Prestation Compensatoire : le problème des rentes viagères

Pour en finir avec les « doubles peines » de la prestation compensatoire.

Publié le 20 décembre 2012

On la croyait disparue depuis la loi de 2004, mais la prestation compensatoire sous forme de rente viagère continue de faire des dégâts auprès de ceux qui ont divorcé avant cette loi et qui continuent de subir cette double peine.

« Double peine » car cette prestation dont le montant est fixé à partir des revenus des deux parties au moment du divorce sonne réellement comme une condamnation à vie et même au-delà.

En effet, les hommes à qui l’on a imposé de verser à leur ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère sont condamnés à maintenir le niveau de vie de leur ex-femme tout au long de sa vie.
Or ils se retrouvent pour la plupart aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile.

Souvent à la retraite ou frappés de plein fouet par la crise, ils continuent de devoir verser des sommes exorbitantes sans espoir de les faire réviser : seules 10% des demandes sont acceptées, et ce, après de longues et coûteuses procédures.

Mais si la peine est double, c’est qu’elle concerne aussi les enfants des divorcés, ainsi que leur seconde épouse et les enfants qu’ils ont eu ensemble.
La dette est en effet transmise à l’héritage, constitué souvent après le divorce avec le concours de la nouvelle épouse.

Au décès de l’ancien divorcé la nouvelle épouse et ses enfants voient le domicile conjugal vendu au profit de l’extinction de la rente viagère de l’exépouse.

Une situation intolérable et profondément injuste que l’association CCN-ARPEC dénonce avec force.
Au sein de cette association, on trouve finalement moins d’hommes divorcés que de femmes qui se trouvent ainsi « condamnées » de fait à verser une rente à une personne qui leur est totalement inconnue et à qui elles ne doivent rien.

D’ailleurs c’est une femme qui est à la tête de cette association pour venir en aide aux débirentiers : Suzanne Barthod.
Une femme qui se refuse à jouer les « desperate second wife » et entend bien convaincre le nouveau gouvernement de mettre un terme à une injustice aussi criante.


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