Le conseil général du Var vote à l'unanimité une motion pour interpeller l'Etat sur ses engagements dans le domaine social.

"Réuni en séance plénière ce matin, le conseil généraldu Var vote à l’unanimité une motion pour interpellerl’Etat sur ses engagements dans le domaine social

L’assemblée départementale a souhaité alerter le Gouvernement sur les difficultés financières générées par l’écart qui se creuse inexorablement entre les sommes dépensées par le Conseil général au titre du Revenu Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et les sommes versées par l’Etat pour compenser ces transferts de compétences.

Au delà des compensations financières partielles, c’est tout le travail socialde proximité qui est impacté par le désengagement de l’État : accueil et aides aux familles en situation de précarité, logements d'urgence, carences des dispositifs de prises en charge psychiatrique et pédopsychiatrie et dysfonctionnement des organismes de retraite laissant les futurs retraités parfois sans ressource.

Le Conseil général du Var comme la plupart des départements de France est aujourd'hui confronté à d'importants mouvements sociaux qui trouvent leur origine dans les manquements de l'Etat tant au regard de ses engagements financiers que dans le respect de ses compétences.

Un véritable risque d’asphyxie financière pèse sur notre collectivité."

Quelques chiffres

Pour notre Département, le montant total des dépenses consacrées au RSA, à l’APA et à la PCH est de 267 M€ pour l’année 2013. En contrepartie, les recettes en provenance de l’Etat s’élèvent à 145 M€, soit un différentiel de 122 M€ laissé à la charge du Conseil général pour la seule année 2013.

TEXTE DE LA MOTION :

Le Conseil général du Var tient à attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur les difficultés financières générées par l'écart qui se creuse inexorablement entre les sommes dépensées par le Conseil Général au titre du RSA, de l'APA et de la prestation de compensation du handicap et les sommes versées par l'Etat pour compenser ces transferts de compétences.

Le Conseil général du Var a alerté l'Etat à plusieurs reprises depuis octobre 2010 sur le fait que le financement de ces allocations n'est qu'en partie assuré par des recettes nationales. Alors même que les règles d'attribution sont fixées par la loi et de la même manière en tout point du territoire national, ce sont les finances des départements, donc l'impôt local, qui assurent l'équilibre des dépenses et des recettes.

Au moment où il est demandé aux départements de réduire leurs dépenses pour participer à l'équilibre des comptes de la nation, ce sont des charges d'un montant conséquent qui pèsent sur leurs finances.

Pour le Conseil général du Var, le montant total des dépenses consacrées au RSA, à l'APA et à la PCH est de 267 M€ pour l'année 2013.

En contrepartie, les recettes en provenance de l'Etat s'élèvent à 145 M€, soit un différentiel de 122 M€ laissé à la charge du Conseil général pour la seule année 2013.

L'Association des Départements de France relevait récemment que depuis 2002, le déficit pris en charge par les départements dépasse les 30 milliards d'euros cumulés.

Il est urgent et nécessaire que le Gouvernement prenne des décisions visant à assurer le financement des trois allocations individuelles de solidarité au même titre que les autres allocations universelles.

Sans cela, les départements seront confrontés à des choix impossibles à assumer, les amenant à augmenter significativement les impôts locaux ou à supprimer de très nombreux services à la population.

C'est un véritable risque d'asphyxie financière qui pèse sur notre collectivité, malgré les efforts accomplis de longue date pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement.

Au delà des compensations financières partielles, le désengagement de l'Etat, en particulier sur ses compétences sociales en matière d'hébergement d'urgence, de l'Agence Régionale de Santé en matière de psychiatrie et pédopsychiatrie, renforce le malaise et les difficultés au sein des équipes sociales du Conseil Général.

L'absence de permanences de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail, et l'attente de réponses durant plusieurs mois pour les dossiers retraite laissant les futurs retraités sans ressources, amènent le Conseil Général à devoir leur accorder des aides financières.

Dans ce contexte particulièrement difficile, le Conseil général du Var appelle l'Etat et les organismes intervenant dans le domaine social à assumer chacun leur part de responsabilité.