L'accès aux soins des personnes les plus démunies : un accord signé entre l'UNCCAS et l'Assurance Maladie

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont signé le 30 avril 2013, à Aubervilliers, un accord pour favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.

Etaient présents Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; Patrick KANNER, Président de l’UNCCAS et Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général de la CNAMTS.

Cet accord encadre les partenariats locaux et volontaires entre des Centres communaux d’action sociale (CCAS), dotés d’une mission de prévention et d’accès aux droits, et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Il vise à :

• Former les agents des CCAS par les CPAM pour accompagner les publics précaires dans leurs démarches liées à l’Assurance Maladie : accès et continuité des droits, information sur l’offre de prévention telle que les examens périodiques de santé, etc.
  
  
• Optimiser la gestion des dossiers de demandes de CMU-C (1), d’ACS (2) et d’AME (3) entre les CCAS qui s’assureront de la transmission de dossiers complets aux CPAM, et ces dernières, qui s’engageront à les instruire dans des délais réduits.
  
  
• Renforcer l’information pour un meilleur accès aux tarifs sociaux de l’énergie désormais ouverts aux bénéficiaires de l’ACS.

Cette action est menée à titre expérimental pendant une période d’une année et s’inscrit dans le cadre de l’axe « Réduire les inégalités et prévenir les ruptures » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.


(1) CMU-C : Couverture maladie universelle complémentaire
(2) ACS : Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
(3) AME : Aide médicale d’Etat