Réduction des dettes de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié aujourd'hui un point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général dans lequel est présentée l'évolution des dettes de l'Etat vis-à-vis du régime général.

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, tient à souligner les efforts accomplis depuis le début de la législature pour assainir les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale.

La dette de l'Etat vis-à-vis du régime général est réduite à 0,6 milliard d'euros à fin 2009. Elle devrait être de 0,7 milliard d'euros pour l'ensemble des régimes de Sécurité sociale. C'est le niveau le plus bas depuis plus de dix ans et une réduction de 90 % depuis le début de l'année 2007. La dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale était en effet de 6,9 milliard d'euros à fin 2006, dont un peu plus de 5 milliards d'euros pour le régime général. Elle était encore de 3,5 milliards à fin 2008, dont 2,9 milliards pour le régime général.

Ce résultat est la conséquence des mesures particulièrement ambitieuses prises dans la loi de finances rectificative pour 2009, puisque c'est un effort global de 4 milliards d'euros qui a été consenti par l'État pour résorber les dettes à l'encontre de la Sécurité sociale : 1,5 milliards d'euros pour combler les insuffisances prévisionnelles 2009 liées à la crise et 2,5 milliards d'euros pour apurer les dettes anciennes, antérieures à 2009.

L'ensemble des crédits budgétaires prévus dans ce collectif de fin d'année 2009 pour financer les exonérations de cotisations sociales ou les prestations sociales ont été versés en intégralité aux organismes de Sécurité sociale début janvier. Ces versements ont permis de soulager la trésorerie de l'ACOSS et d'alléger sa contrainte de financement pour 2010.