Au terme de la neuvième session d'habilitation mise en place par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm), 56 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Compte-tenu des retraits d'habilitation (29 dont 20 à la demande des organismes concernés), 823 organismes figurent au total sur la liste mise en ligne le 13 septembre 2011 sur le site de l'Anesm (www.anesm.sante.gouv.fr).
Celle-ci sera publiée au Bulletin officiel du ministère des Solidarités du 15 octobre 2011.
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312?1 du code de l'Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l'Anesm.
Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007?975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico?sociaux qui les solliciteraient.
La Décision de l'ANESM du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D.312-201 du code de l'action sociale et des familles est téléchargeable :
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