La conférence "Bien vieillir en France" du 19 juin 2013
Le contexte
La population française vieillit.
Selon la dernière étude du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la dépendance des personnes âgées, les projections démographiques font état d’une augmentation de 25% des personnes âgées de plus de 75 ans d’ici quinze ans.
Leur nombre passerait de 5,5 millions en 2010 à 6,6 millions en 2025.
C’est dans ce contexte que s'est déroulée, le 19 juin dernier, à la Maison de la Chimie, une conférence-débat sur le thème du « Bien vieillir en France ».
L'objectif
Organisées par « Entreprendre Ensemble », les rencontres ont pour ambition d’allier information et analyse, sensibilisation et échanges sur un thème de société.
Que ce soit lors d’une conférence-débat, d'un petit-déjeuner, d'un déjeuner ou d'un dîner, l’objectif est de permettre à tous de donner son point de vue et ainsi de faire avancer le débat.
Co-présidée par Nora Berra - ancien ministre et actuelle député Européen - et Gérard Bapt - député de Haute-Garonne et membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale - cette conférence a eu pour objectif d’apporter une réflexion à l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, promis par le gouvernement avant la fin de l’année.
Pour présenter ses premières pistes de réflexion, Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a clôturé les travaux.
La Conférence-Débat
La Conférence-Débat « Bien Vieillir en France » a commencé par deux discours introductifs de Nora Berra et de Gérard Bapt.
En tant que Maire, Gérard Bapt a souligné que la question du vieillissement est une priorité au niveau du développement local.
Il cite l’exemple de sa ville qui a conçu des logements sociaux, avec des annexes où sont partagés repas et activités.
Gérard Bapt a également rappelé l’importance de la prévention face à l’augmentation de l’espérance de vie pour une qualité de vie acceptable.
Il faut donc se préoccuper de l’environnement et de la santé tout au long de la vie.
Nora Berra, pour sa part, s’est exprimée sur un thème au centre de ces préoccupations ministérielles : face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont permis de véritables progrès dans le domaine médico-social, qui « n’a plus rien à voir avec celui d’il y a vingt ans. »
Tout le système économique est concerné par le vieillissement : comment augmenter les dépenses pour la dépendance sans alourdir la charge sur les actifs ?
Pour Nora Berra, il est nécessaire d’inscrire la question du vieillissement dans une politique globale et transversale pour permettre une avancée en âge en bonne santé.
En effet, le vieillissement n’est pas synonyme de dépendance.
Il faut changer de regard sur la vieillesse, et lui donner un rôle pivot et positif dans notre société, en tirant parti du potentiel de ces changements démographiques importants (pour différents domaines : la santé, l’habitat, le numérique…).
Au cours de cette journées, plusieurs thèmes ont été abordés, sous la forme de 4 tables rondes :
Ces différentes tables rondes sont présentées ci-après.
Première table ronde : concilier longévité et bonne santé
Jean Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en Âge », Gériatre, a remis un rapport au Ministre Jean-marc Ayrault sur cette question.
Pour lui, la politique de la vieillesse est une démarche technique, au-delà des clivages politiques.
Il rappelle qu'il existe une perte d'autonomie évitable, qu'il faut prévenir.
Quatre lieux sont importants pour les démarches de prévention :
Jean Pierre Aquino cite plusieurs pistes pour prévenir la perte d'autonomie :
Jean Pierre Aquino, en conclusion, insiste sur l'idée que la dépendance n'est pas une fatalité, et que nous sommes aujourd'hui dans une dynamique de progrès dans ce domaine.
Elodie Hemery, chargée du secteur vieillesse et handicap à la Fédération Hospitalière de France (FHF) rejoint Jean Pierre Aquino sur la notion de prévention, et insiste sur la notion de parcours de vie, et d'approche globale de la personne.
Les hôpitaux doivent éviter que l'hospitalisation soit synonyme de perte d'autonomie fatale pour la personne, en accompagnant notamment sa sortie de l'hôpital.
Gilles Echardour, délégué territorial de Paris à l'Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS), explique que l'ARS a dû organiser un schéma de prévention, mêlant à la fois des éléments préventifs et curatifs.
Mais pour lui, la prévention ne s'arrête pas au domaine de la santé.
L'ARS a ainsi un pouvoir d'interpellation d'autres acteurs, pour faire prendre conscience que des améliorations dans d'autres domaines (urbanisme, habitat...) peuvent conduire à une amélioration générale de la santé des séniors, même si cela ne relève pas des actions de santé classique.
Les projets pilotes P.A.E.R.P.A (parcours des personnes âgées à risque de perte d'autonomie) permettent des améliorations qui peuvent sembler mineures, mais qui permet une prise de conscience du rôle de chaque acteur et une meilleure collaboration entre eux.
