L'UNCCAS, représentant les élus communaux et intercommunaux chargés des affaires sociales et leurs CCAS/CIAS, prend part au débat sur la dépendance. Au travers de 20 recommandations, le réseau national dont les adhérents couvrent les besoins sociaux de 43 millions de personnes, se positionne pour un nouveau système de prise en charge fondé majoritairement sur la solidarité nationale. Pour l'UNCCAS, les dimensions sociale et territoriale sont également au cœur du débat.
Les CCAS/CIAS : une voix singulière dans le débat
Le positionnement de l'UNCCAS prend appui sur le rôle de terrain des CCAS/CIAS. Ces acteurs locaux investis d'une mission de service public sont à la fois gestionnaires d'établissements et services pour les familles, les personnes âgées ou handicapées ; pourvoyeurs d'emplois non délocalisables ; partenaires du secteur associatif, des collectivités et de l'Etat... En un mot, les CCAS/CIAS peuvent témoigner des limites du système actuel d'accompagnement de nos aînés tout comme des sources d'amélioration possibles, à domicile comme en établissements.
Selon Patrick Kanner, président de l'UNCCAS : « si le contexte budgétaire oblige à un certain pragmatisme, la réforme de la dépendance ne sera néanmoins source de progrès que si elle permet de répondre à la fois à ses enjeux financiers mais aussi à ses enjeux éthiques et sociaux ».
Parmi ses recommandations, l'UNCCAS préconise de :
Mettre l'accent sur la prévention en adaptant les réponses aux parcours de vie, non linéaires, des personnes et en soutenant les alternatives innovantes entre le maintien à domicile et le "tout établissement" ;
Veiller au principe d'équité territoriale et à l'accès des personnes les plus fragiles économiquement et socialement, aux services dont ils ont besoin ;
Agir en deux temps, à la fois sur le court et le long terme, en instaurant : d'une part, des mesures urgentes pour répondre aux besoins actuels via des financements complémentaires à étudier (majoration du taux de CSG ou taxation des revenus du capital et de placements par exemple) ; d'autre part, en engageant une réflexion globale sur un système pérenne de prise en charge, fondé sur la solidarité nationale ;
Dans cette perspective de long terme, créer une 5ème branche de sécurité sociale inédite, consacrée au risque de perte d'autonomie et dont la gouvernance, confiée à la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA), aurait pour particularité de prendre en compte la décentralisation et le rôle des collectivités locales dans l'accompagnement de nos aînés ;
Envisager, à l'image de la CMU et de la CMU-C, une couverture autonomie universelle (CAU) et complémentaire (CAU-C) pour les plus démunis ;
Ne pas abandonner le principe de convergence entre les systèmes de prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, inscrit dans la loi égalité des chances de février 2005 ;
Ecarter le recours sur la succession ou le gage sur le patrimoine des personnes pour financer l'APA ;
N'envisager le recours à l'assurantiel privé que de manière purement accessoire à un financement public majoritairement assis sur la solidarité nationale.
L'UNCCAS fera valoir sa position au sein de deux des groupes de travail nationaux lancés en début d'année par Roselyne Bachelot : "société et vieillissement" piloté par Annick Morel et "accueil et accompagnement des personnes âgées" piloté par Evelyne Ratte.
Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques
