CCN51 : Le Conseil d'Administration de la FEHAP décide de poursuivre les négociations et d'accepter la médiation qui lui est proposée.

Le Conseil d’Administration de la FEHAP s’est réuni le 22 octobre en séance extraordinaire afin de tirer les conséquences des propositions de la Ministre de réduire les délais d’agrément.

Publié le 23 octobre 2012

Les membres du Conseil d’Administration regrettent et expriment leur surprise quant au fait que, malgré ses demandes réitérées, le Président de la FEHAP n’ait pas encore été reçu par la Ministre afin de lui présenter le contenu des travaux conduits depuis deux ans et demi.
Ils demandent instamment que le Président soit reçu par la Ministre.

Ils tiennent également à souligner que les propos de la Ministre lors de son audition devant la Commission des Affaires Sociales du Sénat, provoquent une vive réaction au sein d’une organisation de l’Economie sociale et solidaire parmi les plus importantes.
Ils renforcent aussi la détermination de la FEHAP d’affirmer sa place au sein de l’Economie sociale et solidaire.
Ces propos attestent d’un manque d’information et d’une méconnaissance des enjeux de la négociation.
Ils traduisent un réel mépris et la négation de tout le travail antérieur mené par la Fédération pour adapter la Convention collective aux enjeux d’avenir, dans l’objectif d’un accompagnement de qualité des usagers, de pérenniser l’activité des structures privées non lucratives et l’emploi des salariés.
Ce sont deux ans et demi de négociations sérieuses et loyales, au cours de plus de trente réunions paritaires et bilatérales, qui ont été déniées par quelques secondes d’intervention ministérielle.

La FEHAP a toujours eu l’ambition d’aboutir à un accord partagé avec les organisations syndicales.

Les membres du Conseil d’Administration soutiennent à l’unanimité l’action menée par le Président et les négociateurs jusqu’à ce jour.
Ils décident de poursuivre les négociations dans le respect du délai légal de la dénonciation.
Ils rappellent que leur action s’inscrit dans le cadre de leurs responsabilités d’employeurs de l’Economie sociale et solidaire, au service exclusif de nos concitoyens.

Le Conseil d’Administration reste mobilisé pour s’assurer que, faute de décision, le Code du Travail ne soit pas le seul à s’appliquer aux plus de 200 000 salariés des 3 700 établissements et services concernés.


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