Galatée Cosset-Desplanques, représentante de la Fédération des réseaux de santé gérontologique d'Ile de France et du réseau de santé AGEK ANONIX, estime que les réseaux de santé ne sont pas « une potion magique » pour résoudre le problème de la dépendance, mais constituent un outil innovant.
Selon elle, ces réseaux permettent d'intervenir au domicile de la personne, de repérer le plus tôt possible les fragilités avec des professionnel ergothérapeutes, infirmiers, médecins... et d'instituer une relation de confiance avec le patient.
Sophie Schmitt, fondatrice et associée de Séniosphère (société de conseil auprès des entreprises sur les attentes des séniors) présente les conclusions de son étude : Comment les séniors eux-mêmes définissent-ils le bien vieillir ?
Les résultats de 2013 montrent que les séniors associent cette notion de « bien vieillir » à la bonne santé et à la bonne santé psychologique (« être bien dans sa tête »).
Trois piliers se dégagent quant aux facteurs de maintien en bonne santé :
Les baby-boomers ont une perception différente du bien vieillir, et associent le bien vieillir à la notion de plaisir.
Deuxième table ronde : vieillir serein dans un logement adapté
Le Député Philippe Vitel introduit la table ronde en revenant sur les propositions de Luc Broussy en matière de logement, alors que la France ne dispose que de 6% de logements adaptés selon l'enquête SHARE, loin derrière les Pays-Bas (16%).
Il rappelle ainsi que Luc Broussy appelle à « créer un véritable écosystème favorable à un séjour sûr et serein chez soi le plus longtemps possible » en faisant du maintien à domicile une véritable priorité nationale.
Mais il faut aussi développer l'offre de logements intermédiaires, pour permettre de prévenir l'isolement et la perte d'autonomie des personnes âgées, sans les placer dans les EHPAD qui sont surtout dédiées à la grande dépendance.
Ces solutions intermédiaires doivent s'inscrire au coeur de plateforme de quartiers où peuvent se développer des solidarités de proximité.
Pour le député Philippe Vitel, « le maintien à domicile ne doit absolument pas se réduire à une domotique robotisé », mais le lien social doit être valorisé.
Pour faciliter le choix du maintien à domicile ou du logement EHPAD ou EHPA, il faut proposer un dispositif de guichet unique comme point d'informations.
Surtout, il faut permettre aux habitants d'avoir le sentiment « d'être ensemble » et non pas isolés.
Isabelle Rougier, Directrice Générale de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), développe les différents enjeux de la problématique de l'habitat.
Elle appelle à la création d'un accompagnement gratuit et d'un guichet unique d'information.
Aujourd'hui, l'aménagement de l'habitat est moins coûteux pour la collectivité, préféré par la population, et peut également être un facteur de prévention de la dépendance.
Dans ce cadre, l'adaptation du logement est un enjeu majeur.
Pour adapter les logements, les travaux d'adaptation doivent être globaux, et prendre en compte l'évolution de la santé de la personne.
L'ANAH travaille avec les collectivités locales et a construit un maillage d'acteurs divers (artisans, élus, médecins...) qui permettent de signaler si un logement n'est pas adapté pour son habitant âgé.
Le financement de ses travaux est en général accessible (environ 5 000 euros en moyenne), mais peut devenir très onéreux lorsque les travaux portent sur des adaptations importantes (comme l'énergie, le chauffage..).
Les financements existent : l'ANAH (45 milliard d'euros de budget), l'APA, les caisses de retraite...
Un travail de communication et d'information est nécessaire pour promouvoir l'adaptation du logement.
Isabelle Rougier cite les dispositions du rapport Broussy comme le diagnostic habitat mobilité qui permet de sensibiliser les personnes âgées et rappelle que le maintien à domicile doit s'inscrire au centre d'un réseau médico-social et d'un programme local d'habitation.
Claudy Jarry, Président de la Fédération Nationale des Associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) conteste « l'approche du corps abimé » qui a prévalu ces dernières années et qui néglige la dimension psychologique et sociale du vieillissement.
Il est pour lui nécessaire de créer une voie nouvelle pour créer de meilleures conditions de vie et d'accompagnement des personnes âgées : proposer des logements adaptés, accessibles et social, au coeur de quartier où il existe une mixité sociale et intergénérationnelle, des commerces de proximité, ainsi qu'un accès aux soins et à l'aide à domicile (ici se pose la difficile question de la démographie médicale et des inégalités territoriales).
Claudy Jarry insiste surtout sur la nécessité de recréer du lien privé pour les personnes âgées, de leur redonner un rôle, en imaginant de nouvelles solidarités dans la famille et dans la cité.
