Édouard Couty a remis à Marisol Touraine, le 4 mars 2013, le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à l’hôpital et à la refonte de la gouvernance internet des établissements.
Discours de Marisol Touraine
Extraits
Le Pacte de confiance
« La stratégie nationale de santé, c’est un choix, celui de réorganiser notre système de santé autour du patient, et de structurer une médecine de parcours.
Quel en est le but ?
Il s’exprime en des mots simples : organiser enfin notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon professionnel de santé, dans la bonne structure, au bon moment.
Le monde hospitalier doit prendre toute sa part de responsabilité dans cette stratégie.
Il doit y trouver un nouvel élan et de nouveaux modes d’intervention, dans l’esprit de service public dont il est intimement porteur. »
Marisol Touraine
Les 13 mesures pour l’hôpital
Service public
1- Il sera définit un service public territorial de santé
2- Le service public hospitalier sera formellement réintroduit dans la loi, en précisant ses acteurs, ses missions, ses droits et ses obligations
Financement des établissements de santé
3- Le comité de réforme de la tarification hospitalière, installé en décembre 2012, remettra un rapport d’orientation d’ici le 30 juin 2012 précisant les mesures immédiates et les objectifs de moyen terme
4- Les ARS élaboreront des schémas régionaux d’investissement en santé
5- Le programme Hôpital Numérique sera poursuivi et le programme Territoires Numériques sera lancé avec un fond d’investissement de 80 millions d’euros
De la démocratie à l’hôpital
6- Les prérogatives des Commissions médicales d’établissement seront renforcées par décret et leur composition élargie aux jeunes professionnels
7- Un bilan de l’organisation en pôle sera demandé aux conférences hospitalières
8- Un comité technique des usagers sera créé dans les établissements
Le dialogue social
9- Une concertation sera engagée avec les organisations syndicales sur la répartition entre échelon local et national des sujets de négociations
10- Les missions des conférences paritaires régionales seront renforcées par décret et les ARS seront mobilisées pour formaliser un volet ressources humaines en santé en appui de leur Projet régional de santé
11- Une circulaire relancera la dynamique des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux
12- Les missions des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) seront élargies par décret et une section médicale sera créée
13- Un observatoire national du dialogue social sera créé, adossé à une instance nationale existante.
L'intégralité du discours de Marisol Touraine pour la Présentation du pacte de confiance à l'hôpital, lors de la remise du rapport Couty, le 4 mars 2013 est téléchargeable en http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-de-confiance.html
et consultable ci-dessous.
Pour plus d'informations sur le Rapport Couty
Le rapport de synthèse est téléchargeable sur le site du Ministère en http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-de-confiance.html
et consultable ci-dessous.
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