Face à la gravité des faits relatés dans le livre de Victor Castanet, le SYNERPA, 1er syndicat national des établissements, résidences et services à domicile privés pour personnes âgées, a souhaité prendre du temps pour une prise de parole réfléchie, équilibrée, et apportant des propositions adéquates pour restaurer le lien de confiance avec les Français.
A l'occasion d'un point presse tenu ce lundi 31 janvier, Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale du SYNERPA, a d'abord souhaité adresser un message de soutien, de respect et de réassurance aux 130 000 résidents qui sont hébergés dans les 2000 EHPAD privés commerciaux de France, à leur famille ainsi qu'aux 90 000 salariés qui y travaillent.
Le SYNERPA a indiqué comprendre l'émotion suscitée par la révélation de faits relatés qui, s'ils sont avérés, sont très graves et doivent être condamnés. Si l'enquête ouverte par les pouvoirs publics est une nécessité, cette crise met également en avant la nécessité de revoir urgemment les systèmes de contrôle et d'évaluation de la qualité en EHPAD.
Dans cet objectif, le SYNERPA a porté les propositions suivantes.
- Concernant les contrôles, le SYNERPA constate que le cadre légal des contrôles existe. Ils doivent à présent être systématiquement mis en œuvre et leurs résultats doivent être mutualisés. La Confédération appelle donc à :
- Relancer activement la politique de contrôle inopinés des Agences Régionales de Santé et des Conseils départementaux,
- Mutualiser auprès d'un organisme national chargé d'analyser les données (CNSA et/ou HAS) les résultats de l'ensemble des contrôles et évènements indésirables,
- Proposer des CPOM au niveau national pour les groupes d'EHPAD en lien avec la CNSA et la Haute Autorité de Santé, les ARS et les Conseils Départementaux afin d'assurer un contrôle des comptes au niveau local et au niveau national.
- Concernant la qualité, le SYNERPA appelle ensuite à faire aboutir le projet de certification HAS qui est à l'étude depuis 5 ans.
- Le SYNERPA demande que les 7000 EHPAD de France soient soumis au plus vite à une certification de la HAS, sur le modèle pré-existant du secteur sanitaire avec résultats, commentaires et notations rendus publics sur le site HAS. Les EHPAD privés sont prêts à co-financer les coûts de ces contrôles.
- Le SYNERPA demande à ce que la HAS soit dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction et d'un outil de pilotage des « événements indésirables » les plus graves au niveau national pour un meilleur suivi.
- Le SYNERPA demande la transformation du Conseil de la Vie Sociale au sein des EHPAD, en Conseil des parties prenantes, librement accessible aux élus locaux et soumis à de nouvelles règles de fonctionnement et de transparence.
- Enfin, en sa qualité d'organisation professionnelle responsable, le SYNERPA souhaite apporter de nouveaux gages de confiance.
- La Confédération souhaite mener avec les pouvoirs publics et les fédérations des secteurs public et associatif une réflexion sur un statut d'« entreprise à mission » pour les EHPAD commerciaux.
- Le SYNERPA quant à lui, va mettre en place, dans les toutes prochaines semaines, une commission nationale d'élaboration d'une charte éthique propre au syndicat
- Les travaux de cette commission et sa composition seront rendus publics.
- L'adhésion au SYNERPA pourra à terme être conditionnée à la signature de cette charte.
