Ce vendredi 16 septembre avait lieu la conférence de presse de rentrée de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes.
Cette rencontre avec les médias était l'occasion, pour François-Emmanuel Blanc, Directeur général de l'ARS, de présenter le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes en phase de consultation finale avant adoption définitive en novembre.
Le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes avant son adoption
Le 30 août dernier, l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes publiait, dans sa dernière version, le Projet Régional de Santé (PRS), sous forme de livre numérique en ligne sur son site.
Préalablement à son adoption définitive, qui interviendra en novembre, le PRS de Poitou-Charentes est soumis deux mois à consultation, du 1er septembre au 31 octobre 2011, auprès du préfet de région, des collectivités territoriales et de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA).
Le 1er Projet Régional de Santé (PRS) de Poitou-Charentes est l'outil stratégique qui, une fois adopté définitivement, permettra à l'ARS d'assurer la cohérence de l'action publique régionale sur le champ de la santé.
Il restera adaptable et modifiable, pour tout ou partie de ses éléments constitutifs, tout au long de sa durée de vie.
Le PRS de Poitou-Charentes est composé de plusieurs éléments qui articulent tous les champs de la santé régionale :
- le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), qui annonce les grandes orientations déclinées dans les Schémas et les Programmes
- les 5 Schémas régionaux :
- les 4 Programmes d'action :
L'ensemble de ces documents sont consultables sur le site Internet de l'ARS Poitou-Charnentes en http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Projet-Regional-de-Sante.100160.0.html
Le SROMS Volet Personnes Âgées est en outre téléchargeable ci-dessous.
Le PRS de Poitou-Charentes décline sa politique de santé en 6 domaines d'action :
S'y ajoute un domaine de travail majeur et transversal : l'amélioration de la qualité du système de santé.
Il présente aussi un axe stratégique primordial : garantir à chaque Picto-charentais un égal accès aux soins, quelle que soit sa situation géographique, sociale, économique.
Le travail d'élaboration du PRS est collectif et concerté
Il a associé, aux différentes étapes de sa réalisation qui a duré plus d'un an, l'ensemble des acteurs de la santé de Poitou-Charentes : la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), réunie en commissions et en assemblée plénière, les commissions de coordination des politiques publiques (prévention et médico-sociale), les 5 conférences de territoire, les collectivités locales, le préfet de région et les représentants de l'État, et les usagers du système de santé.
Quelques axes notables du Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes
I- Le Schéma Régional des Ressources Humaines des métiers de la santé (SRRH)
L'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes a souhaité disposer d'un Schéma régional des ressources humaines des professionnels de santé.
Rédigé en complément des Schémas obligatoires du PRS, ce Schéma est un outil de pilotage qui vient en support des différents volets du PRS (hospitalier, ambulatoire, personnes âgées, personnes handicapées).
Il est un véritable outil de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences en santé au niveau de Poitou-Charentes.
Son objectif est d'avoir une vision prospective pour les 5 à 10 années à venir en termes de besoins en professionnels, en formations, et de repérer les métiers sensibles (médicaux, infirmiers, etc.).
Dans ce but, l'ARS travaille avec les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) pour développer des axes forts de formation continue, et a une coopération renforcée sur ce sujet avec le Conseil régional, Pôle emploi, le Rectorat, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
II- Le Schéma Directeur Régional des Systèmes d'Information en Santé (SDRSIS)
Ce Schéma, comme le précédent, est une réalisation complémentaire aux autres éléments constitutifs du PRS, et spécifique à Poitou-Charentes.
Les Systèmes d'Information en Santé sont des outils structurants pour supporter le développement des coopérations et ainsi améliorer l'accès aux soins des Picto-charentais.
Le SDRSIS, élément transversal dans la mise en œuvre du Projet Régional de Santé, s'appuie sur 4 principes structurants :
III- Des outils de maillage territorial de l'offre en santé
1- Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) - les Pôles de santé
« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. » (Article L. 6323-3 du code de la santé publique)
Le développement de maisons de santé pluri-professionnelles a pour objectifs :
En Poitou-Charentes, un premier comité de sélection, qui a eu lieu le 26 octobre 2010, avait sélectionné 4 projets de MSP :
Un nouveau comité de sélection régional des MSP aura lieu le 29 novembre 2011 pour la programmation 2012-2013 des projets soutenus dans le cadre du plan national d'équipement en milieu rural. Ce comité est placé sous la co-présidence du Directeur général de l'ARS et du Préfet de région.
2- Expérimentation des nouveaux modes de rémunérations
Cette expérimentation a pour objectif de tester dans quelle mesure des modes de rémunérations alternatifs au paiement à l'acte favorisent la qualité et l'efficience des soins de premiers recours. Ils peuvent inciter les professionnels de santé à s'organiser différemment, valoriser le développement de certaines pratiques innovantes, ex. : les structures d'exercice médical regroupé ou pluri-professionnel.