Selon lui, il faut repenser la personne âgée comme un « être social dans un environnement social ».
Jean-Philippe Alosi, Délégué Général du Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM) rappelle que le métier de prestataire à domicile représente un million de patients par jour, et 150 000 professionnels, dont 20% de professionnels de santé.
Les prestataires fournissent des dispositifs de traitements de maladies chroniques ou d'aide à la compensation et de prévention de perte d'autonomie.
Du fait de leur intervention à domicile, ils sont souvent les premiers observateurs des besoins des personnes âgées.
Ils peuvent installer une relation de conseils avec le patient.
Ils participent ainsi à la mise en oeuvre de l'aspiration à vivre chez soi, et à l'optimisation des finances de la famille : il est moins coûteux d'installer des dispositifs plutôt que de subir des hospitalisations évitables ou d'avoir recours à l'EHPAD.
Pour financer les dispositifs des prestataires, il existe plusieurs systèmes :
Pour Jean-Philippe Alosi, l'idée du guichet unique est peut-être une « fausse bonne idée » car elle risque d'entrainer une diminution du nombre de financeurs.
Enfin, il faut poursuivre la réflexion sur le label « Haute Qualité Autonomie » pour mieux identifier les différentes prestations.
Troisième table ronde : financer la dépendance pour demain
Selon la Députée Marie-Christine Dalloz, le besoin de financement de la dépendance va mécaniquement augmenter de façon importante dans les années à venir, les estimations s'établissant autour de 10 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'à 2040.
Aujourd'hui, la dépendance est financée majoritairement par le système public (APA, sécurité sociale) mais également par les familles.
Deux solutions sont possibles :
ou
Des pistes de financement sont proposées pour financer le système d'aujourd'hui :
L'idée de créer une « cinquième branche » ou un « cinquième risque » à la sécurité sociale n'a pas été retenue du fait du déficit de la sécurité sociale.
De fait, la solution de rendre la souscription à une assurance privée obligatoire a été proposée, notamment dans le rapport de la députée Rosso-Debord publié en juin 2010.
Martine Pauly, Directrice du Développement de Generali France, présente un état des lieux de l'offre d'assurance dépendance aujourd'hui.
Ce sont les classes moyennes qui souscrivent ce type de contrats, avec pour objectif de pouvoir rester à domicile sans être un poids financier pour leur famille.
Il existe plusieurs contrats d'assurance dépendance, partiaux ou totaux, avec des compensations sous forme de rentes versées par mois, ou en capital, versé au moment où il y a un besoin particulier.
Ces contrats contiennent des services, conseils techniques et administratifs, soutien psychologique...
La FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) a créé, en mai 2013, un label garanti assurance dépendance, qui permet une meilleure visibilité.
Pour Martine Pauly, l'assurance est une solution parmi d'autre, car elle permet de combler le manque à gagner qui existe malgré l'aide de l'Etat et des familles.
Pour Pierre-Yves Geoffard, Directeur de l'Ecole d'Economie de Paris, la question est de savoir si l'aide formelle va se développer dans les années à venir.
Pour lui, deux scénarios existent :
Pour Pierre-Yves Geoffard, qu'elle soit publique ou privée, l'assurance doit être obligatoire pour une raison psychologique : il y a une déconnexion entre le « moi » d'aujourd'hui et le « moi » futur.
Ainsi, les personnes sont peu enclines à s'assurer pour la dépendance.
Jean-Manuel Kupiec Directeur Général Adjoint de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), estime que le risque de dépendance doit s'inscrire dans une logique collective, considérant qu'il rentre dans le domaine de la protection sociale.
91% des français sont d'accord pour se prémunir contre la dépendance, mais 96% ne le font pas.
D'après Jean-Manuel Kupiec, il existe un problème sémantique.
Le mot « dépendance » fait peur auprès des baby-boomers, dans une société du jeunisme.
La solution du mixte entre financement public et privé est la meilleure selon lui.
Les contrats collectifs sont mis en place par les grandes entreprises ou les branches professionnelles.
Ils ont l'avantage de ne pas faire de sélection médicale, d'être moins coûteux, et de permettre la portabilité des droits.
Nonobstant, peu de métiers considèrent que la dépendance relève de la protection sociale.
De plus, la reconnaissance médicale doit être unique, et les contrats doivent être labellisés pour plus de visibilité.
Mathieu Escot, Chargé de Mission à l'UFC Que Choisir, critique les assurances privées de la dépendance
Pour lui, les contrats sont illisibles (il est difficile d'obtenir les conditions générales, les termes sont différents ou complexes).
