Projet Régional de Santé 2012-2016 de Franche-Comté

Présentation du Projet Régional de Santé par l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté

Le Projet Régional de Santé décline la politique de santé à mettre en oeuvre dans la région mais reste révisable chaque année.


Composition du PRS

La définition du PRS figure dans les dispositions de la Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST).

Il est constitué des éléments suivants :

• un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)
  
  
• trois Schémas Régionaux :
  - Prévention (SRP),
  - Soins (SROS),
  - Médico-Social (SROMS),
  
  
• quatre programmes obligatoires :
  - Télémédecine,
  - Gestion du risque (PPRGDR),
  - Accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS),
  - Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC).

Elaboration du PRS

Près de 500 personnes ont été associées à la construction des différents éléments du PRS.

En effet, comme l'exige la Loi, au sein des instances de concertation internes (Conseil de surveillance, Commissions de coordination des politiques publiques) ou externes (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, Conférence de territoire et Espaces d'animation territoriale) de l'ARS, des remarques, observations et avis ont été formulés et pris en compte.

En Franche-Comté, la consultation a été bien au-delà des dispositions légales.
En effet, la Conférence de territoire et les Espaces d'animation territoriale ont été sollicités sur le SROS, la Commission de coordination des politiques publiques de prévention a donné son avis sur le Schéma régional de prévention, les services de l'Etat et les Préfets de départements ont été sollicité sur le PRS.


Principales orientations du PRS franc-comtois

• Sortir du tout curatif : accorder sa juste place à la prévention dans chacune des orientations et veiller à rejoindre les publics les plus fragiles.
  
  
• Accompagner une nouvelle organisation des soins de proximité : traduire dans les organisations une offre ambulatoire de premier recours assurant proximité, qualité et sécurité.
  
  
• Repenser la place et le rôle de l'hôpital : mieux organiser la gradation des soins en adéquation avec les tensions démographiques et les besoins des territoires de proximité.
  
  
• Construire des parcours de soins coordonnés : organiser des filières cohérentes et lisibles, notamment en gériatrie.
  
  
• Soutenir et développer l'e-santé : passer de l'innovation expérimentale à des pratiques courantes.

1. Sortir du tout curatif

Le défi

Il s'agit d'accorder sa juste place à la prévention dans chacune des orientations du Projet Régional de Santé (PRS).
Ce choix nous permettra de mieux prévenir l'apparition des maladies et d'agir en profondeur sur nos modes de vie.

Alors que les champs du soin et du médico-social font l'objet d'une attention particulière en matière d'organisation, le secteur de la prévention n'a pas encore trouvé sa véritable place au sein d'un système de santé efficient.
Or, l'amélioration de l'état santé de la population repose pour une part essentielle sur la prévention.
En effet, le curatif et la qualité de l'offre de soins n'interviennent que pour 15 % dans l'augmentation de la durée de la vie.
Les gains futurs en la matière (notamment, la diminution de la mortalité prématurée évitable) devront donc être assurés par la prévention, grâce à la modification des comportements de santé et à la réduction des inégalités.

En Franche-Comté, plus de 180 associations travaillent dans ce champ avec un budget anecdotique de quelques millions d'euros, à comparer au milliard d'euros répartis sur nos 48 établissements de santé.
L'organisation de ce secteur et l'optimisation des budgets investis constituent donc un vrai défi d'autant que nous ne sommes pas toujours capables aujourd'hui d'évaluer l'efficacité des actions de prévention que nous soutenons.

En pratique

Les orientations de notre PRS concernent seize thématiques, parmi lesquelles figurent des sujets majeurs (comme la nutrition et la lutte contre l'obésité, le cancer, l'environnement et la santé) qui font l'objet de plans nationaux déclinés en région.

Par ailleurs, il existe dans notre PRS, une orientation importante autour de la lutte contre les maladies infectieuses avec un axe significatif sur la vaccination mais aussi concernant la lutte contre les infections liées aux soins ou la résistance aux antibiotiques.

Enfin, il a été fait le choix dans notre Projet Régional de Santé d'agir le plus tôt possible, au début du parcours de vie de chaque Franc-Comtois.
Les femmes enceintes, les enfants (réseau périnatalité) et les jeunes (Maisons de l'adolescent) font donc l'objet d'une attention particulière.
Cette orientation doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de santé.
Sur le plan organisationnel, il nous faut favoriser les mutualisations associatives, la couverture des zones blanches et l'implication des médecins traitants ainsi que tous les acteurs du 1er recours.

