Employeur du personnel à domicile : un livre de référence aux éditions Le Particulier

Garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, petits travaux de bricolage ou de jardinage, gardiennage, assistance informatique ou administrative à domicile… autant de services dits “d’aide à la personne”. Les entreprises privées prestataires dans ce secteur ne représentent encore que 15 % du total des heures travaillées. Les particuliers employeurs demeurent le modèle d’emploi prédominant, avec 85 % du volume de l’activité et 86 % des effectifs salariés. Or malgré certaines initiatives des pouvoirs publics comme le Chèque emploi service universel, devenir employeur oblige à gérer au quotidien une relation de travail qui demeure complexe. Cet ouvrage a été conçu pour guider le particulier devenu employeur et répondre à toutes ses interrogations. Il fait le point sur toutes les aides financières dont on peut disposer. Il est illustré d’exemples concrets et de nombreux conseils. Ce guide encyclopédique est accompagné d’un CD-Rom à l’aide duquel il est possible de personnaliser 20 modèles de lettres, de contrats de travail et de bulletins de paie. Toutes les clés pour employer du personnel à domicile.

S’initier à des procédures multiples

Devenir employeur oblige à gérer au quotidien une relation de travail qui demeure complexe : du recrutement du candidat idéal à la rupture du contrat de travail, en passant par la gestion des congés, des arrêts maladie… Il faut également s’acquitter d’un certain nombre de formalités, plus ou moins lourdes selon que l’on utilise le Chèque emploi-service universel ou non : déclarations sociales, contrat de travail, bulletin de salaire…

Toutes les solutions aux mille questions qu’il faut un jour résoudre

Faut-il rédiger un contrat de travail ? Que peut-on payer avec un Cesu ? Votre salariée est enceinte, quels sont ses droits ? Quelle est la rémunération du salarié en formation ? Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt ? Quels sont les facteurs de distinction entre heure de travail et heure de “présence responsable” ? Comment modifier le contrat de travail ? Démission ou licenciement, quels sont les documents à remettre au salarié ?

Le particulier employeur trouve dans cet ouvrage toutes les informations, conseils indispensables et exemples chiffrés. Nous en mettons ci-dessous un exemple en exergue pour chacun des 6 chapitres de ce guide “Employer du personnel à domicile” :

Chapitre 1. Embaucher du personnel à domicile : candidatures, formalités, emploi au pair…
Exemple page 17 : Quels sont les diplômes dont peut se prévaloir le salarié ?
“Aucune formation n’est obligatoire pour travailler chez un particulier. Cependant, des diplômes spécifiques existent notamment pour exercer le métier d’aide à domicile auprès de personnes dépendantes. Le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) est devenu le diplôme de référence de ce secteur. Mais il existe également des diplômes de l’Éducation nationale comme le brevet d’études professionnelles (BEP) sanitaire et social (mention complémentaire “aide à domicile”). Par ailleurs, une fois embauché, votre salarié peut aussi bénéficier d’une formation continue dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).”

Chapitre 2. Le contrat de travail : rédaction, CDI ou CDD, clauses, spécificités du contrat de garde partagée…
Mode de calcul des heures supplémentaires page 39 : “Le compteur des heures supplémentaires ne commence à tourner que lorsque la durée hebdomadaire du travail dépasse une moyenne de 20 heures calculée sur le trimestre. Si, au cours d’un trimestre, votre garde d’enfant a travaillé 150 heures pendant 2 mois et 18 heures le 3èmemois parce que votre enfant était en vacances scolaires, on considère qu’elle n’a pas effectué d’heures supplémentaires puisque la durée hebdomadaire calculée sur le trimestre n’a pas dépassé 40 heures.”

Chapitre 3. Évaluer son budget : salaire, cotisations sociales, aides, réduction ou crédit d’impôt…
Exemple page 51 du supplément de salaire en cas de conduite automobile : “Si votre employé conduit habituellement votre véhicule ou le sien pour aller faire vos courses ou accompagner vos enfants à leurs activités par exemple, vous devez lui verser un complément de rémunération qui s’ajoute au salaire brut (art. 20 de la CNN). Son montant est fixé d’un commun accord et dépend de l’importance des déplacements :
vous pouvez prévoir une majoration du salaire brut horaire ou un forfait hebdomadaire ou mensuel.”

Chapitre 4. L’utilisation du Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
Conseil page 70 pour pallier aux mentions manquantes du Cesu : “Si le talon du Cesu vous permet de garder des traces des paiements, il reste très succinct. Pour éviter toute contestation, vous avez intérêt à noter les horaires, les dates de congés et les absences de votre salarié (maladie, congé sans solde…) sur un “cahier de présence”, que vous signerez chacun, hebdomadairement ou mensuellement.”

Chapitre 5. Gérer les relations avec l’employé : bulletin de salaire, congés, maladie, fautes…
Précision page 93 au sujet de la formation professionnelle. Tout salarié du particulier employeur a droit à 20 heures de formation par an cumulables sur six ans. Ces droits sont toutefois proratisés en cas de travail à temps partiel : “Pour les salariés à temps partiel, le DIF s’acquiert par contrat de travail.
Autrement dit, un salarié employé par plusieurs particuliers employeurs acquiert un DIF au titre de chacun des contrats de travail. Les droits sont acquis selon un barème comptant six tranches…”

Chapitre 6. Rompre le contrat de travail : démission, retraite, licenciement…
Conseil page 106 : “La procédure de licenciement a été aménagée pour les particuliers employeurs : ni les règles relatives au licenciement économique ni le droit du salarié à se faire assister par un conseiller extérieur au cours de l’entretien préalable de licenciement ne sont applicables (art.12 de la CNN). Mais, même simplifiée, cette procédure reste assez contraignante, et il faut mieux la respecter à la lettre, même si votre salarié ne semble pas y être attaché.”

CD-Rom de modèles de lettres & de contrats

Ce guide est accompagné d’un CD-Rom à l’aide duquel il est possible de copier et de personnaliser 20 modèles de lettres, de contrats de travail et de bulletins de paie indispensables pour gérer la relation de travail avec son salarié au quotidien. Tous les modèles inclus dans le CD-Rom sont au format Microsoft Word ou Excel, compatibles avec toutes les versions depuis Office 97 sur PC et sur MAC.