Première déplacement pour Olivier Véran consacré à la Dépendance

En présence de Myriam EL KHOMRI et Marie-Anne MONTCHAMP, anciennes ministres, le ministre des Solidarités et de la Santé a échangé longuement avec des auxiliaires de vie d'ALENVI, structure innovante de l'aide à domicile, et avec des représentants du secteur, autour de la réalité du métier des professionnels du domicile et des enjeux auxquels devra répondre la réforme du grand âge et de l'autonomie. Dans l'attente de la loi, le ministre a annoncé des mesures en faveur du domicile et du secteur médico-social.

Olivier VERAN a consacré son premier déplacement ministériel au secteur de l'aide à domicile, afin de témoigner de la priorité qu'il accorde au secteur, dont les professionnels sont en première ligne pour réussir le virage domiciliaire et répondre ainsi aux attentes fortes de nos ainés et de leurs aidants. Ses échanges avec les professionnels ont porté sur le sens de leur métier et sur les défis très concrets à relever pour renforcer la qualité de services et la qualité de vie au travail des professionnels, en cohérence avec le rapport sur l'attractivité des métiers du grand âge remis par Myriam EL KHOMRI le 29 octobre 2019 : renforcement de la formation continue, de l'organisation en équipe et des temps de coordination, augmentation des rémunérations, adaptation des temps d'intervention et des temps de trajet.

Le ministre a rappelé que la refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification serait au cœur de la réforme du grand âge et de l'autonomie, dont il a précisé le calendrier : après une phase de concertation avec les parties prenantes sur le contenu du projet de loi au printemps, le projet de loi sera présenté à l'été. Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes concernées sera organisée dans la foulée de la présentation du projet de loi, pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, fédérations, etc).

Pour anticiper la réforme et soutenir davantage le secteur dès 2020, Olivier VERAN a présenté des mesures de court terme :

• augmentation de 20M€ de l'enveloppe consacrée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au soutien du secteur du domicile en 2020, pour la porter à 70M€, et accélération des modalités de délégation de ces crédits aux conseils départementaux puis aux services, pour assurer qu'ils arrivent au plus vite sur le terrain ;
• financement par la CNSA d'actions de modernisation et de professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 M€ en 2020 ;
• conclusion d'une convention spécifique avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) portant un soutien national d'environ 15M€ ;
• soutien à l'innovation dans le secteur, à travers le lancement d'un travail d'évaluation des nouveaux modèles d'aide à domicile et le soutien de programmes territoriaux innovants ;
• renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de la sinistralité : comme indiqué par le Premier ministre dans le cadre de la concertation organisée pour assurer la mise en œuvre du système universel des retraites, en cas de conclusion d'un accord de branche identifiant les actions permettant de réduire la pénibilité, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale participera au financement des investissements dans les services d'aide à domicile.

Il a souligné la qualité des initiatives portées par nombre de conseils départementaux en matière d'aide à domicile et a indiqué poursuivre des échanges nourris avec l'association des départements de France (ADF) afin que l'Etat et les départements franchissent ensemble, dès 2020, une première étape d'importance en faveur du secteur.

Enfin, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la restitution au secteur des crédits de l'ONDAM médico-social gelés en 2019, et de sous-exécution de l'OGD, à hauteur de 100M€. Cette mesure a vocation à donner des marges de manœuvre supplémentaires au secteur en 2020 et à manifester un soutien fort du Gouvernement dans l'attente de la réforme du grand âge et de l'autonomie.