Pour cela, une logique de contractualisation et d'évaluation sera développée avec :

• les associations généralistes et thématiques en prévention grâce à la signature de Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM),
  
  
• les collectivités territoriales par le biais de Contrats Locaux de Santé (CLS) qui sont sans doute un des vecteurs les plus pertinents sur ces questions ; les CLS conclus à ce jour sur les territoires ont une forte dimension "prévention",
  
  
• les professionnels libéraux par le biais de CPOM avec les maisons, pôles et centres de santé, portant par exemple sur l'éducation thérapeutique du patient, les dépistages organisés et précoces, la vaccination... ; par ailleurs, la nouvelle convention médicale, signée entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins, met l'accent aussi sur la prévention et la prise en charge des maladies chroniques.

Ces contractualisations permettront de rationaliser et d'optimiser les actions de prévention portées par différents acteurs et de les mettre en cohérence, d'une part, avec le PRS de Franche-Comté, et d'autre part, avec les politiques publiques de santé portées par différentes institutions et collectivités.

Au total

Il s'agit de faire de la prévention une composante structurée des programmes de l'ARS et veiller à rejoindre les publics les plus fragiles.
Il nous faut passer d'une logique de consommateur de soins à celle d'acteur de santé.
Pour cela, il est nécessaire de mobiliser tous nos moyens et nos compétences au service d'objectifs communs et priorisés.


2. Accompagner une nouvelle organisation des soins de proximité

Le défi

La médecine de ville et l'offre ambulatoire doivent évoluer profondément pour mieux répondre aux besoins de la population mais aussi aux souhaits des soignants.
Dans une période de tension démographique au niveau des professionnels de santé, il nous faut donc traduire dans de nouvelles organisations, une offre de 1er recours au service de la santé des Franc-Comtois.

En pratique

Il est nécessaire d'encourager l'exercice regroupé des professionnels de santé, alliant des médecins généralistes et spécialistes, assistés par des infirmières et des aides-soignantes, travaillant sur de petits plateaux techniques offrant ainsi une palette de soins très larges.

Ces regroupements de professionnels de santé doivent être très bien équipés avec des outils de télésurveillance, télé expertise et télémédecine pour suivre le patient à domicile, le contacter et le rendre acteur de l'observance de ses traitements médicaux.

C'est donc tout un champ de réflexion et de travail qui s'ouvre devant nous pour que demain nous ne soyons pas confrontés à des déserts médicaux et que cette région reste attractive pour les professionnels de santé.

Concrètement, plusieurs orientations sont à prendre en compte :

• Dans le champ de la formation, donner une place privilégiée à la filière de médecine générale et aux approches interdisciplinaires.
  C'est le sens des actions que nous menons avec la Faculté de médecine et de pharmacie de Besançon mais aussi avec les Instituts de formation (notamment des professions paramédicales) et les institutions concernées (comme le Conseil régional).
  
  
• Amplifier un mouvement déjà largement amorcé autour :
  - des regroupements de professionnels de santé (maisons, pôles, centres) ; il y a aujourd'hui 26 structures de ce type et plus de 40 projets, ce qui fait de la Franche-Comté la région française le plus dynamique pour ces nouvelles modalités d'organisation ;
  - d'approches innovantes : éducation thérapeutique du patient (plus de 500 professionnels de santé actuellement formés, mise en place d'Unités transversales d'éducation thérapeutique dans les hôpitaux, développement d'une plateforme régional au service de la médecine de ville...), protocole de coopération (délégations ou transferts de tâches entre professionnels de santé), nouveaux modes de rémunération (coordination, forfait)...
  
  
• Développer une régulation de la permanence des soins (orienter, conseiller) avec une organisation régionalisée et sécurisée, mais aussi porter une attention particulière à l'offre ambulatoire non programmée, pour qu'en journée chaque Franc-Comtois puisse avoir accès à un médecin généraliste, quelque soit l'heure et son lieu d'habitation.
  
  
• Favoriser les réseaux de proximité autour de la coordination d'appui et d'une articulation avec le médico-social, afin de promouvoir une meilleure prise en charge des pathologies graves, complexes ou chroniques.

