L’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), créé en 2005 et piloté par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les établissements de santé.
Principes
Les éléments statistiques présentés dans ce rapport proviennent des signalements émis par les établissements eux-mêmes, sur la base du volontariat.
Ils ne sont dès lors pas exhaustifs puisqu'il présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.
L'outil
Depuis sa création, cet outil de recueil évolue et la nouvelle procédure mise en place a permis d'établir en 2012 un rapport plus riche en informations.
La plateforme de l’observatoire a ainsi connu en 2012 des évolutions majeures :
- L’échantillon d’établissements déclarants a été élargi.
- L'utilisation de la plateforme a été élargie aux établissements médico-sociaux.
- Le recueil des données a été facilité et la plateforme permet désormais d'effectuer des signalements en continu.
Par ailleurs, l’observatoire a pris en compte les données transmises, telles qu'elles ont été appréhendées par les professionnels.
En outre, l’observatoire a collecté les recueils de bonnes pratiques, en matière de prévention et de gestion des risques, établis avec les établissements et destinés à être diffusés en région.
Les principales données du rapport 2012
- L’observatoire a traité en 2012 plus de 11 000 signalements.
- 350 établissements de santé, des secteurs public et privé, ont utilisé la plateforme de signalement (dont 77 pour la première fois), soit 12% des établissements.
- 3 038 incidents ont été signalés par l’AP-HP (35 établissements franciliens), qui recense pour la première fois l’ensemble de ces événements sur la plateforme de l’ONVS.
- La part des hôpitaux publics reste prédominante (10 390 signalements soit 92% de l’ensemble).
- 42% des centres hospitaliers universitaires et 21% des centres hospitaliers généraux ont fait remonter 8 250 signalements d’incidents de violence.
43% des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ont transmis 2 139 signalements.
Parmi les cas de violence signalés en 2012, la part des atteintes aux personnes représente 71%, contre 29% pour les biens.
Typologie des victimes
- 84% des victimes de violences - soit 7 860 personnes - sont les personnels des établissements, ce qui représente plus de 8 cas sur 10 des signalements
- Les patients sont victimes dans plus de 10% des cas – soit 947 personnes.
A noter : la méthode de recueil utilisée par la plateforme de signalement peut introduire un biais, dans la mesure où les signalements émanent principalement des personnels des établissements.
Typologie des auteurs
- L’ONVS a comptabilisé 8 055 auteurs de violences aux personnes.
- 78% des actes de violence émanent des patients (soit 6 237) et 13% sont causés par les visiteurs et accompagnants (1 040).
FOCUS SUR LES SERVICES DE GERIATRIE
Il convient de noter que les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) font remonter de plus en plus de signalements, soit 1 166 en 2012.
Il s'agit principalement d'atteintes aux personnnes (84%), réparties à part égale entre violences verbales et physiques.
Ces violences s'exercent sur les soignants? en raison notamment des pathologies des patients accueillis dans ces unités.
Il peut également s'agir de violences exercées à l'encontre d'autres patients (1 cas sur 3).
A la lumière des données recueillies dans ce rapport, la promotion de la prévention de la violence apparaît plus que jamais indispensable.
La prévention des violences et risques psychosociaux (RPS)
Elle concerne à la fois la DGOS et l'ONVS.
- Actions de la DGOS
- Appel à projet lancé en juillet 2012 afin d'accompagner les établissements de santé dans la mise en place d’actions d’évaluation et de prévention des RPS.
11 projets sélectionnées pour un financement global de 1 M€ au titre du fonds d’intervention régional (FIR).
- Rappel aux établissements de santé de leur obligation de mise à jour du « document unique d’évaluation des risques professionnels », avec intégration des actions menées en faveur de la lutte contre la violence envers les professionnels de santé.
- Certification des établissements de santé : les thématiques « qualité de vie au travail » et « bientraitance des patients » sont désormais prises en compte par la haute autorité de santé (HAS).
- Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) : une étape incontournable pour développer une véritable culture de prévention des RPS et promouvoir les modes d’organisation pour améliorer les rythmes de travail, ainsi que la qualité de vie au travail.
- Actions de l’ONVS
- Visites techniques de terrain : suite à une sollicitation, par les établissements de santé, soit lors de la survenance d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de restructuration.
- Mise en place d'un protocole « santé-sécurité-justice », signé entres les ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice, afin de formaliser les liens entre l’hôpital et les forces de sécurité territorialement compétentes.
Ce protocole a permis la désignation de « référents sûreté », la mise en place d’un système d’alerte privilégié, l’organisation de circuits particuliers pour certains patients, la facilitation du dépôt de plainte pour les personnels victimes et le suivi judiciaire.
On compte près de 600 protocoles dans les établissements de santé et plus de 800 correspondants locaux désignés.
- Recueil des monographies des établissements de santé, afin de présenter des exemples de « bonnes pratiques » en matière de prévention et de gestion de la violence.
A ce titre, les mesures mises en place dans les hôpitaux de Bullion [(Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation (78)], Robert Debré [APHP (75)], Nîmes (CHRU) et APHM - La Timone [Marseille (13)] sont présentées dans le rapport annuel 2012.
- Elaboration de fiches réflexes « accompagnement des victimes de violences » servant de guide de conduite en cas de violences survenant dans les établissements, pour les professionnels hospitaliers et les patients victimes.
Pour plus d'informations sur le rapport de l'ONVS 2012
- Le rapport 2012, les fiches réflexes ainsi que le guide victimes sont téléchargeables sur le site de l'ONVS en
http://www.sante.gouv.fr/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante-onvs.html
- Le rapport est également consultable ci-dessous.
