Allocution de Xavier DARCOS- Dépendance-5ème risque

Allocution de Xavier Darcos Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Ouverture de la journée "Dépendance - 5ème risque, assurance, services et hébergement : l'heure des choix" Le 10 mars 2010

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, tout d'abord, de vous remercier de votre invitation à venir ouvrir cette cinquième conférence annuelle organisée par Les Echos sur le thème de la dépendance.

Vous le dites avec raison, en ce domaine nous sommes à l'heure des choix. Vous connaissez les chiffres. Aujourd'hui, 1,6 million de nos concitoyens ont plus de 85 ans. En 2015, c'est-à-dire demain, ils seront 2 millions. L'augmentation de l'espérance de vie est une bonne nouvelle, mais cela signifie
aussi que les personnes en situation de dépendance vont être de plus en plus nombreuses.

C'est pourquoi nous devons trouver rapidement les solutions les plus efficaces pour prendre en charge cette période de la vie, que ce soit dans le domaine des services ou de l'hébergement comme en matière de financement.

Ce sera l'objet de notre rendez-vous de l'automne, après la réforme des retraites, comme l'a annoncé le Président de la République lors de la réunion du 15 février avec les partenaires sociaux pour établir l'agenda social.

D'ici-là, je compte travailler avec l'ensemble des acteurs, dont vous êtes, sur les nombreux défis qui nous attendent.

Concernant l'hébergement des personnes dépendantes, je veux d'abord que ces dernières puissent choisir de rester à domicile ou d'aller en maison de retraite, conformément à la politique du gouvernement fondée sur le principe du libre choix.

o Quand elles restent chez elles, nous devons pouvoir leur garantir un accompagnement sur-mesure. Je veux notamment mieux soutenir les aidants familiaux qui assument souvent une grande partie de l'aide à domicile.

Les chiffres en témoignent : les trois quart des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile perçoivent une aide de leur entourage. Nous avons tous fait l'expérience de l'importance de ce soutien dans nos familles. Ce sont le conjoint, le fils ou la fille, le neveu ou la
nièce, qui consacrent en moyenne quatre heures par jour aux démarches administratives, aux courses, à la préparation des repas et à la surveillance de leur proche en situation de dépendance.

C'est pourquoi j'ai prévu dans le cadre de la LFSS 2010 de multiplier les solutions dites « de répit » - accueils de jour et hébergement temporaire - pour soulager ces aidants familiaux dans ce dévouement de tous les instants.

o Je veux aussi que nous puissions accueillir les personnes dépendantes en maison de retraite à un coût abordable pour les familles. Comme vous le savez, cela est encore loin d'être le cas. Aujourd'hui, 80% des personnes hébergées ont un revenu, hors revenu patrimonial, inférieur au coût d'une maison de retraite, ce qui peut demander aux familles un effort considérable.

Le principal problème que nous devons donc résoudre pour répondre à ces besoins est donc celui du financement. Vous connaissez les trois leviers qui sont à notre disposition.

1. Nous pouvons nous appuyer sur la solidarité nationale, d'abord, qui doit rester un pilier essentiel. Nous consacrons aujourd'hui plus de 14 milliards d'euros par an à la dépendance mais nous devons améliorer cette prise en charge.

La solidarité nationale doit s'exercer entre les personnes mais aussi entre les départements. Dans certains départements ruraux comme la Creuse, le Gers, la Corse, les dépenses consacrées à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dépassent 20 % de l'ensemble des recettes et parfois la moitié du produit des impôts locaux. Nous devons donc étudier comment renforcer la péréquation financière entre les départements et optimiser la gestion de l'APA. Cela fait partie de la mission de diagnostic et de propositions que le Premier ministre a confiée à Pierre Jamet, directeur général des
services du département du Rhône, qui rendra ses propositionssur ces sujets mi-avril.

2. Compte tenu du contexte économique et de l'état de nos finances publiques, nous devons aussi trouver des financements pérennes et innovants : je pense à la solidarité familiale, que nous devons renforcer, ainsi qu'à la prévoyance collective et individuelle.

J'ai évoqué tout à l'heure le rôle fondamental de la solidarité familiale.

C'est, je crois, la première et la plus naturelle de toutes les solidarités, celle qui s'exerce depuis la nuit des temps, celle que l'on a représentée dans la peinture par exemple, que l'on songe au héros Enée portant sur son dos son vieux père Anchise pour fonder la nouvelle Troie.

Je veux non seulement encourager et soutenir cette solidarité familiale, mais aussi réfléchir aux pistes permettant de la renforcer, en n'hésitant pas à poser par exemple la question du rôle que peut jouer le patrimoine pour contribuer à ce soutien.

Quant à la prévoyance collective et individuelle, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mes dernières rencontres avec les assureurs, je suis ouvert à toutes les solutions innovantes, comme celle d'établir avec eux un partenariat public-privé.

Je pense aussi que nous devons encourager nos concitoyens à souscrire une assurance dépendance, mais à deux conditions qu'il me semble essentiel de respecter :

• assurer la fiabilité des contrats et notamment leur labellisation.
• veiller à ce que les couvertures apportées par la solidarité nationale d'une part et par la prévoyance individuelle ou collective d'autre part s'articulent de manière cohérente.

Cette cohérence est nécessaire pour assurer l'efficience du système, la lisibilité de la couverture et la confiance des différents acteurs dans le système assurantiel.

Pour y parvenir, il faut résoudre quelques difficultés techniques, notamment définir des grilles communes et des dispositifs de validation des évaluations. Je souhaite que la concertation entre les pouvoirs publics et tous les acteurs de la prévoyance permette de les surmonter.

C'est la raison pour laquelle, comme je l'avais annoncé le 18 décembre dernier devant le Conseil d'Orientation et de Réflexion de l'Assurance (CORA), j'ai demandé à mes services de mettre en place deux groupes de travail techniques qui doivent nous donner des pistes pour apporter de la lisibilité dans les contrats actuels.

Nous leur avons donné pour mission d'améliorer la complémentarité entre la couverture publique de la perte d'autonomie et la couverture complémentaire apportée par les trois familles de la prévoyance, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance.

• Le premier groupe technique porte sur les grilles d'évaluation de la perte d'autonomie et l'utilisation d'un référentiel commun.

• Le deuxième groupe technique examine le contenu des garanties des contrats tels que la sélection médicale, les périodes de carence et de franchise, les règles de revalorisation des rentes, les conditions de transférabilité...Il doit élaborer un cahier des charges pour la labellisation des contrats.

Nous avons lancé cette concertation technique avec les assureurs au sein de ces deux groupes de travail le 11 février dernier. Leurs travaux, je tiens à le souligner, ne préjugent en rien du niveau de la couverture publique que nous retiendrons à l'issue des discussions de la fin de l'année.

Mesdames et Messieurs,

L'objectif du Gouvernement, c'est que nous puissions prendre en charge de façon efficace et pérenne la perte d'autonomie liée au grand âge. Je compte sur votre capacité d'innovation et d'initiative pour élaborer les solutions les plus adaptées et permettre à tous d'en bénéficier, car nous devons aussi être fidèles aux valeurs d'équité et de justice de notre pacte social.
Je serai bien entendu à l'écoute de toutes vos propositions.

Je vous remercie.