Le jeudi 28 novembre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2012 et lancé le site public d’information Scope Santé.
Depuis 2008, la DGOS et la HAS s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers.
Et chaque année, le mois de novembre est celui de la diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les indicateurs : outils de pilotage des établissements et de transparence à destination des usagers
Plusieurs nouveautés pour les indicateurs publiés en 2013, notamment :
Les perspectives d’évolution pour les années à venir
Scope Santé : le site public d’information sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques
Scope Santé permet de consulter des données de qualité de prise en charge et des informations sur l’activité détaillée par établissement de santé (5 500 au total).
L’objectif du site est d’offrir au grand public une information fiable, actualisée, accessible, pédagogique et contextualisée afin que l’usager soit acteur de sa démarche de soins et qu’il puisse échanger avec un professionnel de santé.
Le site rassemble les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mais aussi les résultats de la certification v2010 de la HAS ainsi que des données d’activité.
Scope Santé offre différentes possibilités à l’internaute
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2013, un cap important pour l’information sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers.
Et chaque année, le mois de novembre est celui de la diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cette publication annuelle concourt au programme national pour la sécurité des patients (PNSP) intégré à la stratégie nationale de santé : elle trouve naturellement sa place durant la semaine de la sécurité des patients, temps fort de communication auprès des usagers et des professionnels de santé.
Depuis 2009, chaque établissement de santé – public et privé – a l’obligation de publier ses résultats individuels : dans cet objectif, la DGOS et la HAS ont diffusé ces résultats sur le site Platines jusqu’en novembre 2012.
En quelques années, ces indicateurs sont devenus un outil de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins, essentiel pour les différents acteurs.
Cette année marque un nouveau pas dans le renforcement de l’information des usagers avec le lancement de Scope Santé, nouveau site d’information du public sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, qui succède au site Platines.
Le législateur, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2012*, a confié à la HAS la mission de « coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ».
La Haute Autorité de Santé a piloté ce projet en partenariat avec la DGOS et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et conçu Scope Santé, qui adopte une approche centrée sur l’utilisateur.
Il s’agit d’un réel effort de sélection, de mise en forme et de vulgarisation des informations mises à la disposition du public.
*Article 161-37 | 21 novembre 2011
I – Les nouveautés pour les indicateurs publiés en 2013
Un recueil biennal mis en place cette année
Aujourd’hui, les établissements ont l’obligation de suivre 22 indicateurs : 7 pour la lutte contre les infections nosocomiales et 15 pour la qualité et la sécurité des soins.
En réponse notamment à la demande des professionnels des établissements de santé, la DGOS et la HAS ont adopté le principe d’un recueil en alternance d’indicateurs devenus plus nombreux.
Ce principe concourt à la fois à diminuer la charge de travail des établissements de santé lors du recueil des indicateurs et, dans le même temps, à permettre aux actions d’amélioration mises en oeuvre par eux de produire leurs effets.
L’amélioration peut ainsi être mesurée lors du recueil suivant.
Cette décision a concerné, dès 2013, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins et sera étendue en 2014 aux indicateurs du tableau de bord infections nosocomiales.
Un contrôle qualité du recueil
Pour s’assurer de la qualité des données, un contrôle est réalisé par les ARS.
Ce contrôle permet de fiabiliser les données des indicateurs soumis à diffusion publique, ces indicateurs étant utilisés comme outils et marqueurs du pilotage de la qualité.
En ce qui concerne les indicateurs du tableau de bord, ce contrôle est réalisé chaque année depuis 2006.
En 2013, le contrôle de la qualité du recueil des indicateurs a été étendu aux indicateurs de qualité et de sécurité à titre expérimental, dans le cadre du programme d’orientation de contrôle national de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
C’est ainsi qu’a été contrôlé le recueil des indicateurs des thèmes de spécialité comme l’accident vasculaire cérébral et la prévention de l’hémorragie du postpartum.
L’expérimentation d’une incitation financière à la qualité
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont par ailleurs utilisés dans le cadre de l’expérimentation du dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ), qui vise à mesurer l’impact de cette incitation financière sur l’amélioration des résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Cette expérimentation porte sur 218 établissements : les résultats devraient être connus dans le courant du dernier trimestre 2014.
Trois nouveaux thèmes de spécialité disponibles pour l’ensemble des établissements
La HAS a déployé des sets d'indicateurs construits à partir d’une analyse rétrospective de dossiers de patients pour 3 situations cliniques spécifiques et rend publics certains des résultats.
II - Les perspectives
Le transfert à la HAS des indicateurs suivis par la DGOS
Comme annoncé lors de la conférence de presse DGOS/HAS de l’année passée, la DGOS va transférer à la HAS les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et l’indicateur de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), la Haute Autorité de Santé reprenant leur gestion.
L’année 2014 constituera une année de transition visant à préparer au mieux les évolutions du dispositif avec les équipes de la HAS (binôme chefs de projet DGOS/HAS).
Un groupe projet sera mis en place pour élaborer de manière concertée le plan de transfert, dont la mise en oeuvre ne sera effective qu’en 2015.