En région Poitou-Charentes 5 sites ont été retenus :
- MSP de la Touvre (16 - Ruelle-sur-Touvre)
- MSP Médirohan (79 - Frontenay Rohan Rohan)
- Pôle de santé de L'Envigne (86 - Scorbé-Clairvaux/L'Encloître)
- Pôle de santé du Pays de Marennes-Oléron (17)
- Pôle de santé du canton d'Aulnay- Saintonge (17)
3- Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP)
Le CESP, dispositif créé en 2010, correspond au versement d'une allocation de 1 200 € bruts mensuels à des étudiants et des internes en médecine, en échange de leur engagement de servir pendant 2 ans minimum dans une zone déficitaire en professionnels de santé. Parmi les zones fragiles, celles qui sont retenues pour l'exercice du CESP sont celles où les conditions sont réunies pour accueillir un jeune praticien dans de bonnes conditions, afin qu'il puisse développer son activité. L'objectif est de le fidéliser dans ce mode d'exercice rural mais pas isolé.
En 2010-2011 : première année de lancement du programme national des CESP, 5 CESP ont été signés par 2 internes en médecine générale (en 2ème année), 2 étudiants en 3ème année et 1 étudiant en 6ème année. Les allocataires étaient 2 femmes et 3 hommes, entre 21 et 30 ans.
Pour 2011-2012, 14 CESP peuvent être attribués en Poitou-Charentes : 8 contrats pour les étudiants et 6 pour les internes. La période de dépôt des candidatures est du 1er au 31 octobre.
IV- Une approche territoriale de l'offre en santé
1- Encourager les coopérations hospitalières
En incitant les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités, chaque structure trouve son positionnement dans la région.
Les ARS disposent aujourd'hui de moyens d'actions rénovés pour faciliter les coopérations entre établissements, grâce à l'amélioration du cadre législatif des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), mais aussi grâce à la création des Communautés Hospitalières de Territoires (CHT). Ces CHT permettent à des établissements publics, principalement de taille moyenne, de développer une stratégie territoriale commune, sur la base d'un projet médical partagé avec les autres établissements, tout en gardant leur indépendance fonctionnelle.
En Poitou-Charentes, le CHU de Poitiers et le CH Camille Guérin de Châtellerault élaborent depuis plusieurs années une coopération médicale inter-établissements dans plusieurs domaines, dont la cardiologie et la périnatalité.
2- Les Contrats locaux de santé - CLS
Les contrats locaux de santé, concrétisations directes de la mise en application du Projet Régional de Santé, doivent pouvoir apporter une réponse au plus près des besoins de santé de la population à l'échelle d'un territoire défini et participer ainsi à la réduction des inégalités sociales de santé.
Certains projets sont en cours dans la région et pourraient voir le jour avant la fin de l'année 2011.
V- La Prévention (Schéma Régional de Prévention - SRP)
Énorme enjeu de la santé de demain, la prévention fait l'objet pour la première fois d'un schéma régional.
Il répond à un seul enjeu : mieux connaître les risques régionaux qui pèsent sur la santé de la population et mieux les contrôler par un usage adapté des stratégies préventives.
Le développement de la prévention, fondateur de nouveaux métiers, fait appel à des approches théoriques fortes, à des transferts de technologie de l'industrie et de la recherche, à des sciences humaines longtemps négligées dans l'apprentissage des sciences de la santé.
Se dessinent, avec ce Schéma, les lignes d'un modèle équilibré qui conjuguera un développement territorial « porteur de santé », une participation de l'usager-citoyen à la gestion de sa propre santé, un soin de proximité accessible, un soin de grande qualité illustré par l'équipe hospitalière, et un vrai accompagnement lorsque les situations de santé figées dans le handicap n'évoluent plus et que la qualité du « prendre soin » préserve la richesse de la vie.
1- L'Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
Axe fort de la politique de prévention déployée en Poitou-Charentes, de nombreux programmes d'ETP ont été autorisés en Poitou-Charentes depuis la création de l'ARS :
Ils ont pour objectif d'améliorer de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques : enfants atteints de la mucoviscidose, adultes et enfants diabétiques, patients souffrant d'ostéoporose, de polyarthrite rhumatoïde, greffés rénaux, hépatite chronique virale C, etc.).
Un colloque régional consacré à l'éducation thérapeutique du patient aura lieu le 15 décembre à Poitiers.
2- Infections Sexuellement Transmissibles - IST
Un travail fondateur est réalisé, en Poitou-Charentes, sur le parcours de prise en charge amont/aval du dépistage : vers une analyse plus précise de l'organisation territoriale de la réponse au besoin.
La CIRE (Cellule de l'Institut de veille sanitaire en Régions Limousin - Poitou-Charentes) réalise une analyse épidémiologique, et les services de la Direction de la Santé Publique ont lancé une étude précise les activités des Centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG).
Agence Régionale de Santé (ARS) - POITOU-CHARENTES
