Impact d'une taxation des CDD dans le secteur du médico-social

Dans la vie des établissements du secteur médico-social ou de santé une problématique est récurrente, voire quotidienne : remplacer les absents et recruter du personnel formé et compétent.

Pour offrir aux patients une qualité de vie, d'accompagnement et de soins, dans le respect de leur dignité, les établissements se doivent de toujours être à effectif constant.

Ces établissements, proposant des services 7 jours sur 7 et 24h sur 24 ne peuvent se permettre de ne pas remplacer le personnel absent, un tel fonctionnement aurait des conséquences graves en matière de sécurité et de continuité des soins prodigués aux patients.

Pourquoi ces établissements utilisent le CDD ?

Les remplacements du personnel absent se font par le biais de CDD, pour la durée du congé annuel ou de l'arrêt maladie d'un salarié par exemple.

Face à la pénurie persistante d'aides-soignants diplômés dans certaines régions du territoire français, les établissements du secteur médico-social et de santé se voient contraints recourir au CDD, dans l'attente de pouvoir recruter le personnel diplômé et compétent au poste recherché.

Quelles conséquences cette taxation aurait sur le fonctionnement des établissements ?

Le recours aux CDD faisant partie intégrante du quotidien des établissements du secteur médico-social et de santé, la taxation des CDD pèserait lourdement sur leur fonctionnement.

Avec des budgets alloués par les Conseils Départementaux et les ARS en baisse, voire même gelés depuis plusieurs années, les établissements ne pourraient pas supporter de tels surcoûts.

Le risque de voir le personnel non remplacé systématiquement est pointé du doigt, il diminuerait la qualité de prise en soin des patients et accentuerait la pénibilité du travail pour les salariés, qui seraient dans l'obligation d'assumer la surcharge de travail engendrée.

Quels avantages pour les salariés en CDD ?

Certains salariés en CDD, s'organisent pour effectuer ces remplacements prévus (congés annuels, congés sans soldes, formation...) ou au pied levé (maladie, accident du travail...), et préfèrent parfois ce statut.

Il leur permet de choisir leurs horaires, les jours où ils seront présents dans l'entreprise, et leur offre en outre une prime de précarité à la fin du contrat (d'un montant de 10% de la rémunération totale brute).

Ces conditions de travail, plus souples, leur conviennent et leur permettent de ne pas être toujours présents dans l'entreprise, de diversifier les postes et de compléter un salaire souvent mal rémunéré en CDI en faisant quelques contrats en CDD en complément.

Il est certain qu'il existe des abus, mais il est peu probable que le fait de taxer les CDD permette d'augmenter les embauches en CDI sur ce type d'établissements.