Ils sont également imprévisibles à l'entrée dans le contrat (avec la sélection médicale) ; dans la durée de vie (si les cotisations augmentent et que le client n'est plus en mesure de les payer, ces garanties en seront considérablement réduites, et l'inflation n'est pas considérée pour la revalorisation des rentes.)
Par ailleurs, le taux de retour sur cotisation est très faible.
Mathieu Escot et UFC que Choisir proposent une autre solution : le Bouclier Dépendance.
Celui-ci prend en compte le cadre budgétaire contraint et propose de concentrer les efforts de l'aide publique sur les épisodes longs de la dépendance en finançant le reste à charge des personnes dépendantes sur le long terme.
Michel Moscovici, Gérant de CM Patrimoine, conclut le débat.
Financer la dépendance, à l'échelle individuelle, c'est d'abord « avoir les ressources suffisantes pour assurer son train de vie. »
En matière de placements, l'équation est difficile : les français s'intéressent tard à la retraite (vers 45 ans), sont risque-adverses, et les taux d'intérêts des placements d'assurance vie ou fonds euros sont très bas.
Pour Michel Moscovici : « Aujourd'hui, ne pas prendre de risques crée le risque majeur d'avoir des revenus moindres à terme. ».
Pour s'assurer de disposer des ressources suffisantes pour sa retraite, il conseille de s'y prendre le plus tôt possible, en ayant une stratégie de long terme, aidé de professionnels, pour ne pas subir les instabilités fiscales et comprendre le marché.
Quatrième table ronde : trouver toute sa place dans la société
Denis Jacquat, Député de la Moselle et président du groupe d'études sur les « enjeux du vieillissement » anime les discussions de cette dernière table ronde.
Typhaine de Penfentenyo, Fondatrice et Directrice d'Ensemble2générations, partage l'expérience de son association, créée il y a sept ans, suite à la canicule 2006 : 15 000 personnes sont mortes cet été là « non pas de chaleur, mais de solitude ».
L'organisme Ensemble2générations propose des logements gratuits ou économiques, où un étudiant part vivre avec une personne âgée.
Les résultats ont été très positifs, du fait d'une méthodologie soignée pour mettre en phase les besoins et attentes de l'étudiant et de la personne âgée.
Pour Typhaine de Penfentenyo, il s'agit de donner « un sens à la jeunesse, et vie à la vieillesse. »
L'association propose aussi de développer la formation informatique par les étudiants des personnes âgées pour réduire la fracture numérique.
Cette solution a beaucoup d'avantages : les aînés retrouvent une utilité sociale, les enfants des personnes âgées sont rassurées, le coût est moindre pour les familles et la collectivité, et permet d'éviter la maison de retraite pour certaines personnes âgées.
Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des Droits, rappelle pour sa part que les droits fondamentaux s'appliquent à tous, sans considérations d'âges.
Le critère d'âge apparait dans chaque mission du défenseur des droits.
La mission s'occupant du dysfonctionnement des services publiques doit s'occuper des problème dans l'attribution des retraites (un tiers de l'activité de ce pôle), la mission de lutte contre les discriminations a traité 3 000 dossiers de discriminations par rapport à l'âge depuis 2005, et la protection des droits de l'enfant a aussi 10% de dossiers liés à la question des relations grands-parents petits-enfants.
La discrimination est forte pour l'accès à l'emploi des plus de 45 ans, et pour l'accès aux services (crédit, logement, assurances...) après 65 ans.
Pour les personnes plus vulnérables, des stratégies adaptées au très grand âge doivent être mises en place pour éviter les cas de maltraitances physiques ou financière.
La question du consentement de l'individu âgé est également très problématique.
Luc Broussy a remis le rapport « L'adaptation de la société française au vieillissement de sa population, France : année 0 » le 11 mars 2013.
Ce rapport s'appuie sur quatre constats.
Ce projet de loi doit s'appliquer dans quatre espaces différents :
Pour Luc Broussy, il faut nationaliser le financement de la dépendance.
Cristelle Ghekiere, Fondatrice et Directrice Générale de Séniosphère, un cabinet de conseil aux entreprises qui a pour ambition de permettre aux entreprises de saisir « toutes les opportunités crées par le vieillissement ».
Pour Chrsitelle Ghekiere, le regard de la société sur la vieillesse a changé.
Par exemple, les villes de Floride majoritairement composées de seniors sont de véritables laboratoires d'idées qu'il faut observer.
Ces villes ne sont pas en déclin économique.
Ce sont des villes qui prennent en compte les difficultés du vieillissement, où des solidarités intergénérationnelles se sont créées, où les personnes âgées se sentent utiles et intégrées dans la société.
Certains acteurs ont des rôles qui évoluent, mais qui doivent continuer à créer du lien social, comme les cafés, la Poste, le bureau de tabac...
Législation et maison de retraite
