Le Conseil de la CNSA, réuni le 2 juillet pour une séance ordinaire, a placé l'ensemble de ses travaux sous la perspective de création de la 5e branche de sécurité sociale, en échangeant en particulier avec Laurent Vachey, missionné par les ministres Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour conduire la conférence de préfiguration de la nouvelle branche autonomie. Ce dernier a présenté les contours de sa mission et sa méthode de concertation destinée à lui permettre de formuler, d'ici au 15 septembre, des propositions sur le périmètre de la nouvelle branche, sa gouvernance et son financement. « La 5e branche va conduire à revisiter toutes les politiques publiques concernées par le soutien et l'aide à l'autonomie (...) à imaginer le modèle de gouvernance nationale : s'inspirera-t-il de celui de la CNSA qui a fait ses preuves ? (...) Nous devrons remettre à plat les modes de relation entre les agences régionales de santé, les maisons départementales des personnes handicapées, les conseils départementaux et la CNSA » a commenté l'ancien directeur de la Caisse.
L'ensemble des membres du Conseil ont fait part, à l'occasion d'échanges nourris, de leur souhait de prendre une part active à cette concertation qui les associera particulièrement. « Vous voyez en nous les préfigurateurs, tous les préfigurateurs de ce que pourrait être une 5e branche de la sécurité sociale (...) On ne peut pas pensez Maladie, Vieillesse, Famille... aujourd'hui sans penser Autonomie » a précisé la présidente du Conseil, Marie-Anne Montchamp.
Le Conseil a adopté ensuite les grandes orientations de sa contribution sur les perspectives de financement d'une politique de l'aide à l'autonomie, le 3e chapitre de sa démarche prospective. Les représentants de l'État n'ont pas pris part au vote.
Cette contribution rappellera notamment les grands principes sur lesquels, pour le Conseil, la nouvelle politique de l'autonomie doit être fondée : égalité des chances et convergence des politiques à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; dépassement du périmètre traditionnel de la protection sociale pour englober l'ensemble des politiques publiques concernées ; gouvernance ouverte intégrant l'ensemble des parties prenantes au niveau national comme territorial.
Il réaffirme la nécessité d'élaborer une grande loi de programmation qui permette notamment la revalorisation salariale des professionnels du secteur, la diminution du reste à charge des personnes, et le financement autour des quatre agrégats de l'approche domiciliaire : la fonction présentielle, le soin, le logement et l'accompagnement.
Cette réflexion prospective constitue, selon les termes de Marie-Anne Montchamp une « rampe de lancement pour la contribution du Conseil à la 5e branche ».
Le Conseil a enfin adopté un modèle de convention socle que la CNSA signera d'ici la fin de l'année avec l'ensemble des départements, en formulant le vœu que sa négociation associe également dans les territoires l'ensemble des parties prenantes.
La campagne de conventionnement entre la CNSA et les départements ayant été perturbée par la crise covid-19, la CNSA et l'Assemblée des départements de France se sont entendues sur un nouveau scénario de conventionnement en deux temps.
Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques
