Agrément des établissements de formation à l'Ostéopathie

Une étape importante de la refonte du dispositif de formation des ostéopathes vient d'être franchie avec la publication du décret modifiant les critères d'agrément des établissements de formation. Le ministère chargé de la santé a publié hier le décret n°2014-1043 établissant la procédure et les nouvelles conditions opposables aux établissements de formation pour obtenir l'autorisation de délivrer le titre d'ostéopathe. Depuis plus de quarante ans, le SFDO participe activement à la promotion de l'ostéopathie auprès des patients et des pouvoirs publics. La publication de ce décret témoigne de la volonté du Gouvernement de mieux encadrer le formation des ostéopathes et marque une étape importante dans la reconnaissance d'une ostéopathie de qualité.

Une étape importante de la réforme de la formation des ostéopathes

Le 15 avril 2013, Marisol Touraine, ministre chargée de la santé a présenté par la voix de la direction générale de l'offre de soins le calendrier de la refonte du dispositif de la formation à l'ostéopathie :

• Rédaction du Référentiel Activités et Compétences des Ostéopathes réalisée en septembre 2013
• Modification des critères d'agréments des établissements ostéopathiques par le décret publié hier.

La publication du référentiel de formation des ostéopathes, à l'issue des travaux en cours, constituera la prochaine étape de ce processus applicable pour la rentrée 2015.

Le décret publié hier a fait l'objet de nombreuses concertations relatives aux critères d'agréments. Elles se sont déroulées entre le 25 septembre et le 15 novembre dernier. Elles ont notamment rassemblé six représentants de l'Unité Pour l'Ostéopathie (UPO) dont Philippe Sterlingot, Président du SFDO.

L'ensemble des représentants des ostéopathes exclusifs a promu de manière unie les éléments structurants de la formation des ostéopathes et obtenu un consensus sur un dispositif ambitieux d'agrément des établissements de formation.

Un décret améliorant la qualité des formations en ostéopathie

L'harmonisation et le contrôle des formations à l'ostéopathie représentent une revendication forte de la profession pour améliorer l'excellence de la profession. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), intitulé « Le dispositif de formation à l'ostéopathie » publié en mai 2012 souligne en effet l'hétérogénéité de la formation et l'augmentation exponentielle des diplômes délivrés par les établissements.

Le décret publié hier offre des perspectives très nettes d'amélioration de la qualité des formations en ostéopathie. 24 critères sont désormais exigibles pour l'ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (professionnels de santé ou non). Parmi ces critères, nous pouvons retenir :

• L'enregistrement au rectorat compétent sous le statut d'établissement d'enseignement supérieur privé ;
• L'organisation d'une gouvernance précise (conseil scientifique, conseil pédagogique, conseil de discipline et commission de validation des unités de formation et de compétences professionnelles) ;
• Des locaux dédiés exclusivement à la formation, conformes à la réglementation applicable ;
• Un directeur d'établissement habilité à user du titre d'ostéopathe et justifiant d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'au moins cinq ans d'expérience en management ;
• Les formateurs doivent être des ostéopathes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, des auxiliaires médicaux ou titulaires d'un titre universitaire de niveau I dans les domaines de la pédagogie, de la santé, des sciences ou de la matière enseignée ;
• Les formateurs doivent être au nombre d'un équivalent temps-plein par tranche de 25 étudiants, un coordinateur pédagogique par promotion assurant des missions transversales.
• Une formation pratique clinique qui doit se dérouler pour au moins deux tiers au sein de la clinique de l'établissement avec un minimum de 150 consultations complètes et validées par étudiant ;
• Une enquête d'insertion professionnelle publiée à 18 et 30 mois après l'obtention du diplôme.

Une nouvelle commission administrative à caractère consultatif est instituée afin d'analyser les demandes de renouvellement d'agréments des écoles. Une enquête de représentativité, dont les résultats viennent d'être rendus publics, permettra d'y nommer les représentants de la profession. Cette commission rassemble un membre de l'IGAS, deux représentants de la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé, deux représentants des agences régionales de santé, un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un recteur d'académie, deux représentants des médecins également ostéopathes, deux représentants des masseurs-kinésithérapeutes également ostéopathes et quatre organisations socioprofessionnelles représentatives des ostéopathes exclusifs dont le SFDO. Philippe Sterlingot représentera le SFDO au sein de la commission d'agrément.

Philippe Sterlingot, Président du Syndicat Français Des Ostéopathes déclare : « Notre engagement pour une formation à l'ostéopathie de qualité, au service du patient, franchit aujourd'hui une étape importante. Le SFDO a su participer avec succès à la défense de notre profession auprès des pouvoirs publics. Fort de cette avancée significative nous poursuivons plus que jamais notre travail pour l'avenir de l'ostéopathie. »