de Matignon, du Cabinet santé, du Cabinet du ministre du budget ainsi que le conseiller en charge du secteur financier au Cabinet de Pierre Moscovici. Elle a en outre échangé avec plusieurs parlementaires pour faire prendre conscience de l'urgence de la situation et du risque réel pour certains établissements de ne plus honorer leurs charges, alors même que leur situation financière est saine.

A l'occasion de ces entretiens, la FHF a proposé des actions immédiates pour pallier la carence du secteur bancaire :

• Modifier l'arrêté de 2008 sur le versement de l'Assurance Maladie aux établissements de santé, afin d'avancer de plusieurs jours les paiements aux établissements ;
• Accéder à des prêts de court terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
• Inciter la Banque Postale à servir les établissements de santé et médico-sociaux, alors qu'aujourd'hui leurs demandes ne sont pas prises en compte ;
• Dégeler les crédits MIGAC mis en réserve, qui pèsent lourdement sur la trésorerie des établissements ;
• Notifier aux établissements, début décembre, les crédits de fin de campagne pour éviter les problèmes de trésorerie en fin d'année.

A moyen terme, la FHF propose également de :

• Créer un « Livret H » afin de permettre aux hôpitaux de mutualiser leurs ressources financières ;
• Autoriser les établissements à émettre des billets de trésorerie ;
• Réviser le calendrier de la procédure budgétaire afin que les dotations soient notifiées aux établissements au plus tard en février.

Les pouvoirs publics se sont montrés attentifs aux propositions de la FHF et ont indiqué que des réponses seraient apportées dans les prochains jours, compte tenue de l'urgence de la situation.

Concernant le financement des investissements, le cabinet du ministre de l'Economie a confirmé hier l'éligibilité des établissements de santé et médico-sociaux à l'enveloppe de 3 milliards d'euros qui vient d'être débloquée par le Premier ministre. Des consignes devraient être adressées en ce sens à la CDC et à ses antennes régionales.

La FHF restera mobilisée pour que des décisions soient engagées au plus vite et que les établissements trouvent ainsi des solutions de financement.