Dans le cadre du pilotage du plan d'aide à l'investissement « Ségur », la CNSA mobilise l'Anap pour renforcer l'outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d'une mission nationale d'appui à l'investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d'euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.
Soutenir la dynamique ambitieuse du Ségur
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement massif (1,5 milliard d'euros) soutenu par le volet immobilier du Ségur et les crédits de France Relance, la CNSA a souscrit l'engagement, dans sa convention d'objectifs et de gestion 2022-2026, de contribuer à l'outillage des porteurs de projet et des ARS.
En complément des premiers outils conçus dès 2021 et régulièrement enrichis[1], il lui est apparu important de proposer une capacité d'accompagnement spécifique aux projets à enjeux. L'objectif est de garantir une réponse aux attendus exigeants du Ségur en matière de qualité, de calendrier et de soutenabilité financière. Ils sont définis par l'instruction du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge.
Financée à hauteur de 1,2 million d'euros sur la période 2023-2025, la mission nationale d'appui à l'investissement, constituée au sein de l'Anap, a vocation à apporter un accompagnement de terrain aux porteurs de projets immobiliers médico-sociaux retenus dans le cadre des stratégies régionales des ARS, en mobilisant des expertises internes à l'Anap ainsi que celles de ses réseaux. 60 à 80 projets par an devraient pouvoir bénéficier de cet accompagnement. La MNAI bénéficiera aussi de l'appui du Laboratoire des solutions de demain.
« Pour la CNSA, l'enjeu est de proposer un accompagnement adapté aux différentes réalités des porteurs de projets immobiliers médico-sociaux, y compris quand ils disposent de moins de compétences ou que la complexité du projet nécessite un soutien particulier. L'intervention d'experts de l'Anap apportera un accompagnement dédié afin de sécuriser et d'accélérer le déploiement du plan d'aide à l'investissement » déclare Virginie Magnant, directrice de la CNSA.
Une mobilisation sur demande des ARS
La MNAI intervient à la demande exclusive des ARS et en soutien de leur capacité de pilotage.
L'appui de la MNAI pourra être sollicité pour les projets à enjeux, identifiés dans le cadre des stratégies régionales des ARS. Il permettra d'en sécuriser leur mise en œuvre opérationnelle conformément aux ambitions du Ségur, dans le cas notamment où les ressources propres du porteur de projet apparaîtraient insuffisantes pour faire face à des difficultés spécifiques et aux attendus exigeants du programme.
Un comité de pilotage constitué entre la CNSA, l'Anap et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et associant des membres du Laboratoire des solutions de demain, validera l'intervention des experts de la MNAI, ses modalités. Il en suivra le bon avancement, en lien étroit avec les ARS et les conseils départementaux.
417 projets ont d'ores et déjà été retenus par les ARS dans le cadre de la mise en œuvre du volet immobilier du Ségur pour bénéficier des 527,5 millions d'euros délégués par la CNSA en 2021 et 2022. 462,5 millions d'euros seront délégués en complément en 2023-2024.
Un besoin d'appui éclairé par un autodiagnostic conçu avec le Laboratoire des solutions de demain
Afin notamment d'objectiver le besoin d'accompagnement, l'Anap a élaboré un autodiagnostic à destination des porteurs de projet immobiliers et des ARS en lien avec le Laboratoire des solutions de demain.
Cette grille de questionnement a vocation à être renseignée par les porteurs de projet, pour analyser les enjeux et l'avancement du projet en amont de la saisine de la MNAI par l'ARS. Si son intervention est validée, un diagnostic flash sera réalisé par l'Anap pour calibrer au mieux les moyens de l'équipe d'experts mobilisée en accompagnement du projet.
Une offre d'accompagnement enrichie
L'accompagnement de terrain sera conduit en lien avec l'ARS, le conseil départemental et l'établissement porteur du projet, sur la base d'un diagnostic plus approfondi. Il se fera sur la base d'un plan d'action proposé par les experts de la MNAI à l'ensemble des parties prenantes du projet (établissement, ARS, conseil départemental). Cette équipe accompagnera sa mise en œuvre.
L'intervention de la MNAI est une ressource complémentaire de l'offre globale de l'Anap et de la CNSA, en réponse à des besoins spécifiques. Elle vient compléter les nombreuses ressources disponibles pour les porteurs de projets immobiliers notamment à travers l'offre de services intégrée proposée avec la CNSA et Fininfra.
« L'Anap met au service de la MNAI son expertise historique sur l'immobilier, un patrimoine de connaissances solide et une capacité d'intervention en proximité et avec bienveillance, par des experts de l'Anap issus du terrain. Nous aurons à cœur de proposer un accompagnement adapté aux problématiques de chaque porteur et qui intègre les enjeux de durabilité et de RSE. » affirme Stéphane Pardoux, directeur général de l'Anap.
[1]https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires/projet-immobilier-en-esms/conseils-et-outils-pour-conduire-un-projet-immobilier,
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