La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, est intervenue à l’occasion des rencontres parlementaires sur les services à la personne afin de dresser un bilan du secteur, des mesures dors et déjà prises et de celles à venir.
«c’est un secteur dont le développement constitue une forme de réponse, parmi d’autres, à la crise que traverse le marché de l’emploi.
Dans la période que nous traversons, c’est une voie qu’il nous faut continuer à explorer avec détermination et enthousiasme. Les services à la personne continueront dans les années prochaines à créer de l’emploi, beaucoup d’emplois, c’est une certitude! Et ces emplois seront pérennes et non délocalisables.»
La secrétaire d’Etat a mis en relation deux questions: «services à la personne et défi de la dépendance», posant ainsi un nouveau postulat: «la création d’établissements ne doit pas ’être la seule réponse que nous ayons à offrir aux personnes âgées dépendantes. Brice Hortefeux et moi-même partageons la même certitude: notre objectif premier est de permettre le libre choix des personnes. Et ce que beaucoup de nos concitoyens souhaitent, c’est de rester le plus longtemps possible à domicile.»
« Elle représente en effet une part prédominante et croissante de l’activité des organismes agréés de services à la personne, que ce soit sous forme mandataire (67%) ou prestataire (59%) (chiffres 2006).
Le vieillissement de la population et l’amélioration des prestations d’aide, que conforte notamment l’octroi d’un agrément «qualité», constituent des moteurs puissants pour le développement de ce secteur. Cette tendance suit notre courbe démographique et elle est appelée à s’accentuer encore puisque d’ici 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler.»
«C’est un objectif que le gouvernement partage en effet avec tous les acteurs du secteur.
Pour cela, nous avons besoin du concours de toutes les structures et de tous les professionnels, qui font la richesse et le dynamisme du secteur: associations, CCAS, entreprises à but lucratif, emploi direct…Chaque personne concernée a des besoins et un projet de vie différent qui appelle une solution à sa mesure. La diversité des intervenants, leurs approches croisées, doivent être vues comme des atouts.»
«Nous devons également, et dans le même temps, nous préoccuper de soutenir les aidants familiaux qui accompagnent leurs proches dans la vie à domicile.
C’est pourquoi l’aide aux aidants familiaux est aussi une priorité du Gouvernement. En 2007, nous avons réalisé un guide de l’aidant familial d’une personne âgée dépendante ou d’une personne handicapée. En 2009, nous allons plus loin en créant les conditions d’un appui pratique et financier aux aidants: le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires», qui est actuellement en discussion au Sénat, autorisera la CNSA à cofinancer des actions de formation des aidants familiaux.
Mais certaines pathologies, telles que la maladie d’Alzheimer, entraînent pour l’entourage un épuisement qu’il nous faut absolument prendre en compte. C’est tout le sens du plan 2 des services à la personne présenté par Laurent Wauquiez qui introduit l’aide aux aidants familiaux parmi les activités de services à la personne. Grâce à ce plan, que les opérateurs dotés de l’agrément qualité pourront assurer cette aide sous la forme d’une prestation de conseil, de soutien et d’accompagnement afin de lutter contre l’isolement. Cette prestation sera désormais inscrite dans la liste des activités de services à la personne et ouvrira droit aux avantages fiscaux y afférent. Je voudrais souligner ici le caractère novateur de cette mesure.
Pour autant, nous ne devons pas oublier un point important: face à des publics fragiles, nous avons des devoirs particuliers. Fournir des prestations de qualité, garantir l’intervention de personnels formés et déontologiquement irréprochables.
C’est pour cela que la branche des entreprises de services à la personne, créée en octobre 2007 pour couvrir les salariés des organismes agréés à but lucratif, doit désormais parvenir à constituer une convention collective complète. Cette convention intégrera des grilles salariales et de classifications ainsi que des dispositions sur la formation professionnelle conçues de telle sorte que ces entreprises emploient du personnel qualifié et formé. L’Etat accompagne cette branche dans ses négociations, au sein d’une commission mixte paritaire.»
