Premier appel d'offres public groupé à l'échelle européenne dans le secteur hospitalier

Le RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) a publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) l'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'appel d'offres du groupement d'achat européen, dont il assure la coordination dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovation).

Cet appel d'offres fédère à travers un groupement d'achat coordonné par le RESAH, les besoins de 6 centrales d'achat public spécialisées en santé et issues de différents pays membres de l'Union européenne (France, Royaume Uni, Italie, Belgique et Luxembourg). Ces dernières ont décidé de mettre en commun leurs besoins pour l'acquisition de produits ou solutions innovantes dans le domaine du bien vieillir.

Les centrales d'achat qui participent au groupement sont les suivantes :

- RESAH pour la France ;

- NHS Commercial Solutions pour le Royaume-Uni ;

- SCR Piemonte pour l'Italie ;

- Mercur'Hosp pour la Belgique ;

- Entente des hôpitaux Luxembourgeois pour le Luxembourg ;

- EHPPA (European Health Public Procurement Alliance) pour les zones géographiques de l'Union européenne non couvertes par les centrales d'achat citées précédemment.

Les besoins qui font l'objet de l'appel d'offres ont été répartis en 5 lots différents qui seront attribués de façon séparée et donneront lieu à la passation d'un accord cadre mono-attributaire avec chacune des centrales d'achat membres du consortium. Il s'agit des lots suivants :

- Lot 1 : Système de détection de chute et d'alerte ;

- Lot 2 : Tapis de rééducation et d'analyse des troubles de la marche ;

- Lot 3 : Parcours de marche permettant la prévention des chutes et le maintien en autonomie ;

- Lot 4 : Système de thermorégulation du couchage ;

- Lot 5 : Fauteuil permettant le maintien en autonomie des utilisateurs et la diminution des efforts pour les aidants.

Les études préparatoires au lancement de l'appel d'offres ont été financées par l'Union Européenne dans le cadre de son programme de soutien à l'achat public innovant à hauteur de 1,5 millions d'euros et ont duré 2 ans. Elles ont notamment donné lieu aux travaux suivants :

- Opérations de sourcing au niveau européen pour l'identification des produits et solutions innovantes dans l'ensemble du champ du bien vieillir. Celles-ci ont conduit à la création d'une plateforme web spécifique disponible sur www.happi-project.eu sur laquelle plus de 140 entreprises comprenant une majorité de PME ou start up se sont enregistrées pour présenter leurs innovations. Une stratégie de communication spécifique destinée à mobiliser et encourager les PME à se faire connaitre du consortium d'acheteurs a été mise en place avec le soutien de la BPI France, partenaire du projet HAPPI.

- Evaluation par des comités d'experts pluri nationaux de l'intérêt des innovations déposées sur la plateforme et détermination des besoins communs pouvant être inclus dans l'appel d'offres.

- Mise au point des spécifications fonctionnelles de l'appel d'offres et rédaction du dossier avec l'appui de la faculté de droit de l'Université de Turin, partenaire académique du projet HAPPI.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été rédigé en 3 langues : le français, l'anglais et l'italien. Un help desk destiné à aider les entreprises à se servir de la plateforme www.achat-hopital.com afin qu'elles puissent télécharger le DCE HAPPI, poser des questions techniques ainsi que déposer une offre par voie électronique est mis à disposition, en anglais, à cette adresse http://www.happi-project.eu/happi-call-for-tender. Par ailleurs, les entreprises désireuses de poser des questions spécifiques à la procédure pourront écrire un mail à l'adresse dédiée : happi@resah-idf.com.

Il est prévu de notifier les marchés aux entreprises qui seront retenues à l'issue de l'appel d'offres au mois d'avril 2015. Les premiers acheteurs des produits et solutions innovantes retenus par les centrales d'achat membres du consortium bénéficieront d'une réduction de prix obtenue grâce à une subvention complémentaire de la Commission Européenne d'un montant global de 500 000 euros.

En s'impliquant dans la coordination de ce premier achat public groupé d'innovation à l'échelle européenne dans le secteur de la santé, le RESAH souhaite montrer le rôle essentiel que les achats hospitaliers ont à jouer dans le développement de l'écosystème industriel et dans la promotion de l'innovation à l'échelle française et européenne.