Conformément aux dispositions de l'article D.312-202, les organismes habilités par l'Agence sont tenus de lui adresser un rapport d'activité qui lui permet notamment d'examiner le respect des dispositions issues de l'annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles.
Les organismes habilités ont remis leur rapport d'activité via l'Extranet de l'Agence.
I- Le déploiement du dispositif d'évaluation externe
I-1 Données relatives aux organismes habilités ayant réalisé des évaluations externes
1 276 organismes étaient habilités lors du premier semestre 2014 et devaient donc déclarer leur activité à l'Anesm.
Parmi eux, 519 organismes (soit 40 %) ont déclaré avoir eu une activité d'évaluation externe au cours de ce semestre.
9 missions ont été réalisées en co-évaluation (c'est-à-dire que 2 organismes habilités étaient signataires du même contrat de réalisation pour la même mission d'évaluation).
Il convient par ailleurs de noter qu'un certain nombre d'organismes habilités travaillant en tant que sous-traitants d'autres organismes habilités ne déclarent
pas d'activité à l'Anesm.
Enfin, si les organismes actifs passent de 30 à 40%, ceux-ci n'ont pas déclaré être en incapacité de prendre de nouvelles missions d'ici au 3 janvier 2015 excepté 1.
I-2 L'engagement des ESSMS dans le dispositif
Aussi, désormais, 13 127 établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 7 869 ESSMS ont finalisé leur évaluation externe).
Ils représentent 54 % des 24 512 ESSMS devant avoir effectué leur évaluation externe d'ici le 3 janvier 2015 (source 2009 Finess).
II- Le profil des missions d'évaluation par secteur d'intervention
II-1 Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe
Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe est présentée page suivante (voir tableau).
II-2 Le nombre moyen de jours/homme facturés
Le tableau présentant la durée moyenne de réalisation d'une évaluation externe est consultable en page 3.
GLOSSAIRE DES ACRONYMES
Les acronymes utilisés dans les tableaux des pages suivantes sont explicités ci-après :
II- Le profil des missions d’évaluation par secteur d’intervention
II-1 Le coût moyen d’une mission d’évaluation externe
Entre le second semestre 2013 et le 1er semestre 2014, le coût moyen d’une mission effectuée auprès d’IME/ITEP, CAMSP, MECS et SESSAD reste stable.
En revanche, le coût d’une mission en CMPP, EHPAD, ESAT et MAS?FAM?Foyers a diminué, tandis que le coût moyen d’une mission effectuée auprès d’OSAP, de SAVS ou SAMSAH a augmenté.
II- Le profil des missions d’évaluation par secteur d’intervention
II-2 Le nombre moyen de jours/homme facturés
Les déclarations des organismes habilités permettent d’identifier le nombre moyen de jours/homme facturés selon les catégories d’ESSMS :
En corrélation avec le coût d’une mission, on note une baisse pour les CMPP, EHPAD et ESAT et une hausse pour les OSAP, les MECS et les SSIAD.
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