Au total

La nouvelle organisation de l'offre de 1er recours doit permettre d'assurer à chaque Franc-Comtois, proximité, qualité et sécurité des soins, de jour comme de nuit.


3. Repenser la place et le rôle de l'hôpital

Le défi

Les progrès scientifiques et médicaux, les évolutions technologiques s'inscrivent dans un paysage en pleine mutation où la demande de soins est tirée par le vieillissement de la population, la multiplication des maladies chroniques : cela nous oblige obligatoirement à repenser la place et le rôle de l'hôpital.
Il nous faut donc mieux organiser la gradation des soins.

En pratique

En Franche-Comté, notre territoire unique de santé va nous permettre d'organiser la gradation des soins en proximité avec des Centres hospitaliers de proximité (ex Hôpitaux locaux) tournés vers la prise en charge de la gériatrie et des maladies chroniques, qui se situeront à la jonction de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux.

Des Centres hospitaliers au sein desquels nous organiserons la répartition, le cas échéant, des spécialités avec une préoccupation unique et constante : la qualité des soins et la sécurité des patients.

Un Centre régional hospitalo-universitaire qui travaille à irriguer la région en professionnels, à former, à développer la recherche et diffuser de bonnes pratiques.

Cette organisation doit nous permettre :

• de sortir d'une trop forte attractivité hospitalière d'amont (arrivée aux urgences d'une population qui ne devrait pas s'y trouver) et d'aval (difficulté d'avoir une filière de sortie organisée pour les patients),
  
  
• une solidarité régionale en matière d'offre de santé, tenant compte des ressources existantes (professionnels de santé, établissements...), tout en garantissant la qualité (efficience),
  
  
• d'éviter les ruptures dans les parcours de santé.

L'exemple de la nouvelle organisation de la cancérologie illustre ce que nous devrions être en capacité de faire dans d'autres domaines : diminuer au maximum la perte de chance en offrant une prise en charge de qualité quelque soit le lieu d'habitation, application de protocoles répondant aux meilleures critères reconnus sur le plan international et par les Agences nationales concernées (notamment l'Institut national du cancer - INCA), développement de la prise charge en ambulatoire quand c'est possible (nouveaux protocoles de chimiothérapie par voie orale)...

Par ailleurs, dès le début de 2012, l'ARS mettra en place des groupes de travail, sur deux sujets majeurs en termes d'organisation :

• les plateaux chirurgicaux,
• la permanence des soins en établissements de santé.

Au total

Cette gradation doit mettre en adéquation les tensions démographiques constatées et les besoins des territoires de proximité à couvrir.


4. Construire des parcours de soins coordonnés

Le défi

Il s'agit ici de dépasser la logique institutionnelle, d'assurer le maillage du territoire par des professionnels de santé autour de pathologies spécifiques et donc de créer de véritables filières de soins.
Elles doivent être cohérentes et lisibles par tous.

En pratique

Nous commencerons par la gériatrie avec la constitution de filières gériatriques destinées à assurer la continuité des soins et des parcours, mais aussi à limiter le recours à l'hospitalisation.

En Franche-Comté, il n'existe pas de filières gériatriques structurées, alors que les éléments constitutifs existent.
L'objectif est donc de les mettre en place en donnant une place importante au maintien à domicile tout en s'appuyant prioritairement sur deux types de structures : les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les Hôpitaux de proximité.

Concrètement des appels d'offre seront lancés pour réunir les acteurs de la prévention, de l'ambulatoire, de l'hospitalier et du médico-social autour de filières sur des territoires de proximité (bassin de vie).
Un cahier des charges sera élaboré, des réponses coordonnées seront attendues et des expérimentations soutenues.

Notre but est de permettre le maintien du premier recours pour cette population de plus en plus nombreuse, d'éviter les hospitalisations indues et de mieux gérer les sorties d'hôpital.

Le champ de la santé mentale fera aussi l'objet d'une attention particulière.
Une commission ad hoc sera créée auprès de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) qui, au regard de l'étendue des domaines d'actions couverts, mettra en oeuvre l'approche décloisonnée nécessaire et travaillera à l'organisation sur le terrain en lien avec les plateformes de coordination créées dans le volet hospitalier du Schéma régional d'offre de soins (SROS).

