L'ANAP dévoile son programme de travail

L'ANAP a été instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Elle a été officiellement créée le 23 octobre 2009 par la publication au journal officiel de l'arrêté de sa convention constitutive. Son premier conseil d'administration a été installé par le ministre de la Santé Roselyne BACHELOT- NARQUIN le 26 octobre 2009.

L'ANAP a pour président du conseil d'administration, Philippe RITTER, Préfet honoraire, et pour directeur général, Christian ANASTASY.

• ROLE DE L'ANAP

Selon l'article 18 de la loi Hôpital Patients Santé Territoires, « l'ANAP a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en oeuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. A cette fin dans le cadre de son programme de travail, elle peut procéder ou faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et médico-sociaux ».

L'ANAP, qui porte la performance en son nom, s'inspire de la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), selon laquelle la performance consiste à mobiliser les ressources disponibles pour :

• améliorer la santé de la population ;
• développer la capacité du système de santé à prendre en compte les attentes de la population (ex : le respect de la dignité, de la confidentialité, de la sécurité, de l'autonomie, de la qualité du service,...) ;
• réduire les iniquités de financement.

Exemple : dans les établissements de long séjour, la réduction du temps de jeûne par des mesures d'ordre organisationnel entraîne une réduction de l'apparition des escarres chez les personnes âgées, donc un bénéfice en termes de santé. La prise en charge des escarres est par ailleurs extrêmement coûteuse pour la collectivité. La prévention est donc vertueuse à double titre. C'est bien dans cette vision de l'amélioration de la performance que souhaite s'inscrire l'ANAP.

• OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'ANAP

• La conception et la diffusion d'outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d'améliorer leur performance, et en particulier la qualité de leur service aux patients et aux personnes ;
• L'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales ;
• L'évaluation, l'audit et l'expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d'information ;
• Le pilotage et la conduite d'audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ;
• L'appui aux Agences régionales de santé dans leur mission de pilotage opérationnel et d'amélioration de la performance des établissements ;
• L'appui de l'administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l'offre de soins et médico-social.

Un lien étroit avec les Agences régionales de santé
L'ANAP doit collaborer de façon très étroite avec les ARS, principalement selon deux axes :

• l'ANAP doit servir de boîte à outils pour les ARS, elle doit fournir des référentiels et des méthodes susceptibles de permettre aux ARS de remplir leurs missions dans les meilleures conditions ;
• les ARS doivent également jouer le rôle de caisse de résonance pour permettre à l'ANAP d'amplifier son action et d'augmenter son impact sur les établissements de santé et médicosociaux.

Les ARS et l'ANAP travaillent dans un esprit de subsidiarité et de cohérence dans la mesure où leurs objectifs sont partagés.

• INSTANCES DE L'ANAP

Le conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'Anap (liste des membres en annexe) est constitué de représentants de :

• l'Etat ;
• l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ;
• la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) ;
• les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux suivantes :

- la Fédération hospitalière de France (FHF),
- la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
- la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP),
- la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD),
- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS),
- la Fédération nationale des centres de luttes contre le cancer (FNLCC),
- le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).

Le conseil scientifique et d'orientation
Le Conseil scientifique et d'orientation propose les axes de travail au conseil d'administration et évalue les travaux de l'ANAP. Il peut comprendre plusieurs collèges dont un scientifique qui valide les référentiels produits par l'agence.

• L'ANAP INTEGRE TROIS ENTITES

1. Le GMSIH, créé par le législateur en 2000, était un groupement d'intérêt public qui répondait aux besoins des établissements de santé publics et privés dans le domaine des systèmes d'information.
   Le groupement publiait des référentiels et accompagnait les établissements pour permettre la mise en place opérationnelle de ces derniers.
2. La MAINH a été créée en 2003 par le ministère de la santé, elle accompagnait l'administration centrale, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les décideurs hospitaliers dans leur démarche d'investissement, de rénovation et de déploiement des programmes nationaux. La mission proposait également un accompagnement des maîtres d'ouvrage sur des projets immobiliers et
   systèmes d'information.
3. La MEAH existait depuis mai 2003 dans le cadre du Plan Hôpital 2007. Rattachée au ministère de la santé (DHOS), elle aidait les établissements de santé publics et privés à améliorer leur organisation en leur proposant un dispositif dans lequel ils mettent en commun leurs expériences, réussites et problèmes. Dans le champ opérationnel qui est le sien, la MEAH facilitait l'intégration des démarches et réformes en cours.

• L'ANAP DEVOILE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Le programme de l'ANAP pour 2010, approuvé par son Conseil d'administration en décembre dernier, s'appuie sur six leviers de la performance qui guideront son action à destination des établissements de santé et médico-sociaux en partenariat étroit avec les ARS :

• accompagner la transformation globale d'un établissement ;
• améliorer de façon ciblée la performance des grands processus de production métiers et supports ;
• développer des parcours d'accompagnement et de prise en charge innovants et adapter l'offre territoriale sanitaire et médico-sociale ;
• améliorer la gestion des ressources humaines, développer les compétences des acteurs du système de santé, améliorer les conditions de travail et favoriser l'engagement des professionnels ;
• optimiser les investissements des établissements pour garantir l'impact futur de chaquedépense ;
• promouvoir une culture de la performance auprès de l'ensemble des acteurs. ;

Ce programme de travail, qui prend en compte le souhait de ne pas disperser les efforts de l'ANAP, se focalise sur dix projets opérationnels dont l'impact doit être décisif pour les acteurs du paysage sanitaire et médico-social : patients, usagers, professionnels et institutionnels