Droit de la Protection sociale : enfin un guide pratique !

Au classique droit de la sécurité sociale a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d’étude des techniques de protection sociale s’explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l’objectif de compensation des risques sociaux. L’objectif de cet ouvrage est de rendre compte de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la sécurité sociale, peut nécessiter l’apport de l’aide sociale financée par l’État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l’entreprise. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de la protection sociale.

• Les limites des régimes de sécurité sociale

Cet élargissement du champ d’étude des techniques de protection sociale s’explique par les limites des régimes de sécurité sociale qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir à l’objectif de compensation des risques sociaux ; leurs actions ont été complétées par celles d’organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l’extérieur du système de sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d’assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d’assurance-chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l’État lui-même lorsqu’il est employeur…

• Choix de présentation

En conséquence, le choix a été fait de ne pas séparer l’étude des dispositifs de sécurité sociale de celle des règles issues d’autres sources, aide sociale, régimes conventionnels. Cette présentation se justifie par la subsidiarité d’un dispositif par rapport à l’autre (ce que l’on observe dans les rapports entre aide sociale et sécurité sociale) ou par leur complémentarité (ce que l’on observe entre la sécurité sociale et les régimes de protection sociale de nature conventionnelle).

• L’auteur

Franck Petit est Professeur de droit privé à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse. Il enseigne en particulier le droit de la protection sociale aux étudiants du Master 1 politiques sociales, du Master 1 juristes européens, ainsi qu’aux stagiaires du CAFERUIS, le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale.

FICHE DE SYNTHESE

• Parution novembre 2009
• Format 14,5 x 22 cm - 248 pages
• Prix : 22 €

PLAN DE L'OUVRAGE

Introduction

Notre système actuel de sécurité sociale est né à la libération : à la croisée de différents mécanismes juridiques, l’assistance, la responsabilité civile, la prévoyance regroupant l’assurance et la mutualité, il s’est peu à peu affirmé comme une technique de redistribution des revenus. Le RSA, le Revenu de Solidarité Active, en est le volet le plus récent.

Partie 1. Les institutions

Caractérisée par sa complexité, la protection sociale française est prise en charge par une multitude d’organismes (Chapitre 1), répondant à des normes (Chapitre 2) et des modalités de fonctionnement et de gouvernance qui leur sont propres (Chapitre 3).

Chapitre 1 - Diversité des régimes de protection sociale

Notre système de sécurité sociale se caractérise par son absence d’unité; le souhait initial du législateur n’a pas été réalisé; les professions indépendantes ont toujours voulu s’organiser de manière autonome et les particularités du monde agricole ont abouti à la constitution de régimes propres, tant pour les exploitants agricoles que pour les salariés agricoles.

Chapitre 2 - Les sources du droit de la protection sociale

Sources internationales et sources de droit interne cohabitent. En ce qui concerne le droit interne, il faut noter, à côté des sources classiques, Constitution, loi, règlement, jurisprudence, l’existence de règles émanant directement des caisses de sécurité sociale, de caractère unilatéral ou conventionnel.

Chapitre 3 - L’architecture des régimes de sécurité sociale

L’éclatement des régimes de sécurité sociale s’explique par un héritage historique; avant 1945, de nombreuses professions s’étaient déjà engagées dans des systèmes corporatistes de protection sociale, souvent créés à l’initiative de leurs membres. En 1945, la volonté du législateur d’unifier la sécurité sociale rencontra l’hostilité de ces régimes particuliers; poursuivant une logique de solidarité professionnelle, ces régimes furent maintenus en tant que tels : il s’agit des régimes spéciaux, des
régimes autonomes et du régime agricole.

Partie 2. Les prestations

Le financement (Chapitre 1) des prestations de sécurité sociale (Chapitre 2) n’a pas cessé, depuis plusieurs décennies, de faire l’objet d’inquiétudes, en raison principalement de l’augmentation structurelle des dépenses de santé et, en matière d’assurance vieillesse, du déséquilibre démographique entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. En raison de la nature alimentaire de ces prestations, il n’est pas rare qu’un contentieux se forme (Chapitre 3), lorsque l’assuré se heurte au refus de la caisse de sécurité sociale d’engager un remboursement. La complexité de la législation, faite de nombreuses lois et des règlements d’application correspondants, contribue elle aussi à multiplier les litiges, les textes étant parfois obscurs et insuffisants.

Chapitre 1 - Le financement de la sécurité sociale

Après avoir exposé les données du problème, l’auteur se penche sur les réponses juridiques qui ont été apportées pour remédier à ce déséquilibre financier.

Chapitre 2 - Les prestations de sécurité sociale

Au sein du régime général, la sécurité sociale prend en charge le risque maladie et ceux qui lui
sont associés (maternité – invalidité – décès) ; elle assure également contre le risque vieillesse et prend en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales.

Chapitre 3 - Le contentieux de la sécurité sociale

Ce contentieux est entre lesmains du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). À ce contentieux de nature judiciaire s’ajoutent des contentieux plus spécifiques, comme le contentieux de l’expertise médicale, le contentieux technique et le contentieux du contrôle technique. Il y a lieu, par ailleurs, d’associer au contentieux de la sécurité sociale les recours que la victime ou les caisses de sécurité sociale peuvent exercer contre les tiers responsables des accidents indemnisés par la sécurité sociale. Certaines questions reviennent naturellement aux juridictions civiles, pénales et administratives de droit commun, lorsqu’elles ne sont pas expressément dévolues aux juridictions d’exception compétentes en matière de sécurité sociale.