Le 12 juin 2013, le Sénat a proposé que les communes de moins de 1 500 habitants soient exonérées de leur obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS).
L’Union nationale des CCAS, représentant les élus communaux aux affaires sociales, y voit un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux.
La décision du Sénat a été prise lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Les sénateurs ont réintroduit un article rendant optionnels les CCAS, que les députés avaient pourtant supprimé quatre mois plus tôt.
L’Assemblée nationale devra donc à nouveau se prononcer.
L’UNCCAS reste mobilisée.
Pour l’UNCCAS, sous couvert de simplification, rendre optionnels les CCAS dans les petites communes n’aide en rien les maires à prendre leurs responsabilités dans le champ social.
Cette décision ne les outille pas davantage pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire.
L’article 18 de la proposition de loi fragilise également les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).
Une communauté de communes pourrait ainsi dissoudre purement et simplement son CIAS.
Or cet établissement public a été conçu spécialement pour développer des services à la population au niveau intercommunal tels que crèches ou portage de repas pour personnes âgées.
Les sénateurs ne renforcent donc pas le développement des politiques sociales locales au travers de moyens dédiés.
Au contraire, ils incitent les élus locaux à se contenter d’une action sociale à minima.
L’UNCCAS regrette d’autant plus le vote du Sénat qu’elle travaille depuis plusieurs mois avec les ministères concernés sur des propositions pérennes et constructives pour renforcer l’action sociale des petites communes et répondre à l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire.
L’UNCCAS n’a donc pas dit son dernier mot.
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