Un Master 2 Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Présentation de la formation

• Un diplôme de niveau 1 débouchant sur la qualification des directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,
• Une approche pluridisciplinaire des problématiques professionnelles du droit et de la gestion de la santé,
• Des enseignements dispensés par des universitaires réputés et des professionnels reconnus,
• Une mise en situation professionnelle lors d'un stage de 3 mois.

Objectifs

l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• définir un projet d'établissement ;
• gérer un établissement ;
• maîtriser la responsabilité médicale et hospitalière, les droits de l'usager et du patient ;
• assurer la qualité et la sécurité de la prestation (vigilances, accréditation).

Publics concernés

Ce diplôme s'adresse à des candidats déjà insérés dans le milieu professionnel et qui sont amenés à évoluer dans leur emploi ou qui aspirent à d'autres fonctions. Il s'agit notamment de :

• cadres administratifs, médicaux ou paramédicaux ayant vocation à participer au pilotage ;
• cadres syndicaux, élus locaux, cadres de mutuelles de santé, directement intéressés par le fonctionnement des établissements.
• cadres en exercice du secteur sanitaire, social et médico-social public et privé.

Cette formation peut être suivi en formation initiale, en contrat de professionnalisation (jeunes de -26 ans et demandeurs d'emploi de +26 ans) ou en formation continue (demandeurs d'emploi ou salariés en CIF, plan de formation, DIF, etc.)

Critères d'admission

L'admission à cette formation se réalise :

• soit sur titre (Maîtrise ou Master 1 en droit) ou diplôme équivalent de profession de santé, sociale, ou médico-sociale
• soit par Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP : décret n°85-906 du 23 aout 1985)
• après entretien avec les responsables de la formation
• un Module de Reprise d'Etudes (MRE) peut être proposé : il s'agit d'une formation à distance d'une durée de 6 semaines. Le stagiaire doit préparer 6 devoirs (1 devoir par semaine) qui seront corrigés et notés par le responsable du module. Le coût est de 300 €.

Débouchés professionnels

Tarif : 6 000 € (+ 250 € de VAPP le cas échéant)
+ 261,10 € de droits d'inscription universitaire

Cette formation est éligible à l'ensemble des dispositifs de financement de la Formation Professionnelle Continue :
- Financement entreprise : Plan de Formation, Période de Professionnalisation, Droit Individuel à la Formation (DIF),
- Prise en charge par un organisme (ex : OPCA ) : Congé Individuel de Formation (CIF),
- Financement individuel partiel ou total.

Notre conseil

Entamez vos démarches de demande de financement (en formation continue) et de recherche d'entreprise (en contrat de professionnalisation) en amont de votre candidature pédagogique, dans les 4 à 6 mois précédant le début de la formation.

Calendrier 2014-2015 :

Contenu de la formation

Le master 2, réparti en 5 unités d'enseignements (UE), comporte 17 éléments constitutifs (EC) pour un total de 295 h (50 ECTS) et un mémoire (10 ECTS)*1.

Le mémoire (coeff 2) doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.

*1 : ECTS : European Credit Transfert System

1^er semestre

UE 1. Savoirs fondamentaux (60 h, 12 ECTS)

• Droit des personnes et bioéthique,
• Méthodologie et déontologie,
• Droit du patient (maladie, handicap, veilliesse),
• Système de santé et protection sociale.

UE 2. Droit de la santé (35 h, 6 ECTS)

• Droit du médicament et des produits de santé,
• Environnement et santé, risques sanitaires.

UE 3. Systèmes et institutions (60 h, 12 ECTS)

• Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social,
• Droit des institutions ­sanitaires, sociales et médico-sociales,
• Notions d'établissement de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

2^e semestre

UE 4. Etablissements : projet, organisation, financement (I) (60 h, 10 ECTS)

• Organisation juridique interne des établissements,
• Contentieux, responsabilité civile et pénale,
• Projet d'établissement, assurances,
• Droit de la responsabilité administrative.

UE 5. Etablissements : Projet, organisation, financement (II) (80 h, 10 ECTS)

• Certification, Qualité et évaluation de la prestation,
• Tarification et financement de la prestation,
• Droit de la gestion des ressources humaines,
• Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation.

Le mémoire est une production à la fois théorique et pratique individuelle (80 à 100 pages, hors annexes et bibliographie) respectant les normes scientifiques universitaires. Il est soutenu devant un jury composé d'un enseignant-chercheur et d'un professionnel. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements et du stage. Un séminaire est consacré à la méthodologie de rédaction du mémoire.

Les stagiaires accomplissent obligatoirement un stage pratique de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé / public. Cette période en entreprise s'étend sur 1 an en contrat de professionnalisation. Le stage peut être réalisé par le stagiaire dans l'établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l'université et l'organisme d'accueil.

• Module spécifique contrats de professionnalisation : suivi tutorat, reflexion compétences, recherches documentaires et veille professionnelle et juridique (70 h.)

Méthodes pédagogiques

Validation des enseignements

• Assiduité aux enseignements et au stage pratique ;
• Contrôle des connaissances, examens semestriels (écrit, oral, contrôle continu). Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire ;
• Rédaction et soutenance d'un mémoire professionnel (coeff. 2) en relation avec les matières étudiées dans le Master ;
• Stage de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé ou public.

Diplôme délivré

Equipe pédagogique