L'importance des sujets de santé publique et l'accès aux technologies de santé innovantes constituent des enjeux majeurs pour la Haute Autorité de santé (HAS). Pour accompagner ces évolutions structurelles accélérées par la crise de la Covid-19, l'institution se réorganise. La nouvelle Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI) aura désormais en charge l'évaluation des technologies de santé ainsi que les sujets de santé publique. Parallèlement, deux nouvelles missions voient le jour : une mission internationale afin d'accroître la portée internationale des travaux de l'institution ainsi qu'une mission expertise pour valoriser l'expertise et faciliter la mobilisation des experts.
La pandémie a placé la santé au premier plan des politiques publiques nationales et internationales, confirmant la nécessité d'accéder à des produits et technologies de santé sûrs et efficaces le plus rapidement possible. Elle a également témoigné de l'importance de faire reposer les politiques de santé sur des données scientifiques. Ces enseignements confortent la HAS dans son choix entrepris, bien avant cette crise, d'adapter son organisation.
Acteur central de l'accès aux technologies de santé innovantes, la HAS poursuit son engagement pour accélérer l'accès à l'innovation au service des patients. En faisant évoluer la DEMESP en direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI), la HAS donne ainsi les moyens à cette direction d'assumer pleinement ses priorités stratégiques, à savoir :
Pour faire face à ces enjeux, la DEAI se voit dotée de deux nouvelles cellules, l'une sur les données en vie réelle et l'autre sur l'activité médico-économique.
Incontournables pour suivre les innovations au rythme de la génération de données, les données en vie réelle ont pris une place majeure dans l'évaluation des produits de santé, renforcée par la réforme des autorisations d'accès précoces. La création d'une cellule dédiée permet d'optimiser la coordination des pratiques, à tous les stades de développement du produit. Les services bénéficieront ainsi d'un appui méthodologique pour organiser le suivi des produits en conditions réelles d'utilisation. Une attention particulière est portée sur le recueil de données renseignées par les patients, afin d'obtenir leur ressenti concernant leur traitement et la maladie. Cette cellule a élaboré sa feuille de route autour de 4 axes :
Parallèlement une approche d'évaluation intégrée des produits de santé est mise en œuvre, permettant de procéder de façon concomitante à l'évaluation médico-économique et médico-technique des médicaments et dispositifs médicaux en prenant également en compte les nouvelles composantes de l'évaluation (impact organisationnel, enjeux numériques...).
La création d'une cellule consacrée à l'activité médico-économique doit permettre d'assurer la coordination de cette activité au sein de l'ensemble de la direction, en assurant un support transversal sur le plan méthodologique, en garantissant une harmonisation des pratiques au sein des services et en centralisant les interactions avec la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP).
Par ailleurs, la création du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) a pour objectif de renforcer la place de la santé publique au sein de la direction et de poursuivre les efforts déjà engagés sur les évaluations et recommandations vaccinales dans le contexte du développement de nouvelles plateformes vaccinales, au-delà de la crise sanitaire.
La DEAI, c'est désormais quatre services, deux cellules de coordination, une mission :
Alors que la pandémie de Covid-19 a insufflé une dynamique mondiale en matière de santé, la HAS souhaite faire valoir davantage son expertise et intensifier sa présence au sein des instances internationales pour y être informée mais également pour être force de proposition afin de construire la santé de demain. Cet objectif prend pleinement sens au regard des priorités identifiées par la HAS dans son Projet stratégique 2019-2024 et la création de la mission internationale (MI) vient répondre à ces besoins. Placée sous l'autorité directe de la présidente et du directeur général de la HAS, elle bénéficie d'une capacité d'impulsion et d'une vision d'ensemble, facilitant la création des synergies entre les directions sur les sujets européens et internationaux. Son action s'articule en cinq points :
Enfin, en matière d'expertise, l'urgence de certaines compétences recherchées pour ses travaux conjuguée au renforcement de la prévention des conflits d'intérêts complexifient le processus de recrutement des experts pour la HAS. Celle-ci se dote d'une mission expertise (ME) pour mutualiser la mobilisation de ces intervenants. Interlocutrice centrale de la HAS, aussi bien en amont et qu'en aval de la participation des experts aux travaux de l'institution, cette mission répond à trois objectifs :
Plus largement, cette réorganisation s'inscrit dans l'ensemble des réflexions engagées par l'institution, et notamment celle autour des datas et du numérique en santé pour faire face aux enjeux qu'impliquent la révolution numérique. A travers ces évolutions, la HAS démontre une nouvelle fois sa capacité à s'adapter aux mutations de la santé.
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