Tarifs 2018

La Fnehad ne se satisfait pas de l'évolution des tarifs d'hospitalisation à domicile annoncée pour 2018 : alors qu'il affirme vouloir transformer notre système de santé, le Gouvernement s'inscrit dans le prolongement des campagnes précédentes, en décalage avec les enjeux et les ambitions affichées.

Les tarifs d'HAD progresseront en 2018 de 0,7%, comme en 2017, alors que le montant de l'ONDAM est passé de 2,1 à 2,3%. Pour cette première campagne tarifaire du quinquennat, la Fnehad attendait mieux que la simple reconduction des évolutions passées.

Une progression de 1% aurait été de nature à adresser un signal fort aux établissements d'hospitalisation à domicile, comme aux prescripteurs, alors que le Gouvernement dit vouloir intégrer dans les parcours les nouvelles pratiques de soins ambulatoires et l'hospitalisation à domicile.

Ce choix est celui de la continuité, alors que la progression de l'activité d'HAD reste nettement en deçà des objectifs fixés[1]. Cette décision est difficilement compréhensible alors que, si les objectifs de doublement de l'activité fixés en 2013 étaient aujourd'hui atteints, ce sont près de 1,2 milliards d'euros supplémentaires qui auraient été consacrés à l'HAD depuis 5 ans, dont près de 400 millions pour la seule année 2018 (cf. annexe). Le paradoxe est donc que la demande de la FNEHAD de 1% portait sur 3 millions supplémentaires pour cette année 2018 !

Quant à l'abondement de l'enveloppe destinée au financement des molécules onéreuses à hauteur de 2 millions d'euros, s'il est le bienvenu et conforme à la négociation engagée depuis de longs mois, il est bien loin de couvrir les dépenses de médicaments coûteux qui pèsent de plus en plus sur les HAD, le nombre et le coût de ces thérapeutiques ne cessant de croître.

La Fnehad ne peut se contenter de ces décisions, d'autant que d'autres mesures ou chantiers, pourtant annoncés depuis plus d'un an, tardent encore à se concrétiser, comme, par exemple, la mesure en faveur des patients atteints de maladies neurodégénératives ou plus globalement, la réforme de notre modèle de tarification. Les travaux qui avaient débuté il y a plus d'un an n'avancent plus, alors que l'entrée en vigueur du nouveau modèle était promise pour 2020. Il est impératif que le chantier sur le financement du système de santé confirmé par le Premier Ministre le 13 février dernier intègre pleinement l'HAD et permette d'aboutir sans tarder, comme le réclament tous les rapports publics publiés ces dernières années[2], dont le dernier en date rédigé par Olivier Véran (avril 2017).

[1] Passage de 0,6% du nombre de séjours réalisés en hospitalisation avec hébergement (MCO+SSR) à 1,2% en 2018.

[2] Rapports de l'Igas (2010), de la Cour des comptes (2013 et 2016) et de la MECSS (2016) sur l'hospitalisation à domicile, et d'O. Véran (2017) sur l'évolution du financement des établissements de santé.