Renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne

Le programme de renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne a été lancé, le 14 avril 2010 par Catherine Gras, directrice générale adjointe de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), Fabrice Heyriès, directeur général de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), et Pascal Boirin représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (ANDASS). Il s'appuie notamment sur un outil d'auto-diagnostic mis à disposition des organismes agréés qualité.

Plus de 7 000 organismes agréés qualité intervenant dans les services à la personne vont être amenés à demander le renouvellement de leur agrément entre 2011 et 2013.

C'est un enjeu considérable pour le secteur : tant pour l'offre de services, pour que les personnes bénéficiaires ou pour assurer la pérennisation et la qualité d'emplois non délocalisables.

Dans le cadre d'une politique publique encourageant la qualification des services, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, l'ANSP et l'ANDASS ont mis en place un comité de suivi afin d'élaborer un programme d'accompagnement des organismes. Son principal objectif est de les aider à consolider la qualité de leurs services, en amont de l'échéance de l'agrément.

Ce comité de suivi a adopté une position unique et concertée sur les exigences du renouvellement permettant ainsi de renforcer la cohérence et l'homogénéité des décisions sur l'ensemble du territoire.

Certains points du cahier des charges relatif à l'agrément qualité ont été clarifiés, notamment les qualifications exigées pour le personnel d'encadrement. Les dispositions propres au renouvellement de l'agrément et les dispositifs d'appui mobilisables, tels que les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), les dispositifs d'appui de la CNSA et le programme Thétis de l'ANSP ont été précisés.

Le programme est décliné localement grâce au renforcement de la concertation locale avec les services de l'Etat qui instruisent les dossiers de renouvellement (Unités territoriales des DIRECCTE et services des conseils généraux). Les délégués territoriaux de l'ANSP ont pour mission d'impulser et de veiller à la mise en œuvre opérationnelle du programme. Plus concrètement, il s'agit d'informer et d'accompagner les organismes concernés par le renouvellement dans le repérage et l'analyse des difficultés ainsi que dans le recours aux dispositifs d'appui.

Les grands réseaux professionnels (ADMR, UNA, Adessa A Domicile, Familles Rurales, FESP, FEDESAP et UNCCAS) se sont également engagés en signant des conventions avec l'ANSP, visant à assurer la promotion et la mise en œuvre du programme par la mobilisation de leurs compétences, moyens et outils.

Un outil d'auto-diagnostic, validé par les auteurs du programme, a été spécifiquement créé. Il est mis gratuitement à la disposition des organismes agréés qualité, sous la forme d'un extranet. Les organismes concernés par le renouvellement bénéficient ainsi d'un cadre pour identifier leurs éventuelles difficultés et y remédier.

« Face à cet enjeu considérable pour notre secteur, je me réjouis de la mobilisation forte de l'ensemble des acteurs dans l'élaboration de ce programme d'accompagnement des organismes agréés et dans sa mise en œuvre. » précise Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.