Le Conseil des Ministres du 22 Juillet 2015 se préoccupe justement de simplifier la vie des associations et fondations.
Des économies fructueuses sont promises au titre de la simplification des procédures, ce qui est évidemment bienvenu.
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports titre dans son communiqué du 22 juillet : « Simplifions la vie des associations ».
Cependant, pour obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels, pour organiser le développement durable des associations et fondations, la FEHAP suggère 2 principes d'action aux pouvoirs publics :
- Insérer dans toute politique publique ou projet de loi un chapitre dédié à la mobilisation de la société civile et à la place essentielle tenue par les associations et fondations dans cette implication : Les associations et fondations sont les actrices principales de l'économie sociale et solidaire. « Cette « norme de méthode » aurait le très grand intérêt de dégager notre pays de lectures binaires par les administrations centrales, selon qu'elles ne connaissent et ne considèrent que les collectivités et établissements publics pour certaines, ou le seul secteur privé de statut commercial pour d'autres » insiste Yves-Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP. Le plan de relance de l'investissement, récemment annoncé par le Gouvernement, n'a ainsi été conçu qu'en regard des seules entreprises de statut commercial.
- Introduire dans les politiques fiscales et sociales, au plan national et local, un principe d'équité de traitement : Il s'agit ici d'éviter aux associations d'être privées des avantages réservés aux seuls établissements publics (comme l'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux), ou aux seuls opérateurs privés commerciaux (comme le bénéfice du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi pour les activités de maison de retraite, CICE réservé au seul privé commercial).
Pour leur part, les centres communaux d'action sociale œuvrant dans le champ social et médico-social bénéficient d'une exonération à la fois de la taxe sur les salaires et de la TVA, tout en pouvant accéder au Fond de Compensation de la TVA.
« La logique et l'équité devraient conduire à considérer qu'au sein d'un domaine d'activité cohérent, comme le secteur sanitaire et social, il n'y a pas lieu d'appliquer à des associations et fondations un régime de prélèvements sociaux et fiscaux moins favorable que celui offert soit aux établissements publics et collectivités publiques, d'une part, ou aux entités privées de statut commercial d'autre part. » précise Yves-Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP.
A défaut d'une telle vision d'ensemble, les politiques publiques récentes ont plutôt aggravé la situation relative des associations de solidarité (comme la remise en cause des exonérations du versement transport intervenue en 2015) qu'elles n'ont su, jusqu'à présent, véritablement libérer leur potentiel, et les encourager dans leurs missions au service de nos concitoyens.
Beaucoup d'énergies associatives seraient préservées et donc recentrées sur le cœur de leur action solidaire, si ces deux principes pouvaient être étudiés et adoptés !
