M. le ministre Philippe Bas, délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, l'a confirmé, les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, peuvent désormais accéder à des prêts locatifs. Ceux-ci doivent ainsi leur permettre de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19.6%, pour leurs travaux de rénovation. De plus, l'obtention de ces prêts doivent leur garantir une exonération de taxe foncière pendant 25 ans.
Une décision qui s'inscrit dans le prolongement du plan d'investissement de 500 millions d'euros pour la rénovation des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux.
« 14 points de TVA en moins, c'est autant de charges que les établissements n'auront pas à supporter. C'est important pour les porteurs de projets qui ont souvent du mal à boucler leur budget. C'est important pour les familles et pour les personnes directement concernées qui attendent souvent trop longtemps des travaux de rénovation. C'est important pour que la modernisation des établissements puisse être menée sans peser sur les tarifs » a déclaré le ministre.
Une amélioration des conditions de vie des résidents en effet, qui verront leur établissement remis aux normes, tout en bénéficiant d'une baisse sur leur tarif journalier. Ils pourront par ailleurs, sous condition de ressources, obtenir désormais, l'aide personnalisée au logement (APL). Les personnes disposant des revenus les plus modestes, auront ainsi plus facilement accès aux maisons de retraite.
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