La CNSA et l'Assurance Retraite proposent aux conseils départementaux de s'engager à créer de nouveaux logements en résidence autonomie.
En 2030, 21 millions de personnes de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu'en 2019 (projections de la DREES, pdf, 304 ko). Les plus autonomes d'entre elles, qui ne souhaitent plus vivre dans leur domicile historique et rechercheraient un autre « chez soi » plus sécurisé, pourront notamment choisir de déménager en résidence autonomie. Pour faire face à ce nouveau besoin, l'État, la CNSA et l'Assurance retraite encouragent la création de nouveaux logements en résidence autonomie dans les départements les moins bien équipés.
En moyenne, on dénombre 750 logements en résidence autonomie accessibles à 100 000 personnes âgées de 60 ans et plus en moins de 30 minutes. Mais dans 79 départements, le nombre de logements est en deçà de cette moyenne. Ils sont même inexistants dans les territoires d'outre-mer, car les résidences autonomie étaient jusqu'à lors réservées au seul territoire métropolitain.
Grâce aux crédits du Ségur de la santé, la CNSA délègue ainsi à l'Assurance retraite une enveloppe de 15 millions d'euros en 2022 afin de soutenir la création de 3 000 nouveaux logements autorisés par ces départements. Ces fonds viennent compléter une enveloppe de 22,5 millions d'euros, également déléguée à l'Assurance retraite, dédiée à la réhabilitation des résidences autonomie, à la création de tiers-lieux dans ces établissements et au financement de prestations intellectuelles pour accompagner les gestionnaires dans leur chantier.
Une initiative pour le développement des résidences autonomie inédite
Les conseils départementaux sont invités à faire connaître à la CNSA le nombre de logements dont ils souhaitent autoriser l'implantation d'ici le 15 septembre 2022. Fin 2022, ils lanceront, en lien avec la caisse régionale de leur territoire, un appel à candidatures qui leur permettra de sélectionner les organismes gestionnaires portant un projet d'extension ou de création de résidences autonomie. Chaque logement pourra être subventionné à hauteur de 5 000 euros[1], auxquels pourront s'ajouter des aides du conseil départemental ou de la caisse régionale de l'Assurance retraite. Les organismes gestionnaires retenus devront engager leur chantier avant la date limite du 30 juin 2026. Cette initiative s'appuie sur les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) en faveur du développement des résidences autonomie, notamment au travers de la dispense d'appel à projets préalable à leur autorisation jusqu'au 31 décembre 2025, sous réserve de la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Autorisées par les conseils départementaux, les résidences autonomie (anciennement logements-foyers) sont des ensembles de logements pour personnes âgées de plus de 60 ans composés d'appartements privatifs et d'espaces communs partagés. Elles comprennent l'accès à des prestations de restauration, de blanchisserie, d'assistance et d'actions de prévention de la perte d'autonomie.
Fin 2018, on dénombrait 2 291 résidences autonomie en France (hors Mayotte) pour un total de 119 830 places d'hébergement (y compris accueil temporaire et accueil de jour ; sources : DREES, répertoire FINESS et SAE).
Ces résidences proposent un logement et des services aux personnes autonomes ou en légère perte d'autonomie qui ne souhaiteraient plus vivre seules : en 2015 seulement 1,5 % des résidents étaient en situation de dépendance sévère et 21,2 % en situation de dépendance modérée selon l'enquête EHPA de la DREES. À vocation sociale, leurs loyers sont modérés et les résidents peuvent y bénéficier des aides au logement et de l'aide sociale à l'hébergement. Les résidents dépendants peuvent aussi y percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans les mêmes conditions qu'à un domicile historique.
La CNSA a publié, en 2021, une analyse des prix des résidences autonomie (pdf, 1 Mo).
L'Assurance retraite met à disposition des gestionnaires de résidences autonomie, une boite à outils en ligne sur le portail Pourbienvieillir afin de les aider à construire un projet d'animation de la vie sociale et de les inciter sur la dimension participative des résidents et habitants.
[1] (ou 6 000 euros pour les collectivités de Corse et d'Outre-Mer)
L'Assurance retraite, le service public de la retraite de la Sécurité sociale
Premier organisme français de retraite, la Cnav gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l'autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l'Assurance retraite. Chaque année, elle verse 140 milliards d'euros de prestations à près de 15 millions de retraités, et gère la carrière de plus de 20 millions de cotisants. Au cœur de l'innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne sur www.lassuranceretraite.fr (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités...) : déjà plus de 12 millions d'espaces personnels créés !
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