Ces plateformes visent à promouvoir une nouvelle organisation territoriale lisible et opérationnelle pour tous les acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie, sur un espace géographique déterminé.
Chaque établissement sanitaire ayant en charge une activité de psychiatrie en sera le promoteur et le support administratif, sur son territoire d'intervention.

Les missions de ces plateformes sont les suivantes :

• développer et promouvoir une culture commune à tous les partenaires du territoire (organisation de formations),
• mettre en place, avec les partenaires du social, du sanitaire et du médico-social, un suivi des parcours individuels,
• associer les usagers et les familles aux réflexions et propositions,
• mettre à jour et diffuser à la société civile, les informations relatives aux structures et organismes du territoire concourant à la prévention, au soin et à l'accompagnement,
• être une instance de réflexion et de proposition,
• mettre en place des outils d'évaluation de son action.

Au total

L'organisation de ces filières doit permettre d'éviter les ruptures dans les parcours de soins.
Leur lisibilité pour les malades et leurs familles, mais aussi pour les soignants, est un enjeu majeur.
Cet accès facilité et cette prise en charge améliorée en sont les deux composantes majeures.


5. Soutenir et développer l'e-santé

Le défi

Dans le futur, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) vont modifier considérablement les relations entre le patient et son médecin.
Elles vont donner aussi plus de qualité et de proximité aux soins dispensés.
Il nous faut donc investir massivement dans l'e-santé : télé surveillance, développement de nouveaux outils de suivi, généralisation du "Do it yourself", protocolisation des prises en charge...
Dans cette perspective, nous devons rapidement capitaliser nos atouts et les opportunités actuelles.

En pratique

Dans un contexte démographique tendu en matière de professionnels de santé, la télémédecine peut permettre de pallier à des difficultés locales et apporter une expertise de proximité, notamment grâce à la télé consultation et à la télé expertise.

La médecine de premier recours doit ainsi pouvoir disposer d'une forte composante technologique, au sein de lieux regroupant des médecins généralistes, spécialistes, infirmières et aides-soignantes, équipés de plateaux techniques appropriés, notamment en zone rurale.

Par ailleurs, les relations entre l'hôpital et la médecine de ville vont évoluer (recentrage de l'hôpital sur la ville) avec d'autres alternatives à l'hospitalisation : dialyse à domicile, chimiothérapie orale, nouvelles techniques interventionnelles, chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile... Ces nouveaux parcours de soins doivent bénéficier non seulement de technologies de prise en charge renouvelées, mais aussi d'un Dossier Médical Personnel (DMP) et partagé entre les professionnels et les patients.

La Franche-Comté dispose dès aujourd'hui d'un environnement favorable pour développer cette offre de services de demain :

• des professionnels de terrain motivés pour porter les projets d'e-santé,
• un socle de services opérationnels avec une messagerie sécurisée, un hébergement agréé, des infrastructures d'échanges, un service d'annuaires et l'identification des patients.

L'ARS soutiendra toute initiative des professionnels de santé et des industriels permettant de concevoir des solutions adaptées aux besoins des populations, dès lors que ces dernières entrent bien dans le champ des orientations définies par le Projet régional de santé et son Programme régional de développement de la télémédecine.

Il nous appartient, avec la participation de tous les acteurs, de travailler à l'évaluation des dispositifs mis en place pour démontrer la plus-value et les bénéfices nombreux aussi bien pour les patients, les professionnels de santé que la collectivité.
Prévention des complications pour des patients atteints de maladies chroniques, hospitalisations injustifiées évitées ou diminution des coûts logistiques comme le transfert par ambulance de patients, constituent des possibilités de dépenser mieux tout en améliorant la qualité de la prise en charge.

Au total

L'e-santé contient le plus grand gisement d'opportunités en termes d'organisations des soins et de renouvellement des pratiques médicales.
Nous devons donc passer rapidement de l'innovation expérimentale à la généralisation des usages pour faire bénéficier tous les Francs-Comtois de services de santé améliorés et performants.



Pour plus d'informations sur le PRS

Le PRS Franche-Comté complet est téléchargeable sur le site de l'ARS Franche-Comté en
http://ars.franche-comte.sante.fr/PRS-a-telecharger.130869.0.html