Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
"La présente circulaire a pour objet, à partir d'un état des lieux, de définir les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.
Dans un contexte d'élaboration de documents directeurs structurants (PRS, SROMS) et de mise en conformité des accueils de jour (circulaire du 25 février 2010 et décret du 29 septembre 2011), la présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations devant guider la création, le
fonctionnement et l'organisation des structures proposant un accueil temporaire pour les personnes âgées."
Cette circulaire est publiée sur le site de Legifrance depuis le 23 décembre 2011 et consultable en en http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34292.pdf
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire).
"La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour qui détermine les capacités minimales que doivent respecter ces structures lorsqu'elles accueillent des personnes âgées, leur mise en conformité et le régime dérogatoire applicable à certaines d'entre elles."
La présente circulaire est publiée sur le site de Legifrance depuis le 28 décembre 2011 et consultable en http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34336.pdf
Législation et maison de retraite