«C’est si vrai que, dans le secteur médico social, j’ai lancé dès février 2008, un plan des métiers pour assurer le développement de ces métiers, améliorer leur qualité et leur professionnalisation.
Il est en effet essentiel que tous les métiers des services à la personne se professionnalisent. Les personnes les plus vulnérables ont besoin d’une attention particulière qui se traduit par des gestes et des compétences qui nécessitent un apprentissage. Je suis désormais convaincue que les techniques de bientraitance doivent s’apprendre.
Ce renforcement des compétences doit permettre également de valoriser ces métiers et d’être le gage de perspectives de carrières plus ouvertes et donc plus motivantes pour ces salariés.
Les plans régionaux des métiers au service des personnes âgées et handicapées que j’ai mis en place de manière expérimentale visent à accroître le nombre de professionnels et à favoriser leur montée en qualification, par la formation initiale, l’apprentissage, mais aussi par la formation continue ou la VAE.
Ce travail se fait en partenariat avec les OPCA, les régions et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Les diplômes nationaux sont à cet égard des repères essentiels dans l’aide aux personnes fragiles. La rénovation des diplômes sociaux et de certains diplômes paramédicaux accomplie au cours des dernières années s’est accompagnée de la création de passerelles importantes. Toutefois il subsiste encore une offre parfois peu lisible de titres ; c’est la raison pour laquelle le Premier ministre a missionné le Président de la Commission nationale de la certification professionnelle pour formuler d’ici septembre des recommandations de simplification.
Je peux vous dire aujourd’hui que les premiers résultats en région de l’expérimentation du plan des métiers valident la démarche partenariale engagée et nous conforte dans l’objectif d’une généralisation du dispositif.»
- «Première mesure, le plafond de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu pour l’embauche d’un salarié à domicile a été relevé, à compter de 2009, à 3 000 € pour la première année d’emploi du salarié.
- Deuxième mesure, dans le cadre du plan de relance, des bons d’achat de services à la personne d’un montant de 200 € seront remis en juin prochain aux ménages modestes, notamment les bénéficiaires de l’APA à domicile. Ce sont ainsi 300 M€ qui vont soutenir la demande de services à la personne. Ils seront aussi l’occasion, pour de nombreux ménages, de découvrir la simplicité d’utilisation du CESU préfinancé.
- Troisième mesure, l’assouplissement des règles d’utilisation du CESU préfinancé: tout bénéficiaire pourra désormais régler, avec ses titres de paiement, les dépenses de ses ascendants, même si ceux-ci ne vivent pas à domicile sous le même toit.
- Dernière mesure, le versement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU: le Gouvernement soutient les expérimentations menées en ce sens par les Conseils généraux (1 sur 6 l’utilise déjà ; 1 sur 3 étudie son opportunité).
Comme vous pouvez le constater, les pratiques s’améliorent et les dispositifs s’affinent. Un travail de fond est en cours pour mettre en vis-à-vis des besoins des personnes âgées à domicile, des personnes en recherche d’emploi qui ne demandent qu’à se former et à se qualifier, ce qui suppose une réflexion sur les nouveaux métiers de la dépendance.
Comme vous le savez, le Gouvernement réfléchit à une réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie, notamment pour améliorer l’aide à domicile pour les personnes les plus dépendantes et les plus isolées. Dans ce dispositif, les services à la personne trouveront toute leur place et ne pourront que contribuer à favoriser le maintien à domicile.
Tel sera du reste l’objet de votre table ronde qui va réunir des intervenants dont l’expertise est plus que reconnue. Je m’attends à des échanges fructueux pour cette journée. Ils vont nous aider à conforter, à affiner, bref à améliorer nos orientations politiques, qui je le rappelle visent au bien-être et au maintien le plus longtemps possible des personnes âgées à domicile. Sachez ainsi que vos réflexions et propositions trouveront toujours une écoute attentive de l’autre côté de la rue Saint Dominique.»
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