La dépendance, le débat national
Poser les enjeux
Le débat sur la dépendance a été lancé lors d'un colloque qui s'est déroulé le 8 février 2011 avec, au programme, deux tables-rondes portant sur :
La dépendance : quelques chiffres
La dépendance : les grandes échéances
Le Président de la République a souhaité initier un débat national sur la dépendance afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de s'exprimer, de faire part de ses préoccupations et de partager son expérience.
Le débat doit avant tout rester un débat de société : la dépendance concerne chaque famille.
Peuvent donc participer à ce débat les spécialistes, les élus, les associations et les professionnels mais aussi de simples citoyens.
Depuis janvier 2011, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont consulté les partenaires sociaux, les acteurs des mondes politique et associatif.
Des travaux de réflexion ont été lancés à travers une saisine par le Premier ministre du Conseil économique, social et environnemental, du Haut Conseil pour l'Avenir de l'assurance-maladie et du Haut Conseil de la Famille afin que ces organismes puissent contribuer au débat national.
La première semaine de février 2011, quatre groupes de travail réunissant experts et les principales parties prenantes concernées (élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins, usagers, etc.) ont été installés.
Ces groupes de travail doivent réfléchir sur l'ensemble des problématiques liées au vieillissement de la population et à la prise en charge de la perte d'autonomie :
Au-delà de ses aspects financiers, la question de la perte d'autonomie soulève les questions de la place des personnes âgées dans notre société et des défis multiples liés au vieillissement.
Le groupe de travail piloté par Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales, s'interrogera ainsi sur les adaptations de notre monde aux réalités de la population de demain, que ce soit en termes d'aménagement du territoire ou d'adaptation de nos modèles sociaux.
L'évolution des modèles familiaux aura également un impact majeur sur les modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Les débats au sein de ce groupe de travail aborderont, par exemple, la place de la solidarité familiale, les liens intergénérationnels, ou l'aide aux aidants.
L'objectif de ce groupe de travail présidé par Jean-Michel CHARPIN, ancien commissaire au Plan, et ancien directeur général de l'INSEE, sera d'établir des projections robustes et actualisées concernant la dépendance.
Les travaux du groupe de travail permettront d'établir une maquette financière qui servira de base à l'ensemble des réflexions et des débats concernant la dépendance.
Pour cela, les membres du groupe devront établir des prévisions sur le nombre de personnes en situation de dépendance dans les prochaines années et de traduire ces évolutions en termes de dépenses publique et privée.
Ce groupe devra tenir compte également de l'impact potentiel de nouveaux traitements médicaux sur les situations de dépendance et à leurs conséquences prévisibles sur les besoins de financement futurs.
Les débats au sein de ce groupe de travail pourront aborder la question de la place des technologies de l'autonomie, l'évolution des métiers au service de nos aînés, l'évolution de l'habitat et de l'urbanisme, l'offre de services, aussi bien à domicile qu'en établissement.
Les réflexions de ce groupe de travail présidé par Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des Comptes, aboutiront à définir les conditions permettant de garantir le libre choix de nos concitoyens entre l'hébergement en établissement spécialisé et le maintien à domicile.
La question des aidants familiaux, dont le nombre est appelé à diminuer au cours des prochaines années, devra être abordée.
Le financement de la perte d'autonomie est partagé entre de nombreux acteurs : principalement l'Etat et la Sécurité Sociale, mais également les Conseils généraux, les assurances privées et les familles.
En raison de la croissance programmée du nombre de personnes dépendantes, ces dépenses seront amenées à augmenter au cours des prochaines années.
Ce groupe de travail, présidé par Bertrand FRAGONARD, président du Haut conseil de la famille, analysera la question du coût de l'hébergement pour les familles en fonction de leurs revenus et celle, plus structurelle, des pistes envisageables pour le financement de la perte d'autonomie.
Le groupe de travail abordera également le sujet de la gouvernance associée au financement de la dépendance ainsi que les évolutions qui pourraient être proposées.
Les groupes de travail se réuniront jusqu'à l'été 2011.
Un site Internet dédié au débat national a été mis en ligne. Il permet de recueillir les contributions citoyennes.
Depuis le mois d'avril 2011, des débats interdépartementaux sont organisés dans chaque région, conjointement par les préfets de région et les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS).
Quatre forums interrégionaux thématiques seront organisés, ils seront précédés de la mise en place de « groupes de parole » de citoyens.
Ce débat doit mobiliser l'ensemble du Gouvernement et impliquer l'ensemble des administrations. Un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées, sous l'autorité du Premier ministre, a été créé par un décret du 30 décembre 2010.
Le débat durera environ 6 mois et aboutira à l'été 2011.
Une restitution finale de l'ensemble des travaux sera remise au Président de la République au début du mois de juillet. Elle servira de base au projet du gouvernement, dont les premières mesures figureront dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, examinée à l'automne 2011.
Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques
