La nouvelle procédure de certification des établissements de santé V2014 a démarré en janvier 2015 avec les premières visites d'experts-visiteurs. La HAS souhaite que les représentants d'usagers y jouent pleinement le rôle qui leur est dévolu. Dans cet objectif, elle met à leur disposition un guide pratique pour favoriser leur participation à la procédure notamment dans 3 champs : les droits des patients, le management de la qualité et gestion des risques et le parcours du patient.
Depuis plus de 15 ans, la HAS met en œuvre au travers de la certification de chaque établissement de santé français, une évaluation de la qualité des soins et des prises en charge. La nouvelle version de cette certification est axée sur une gestion des risques et de la qualité en continu ainsi qu'une évaluation des prises en charge plus proches de la réalité des parcours des patients au sein des établissements de santé.
Ceci passe par une plus grande implication des usagers et notamment de leurs représentants dans la procédure de certification. Par un renforcement de leur engagement, la HAS souhaite notamment améliorer la transparence de la procédure et ouvrir un nouvel espace de dialogue et d'information entre les professionnels et les usagers sur la qualité et la sécurité des soins, contribuant ainsi à renforcer les droits collectifs et individuels des usagers.
Dans cet objectif, la HAS a élaboré pour les représentants d'usagers un guide visant à les impliquer, notamment en contribuant au Compte Qualité* des établissements. Ce guide explicite la procédure de certification afin de la rendre compréhensible et propose des sources d'information de référence, des grilles de questions permettant d'investiguer certains thèmes spécifiques ainsi qu'un guide d'entretien pour la rencontre entre les représentants d'usagers et les experts-visiteurs de la HAS.
Une plus grande implication des représentants d'usagers articulée en 3 étapes
La première étape invite les représentants des usagers à produire ensemble, leur propre point de vue sur la qualité de la prise en charge dans l'établissement à partir de différentes sources d'information dont ils disposent dans le cadre de leur mandat.
La deuxième étape vise à favoriser l'échange et le dialogue entre les représentants des usagers et les professionnels de santé grâce à leur intégration aux groupes de travail mis en place par l'établissement pour élaborer le Compte Qualité. Dans ce cadre, il est proposé que les représentants d'usagers concentrent leur participation, au moins dans un premier temps, sur trois thématiques de la certification : droits des patients, management qualité et gestion des risques, et parcours du patient.
Ces 3 thématiques font partie du socle commun obligatoire du Compte Qualité et de la visite dans tous les établissements quel que soit leur activité. Si les représentants d'usagers souhaitent s'investir sur d'autres sujets du Compte Qualité, leur participation devra être facilitée, notamment sur la douleur, les droits des patients en fin de vie, la prise en charge des urgences...
La troisième étape se situe lors de la visite de certification par les experts-visiteurs de la HAS : outre un temps d'échange privilégié entre les représentants des usagers et les experts-visiteurs au début de la visite, les représentants d'usagers sont invités à assister à la séance inaugurale et à la séance de restitution de la visite. Leur participation aux bilans journaliers peut être encouragée.
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