Objectif du groupe projet : identifier l‘ensemble des points critiques liés aux exigences de la maîtrise d'ouvrage et à la coordination du projet.
Les nouveautés du tableau de bord des infections nosocomiales
A partir de 2014, 4 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales seront alternés tous les 2 ans.
Ainsi, le recueil biennal s’effectuera par couple d’indicateurs : « ICATB.2 et ICA-BMB » puis « ICALIN.2 et ICA-LISO ».
Toutefois, l’indicateur ICALIN.2, socle de la lutte contre les infections nosocomiales, sera proposé en recueil optionnel pour tous les établissements souhaitant maintenir un recueil annuel.
Autre nouveauté : le score agrégé disparait.
En effet, s’il offrait aux usagers une lecture simplifiée en une seule fois d’un ensemble d’indicateurs pour la lutte contre les infections nosocomiales, ce score ne leur permettait toutefois pas d’obtenir une information claire et transparente sur les thèmes que recouvre chaque indicateur.
De plus, les résultats 2012 du tableau de bord des infections nosocomiales montrent que 91,1 % des établissements de santé sont classés en A ou B, c'est-à-dire les 2 meilleures catégories.
Aussi, la marge de progression devient très limitée et donne moins de sens en faveur de ce score global.
Enfin, le recueil un an sur 2 de certains des indicateurs composant le score agrégé lui fait perdre son sens.
L’indice SARM sera remplacé par l’indicateur « Bactériémie nosocomiale à SARM », dont les objectifs cibleront des actions formalisées de gestion du risque infectieux.
L’indicateur ICSHA.2 est maintenu en recueil annuel mais son niveau d’exigence sera révisé pour atteindre non plus un minimum-minimorum mais un minimum efficace.
Enfin, l’indicateur sur le bon usage des antibiotiques de 2ème génération (ICATB.2), sera opposable et diffusé publiquement dès 2014.
Cet indicateur, en lien avec les objectifs du plan d’alerte sur les antibiotiques, est plus exigeant sur les actions et sur les résultats, en vue d’améliorer la prise en charge des patients et de prévenir les résistances bactériennes aux antibiotiques.
Cet indicateur sera recueilli en simulation par les établissements de santé afin de leur permettre de préparer et de conduire les actions nécessaires aux nouveaux objectifs attendus.
Sa diffusion publique est prévue en 2014 sur les données d’activité 2013.
Le programme de recherche sur la performance du système de soins
La DGOS a lancé en janvier 2013, auprès des établissements de santé, un appel d'offres relatif au programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) en lien avec le programme d’expérimentation des indicateurs de qualité.
Les équipes de recherche sélectionnées fin 2013 apporteront leur contribution à la réflexion du développement des indicateurs.
Cet appel d’offres doit permettre le développement et la validation d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus en priorité des systèmes d’information dont le PMSI et le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie – des indicateurs de processus mesurés à partir des données issues du dossier-patient étaient envisageables à condition d’être associés à des indicateurs de résultats –.
L’appel d’offres porte sur 5 thématiques prioritaires :
Toutes les thématiques n’ont pas été couvertes dans le cadre de l’appel à projets 2013 : une réflexion sera menée sur des appels à projets spécifiques permettant de couvrir les champs non investigués.
Les indicateurs de parcours
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé – qui place le patient au coeur du dispositif – et avec le développement des parcours de soins, il importe maintenant, après les améliorations sensibles de la prise en charge en établissement, de garantir à l’usager un parcours de soins sécurisé, évitant les ruptures de prise en charge.
Les indicateurs de demain ont vocation à évaluer la qualité et la sécurité de ces parcours : il appartiendra à la DGOS et la HAS de lancer une réflexion à ce sujet.
Le nouvel indicateur « Document de sortie remis au patient à la sortie »
Le « document de sortie » nécessaire à la continuité des soins au moment de la sortie d’hospitalisation est l’un des éléments nécessaires pour assurer la coordination des soins entre l’hôpital et la ville.
Dès 2014, la HAS mettra à disposition des établissements le résultat d’un nouvel indicateur visant à évaluer la proportion de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est produit le jour de la sortie.
Un second indicateur, portant sur la qualité du document de sortie remis au patient à la sortie, sera développé prochainement.
L’objectif est de supprimer, dès 2016, l’indicateur actuel intitulé « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC), au bénéfice des 2 nouveaux indicateurs.
L’expérimentation de l’indicateur « Tenue du dossier patient (TDP) | version 2 »
Dans le champ médecine chirurgie obstétrique (MCO), cet indicateur fera l’objet d’une expérimentation en 2014 auprès d’établissements de santé volontaires.
L’objectif est de renforcer les exigences quant à la bonne tenue du dossier patient.
L’informatisation des dossiers des patients
Depuis la généralisation des indicateurs transversaux et des indicateurs de spécialités, l’informatisation des dossiers est en progrès constant et cela, quel que soit le secteur de prise en charge des patients.
Cependant, pour la campagne de recueil réalisée en 2012 dans les différents secteurs, le pourcentage de dossiers analysés totalement informatisés reste en deçà de 20%.
A titre d’exemple, le pourcentage de dossiers totalement informatisés est de 18 % dans le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR, taux le plus élevé) alors qu’il est seulement de 6% en MCO (taux le plus faible).
De plus, le recueil d’information réalisé jusqu’à présent ne permettait pas de faire la différence entre une informatisation partielle ou l’absence d’informations renseignant sur l’informatisation d’un élément du dossier patient.
Des indicateurs de résultats à développer
Le développement d’indicateurs de résultat, produits à partir de systèmes de recueil déjà en place et de données déjà existantes – tels que le SNIIR-AM, le PMSI ou des enquêtes spécifiques afin de limiter la charge de travail des professionnels – est en cours.
Ces indicateurs concernent les ressources humaines avec la mesure de la satisfaction au travail, le turn over, le taux d’absentéisme.
Mais aussi, la sécurité des patients avec la mesure de la culture de sécurité des équipes et des indicateurs de résultats (PSI) à partir des bases PMSI.
Des indicateurs sur la mortalité intra hospitalière et/ou post hospitalière sont également en cours de développement : taux de mortalité globale et taux de mortalité spécifiques.
Jusqu’à aujourd’hui, Platines…
Depuis leur création, les indicateurs ont une vocation d’information et de transparence sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.
En 7 ans, ceux-ci se sont familiarisés aux méthodes de recueil de ces indicateurs nationaux, intégrés aux processus organisationnels internes.
Depuis 2009, le site Platines permettait d’afficher les résultats des indicateurs des établissements de santé, conformément à l’obligation légale de leur diffusion publique.
Le nombre d’établissements concernés par les indicateurs a progressivement augmenté : 1 260 structures MCO en 2009 contre 2 909 intégrant les SSR, la psychiatrie et l’hospitalisation à domicile (HAD) en 2012.
En parallèle, la consultation du site Platines a évolué en conséquence d’année en année, pour atteindre en 2013 une moyenne de 13 000 visites par mois.
Le site Platines a étoffé progressivement l’information disponible pour chacun des établissements de santé en précisant l’ensemble des indicateurs mis à disposition ainsi que l’année de recueil des données ; les résultats de la procédure de certification, dont les données sont actualisées une fois par an ; les principales caractéristiques – équipement, activité… – pour les établissements de santé MCO.
Au cours de ces 5 années, l’ergonomie du site a facilité la simplification des informations accessibles, l’harmonisation des présentations entre indicateurs, une recherche simplifiée, une nouvelle recherche multicritères, la possibilité de recherche par adresse de proximité.
Aujourd’hui, la Haute Autorité de Santé dispose d’une base de données comprenant 53 indicateurs de qualité et de sécurité des soins, 2 400 établissements de santé et 430 000 dossiers analysés.
Ces données renseignent sur la qualité des prises en charge en établissement de santé grâce à une couverture nationale avec une déclinaison régionale, par le biais d’un recueil sécurisé de données spécifiques (processus et résultats) qui complètent celles des bases nationales médicoadministratives (PMSI, SNIIRAM).
Cela, en permettant une comparaison inter-établissements ainsi qu’un suivi dans le temps de l’évolution des indicateurs et de l’impact des actions d’amélioration mises en place.
Alternative pertinente aux « classements » des hôpitaux : la diffusion publique d’une information valide en santé.
Cette alternative répond au souhait des usagers et des patients d’être mieux informés, de participer davantage à leur prise en charge, de favoriser un choix avisé sur la meilleure offre de soins et contribuer au développement de la démocratie sanitaire.
III – … et maintenant, Scope Santé
La Haute Autorité de Santé, en application de la mission que lui a confiée le législateur dans la loi de financement de la sécurité sociale 2012, a engagé dès le début de l’année 2012 des travaux pour « coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ».
Le site Scope Santé a été conçu afin d’aider l'usager à s’orienter, à inscrire sa démarche dans la recherche d'un parcours de santé plus coordonné, les informations dont il disposera lui permettant ainsi d'échanger avec son médecin traitant, qui demeure une source majeure d'informations et de conseils.
Le site Scope Santé a été développé en partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la santé et en collaboration avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Scope Santé : pour qui ?
Scope Santé s’adresse au grand public en permettant à l’usager :
Scope Santé s’adresse également aux relais d’information auprès des usagers que sont les représentants d’usagers et les associations de patients, ainsi que les médecins.
Ce site peut en outre intéresser les professionnels de santé hospitaliers dans leurs démarches qualité.
Scope Santé : quel contenu ?
Scope Santé constitue la porte d’entrée unique vers les données publiques sur l'activité et la qualité des prises en charge au sein des établissements de santé (provenant de la DGOS, de l’ATIH, de la HAS, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - DREES).
Le site rassemble des données jusqu’ici publiées sur la PLATeforme d'INformations sur les Établissements de Santé (www.platines.sante.gouv.fr) relatives à l’activité et à la qualité dans les établissements de santé, ou encore sur le site de la HAS, comme les résultats détaillés de la certification.
Le site Scope Santé intègre également des données d’activité complémentaires.
Les données disponibles sur Scope Santé
Pour plus d'informations sur le fonctionnement du site Scope Santé
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