L'édition 2023 de l'AMI investissement en habitat inclusif est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d'investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.

L'habitat inclusif, une solution nouvelle, fortement dynamique

L'habitat inclusif est une nouvelle forme d'habiter destinée aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à toutes les personnes qui souhaitent s'engager dans un projet de vie partagé. L'habitat inclusif permet d'accéder à un nouveau logement, plus sécurisé, et de partager le quotidien avec les autres habitants.

Ces logements indépendants répondent à la volonté de leurs habitants de vivre ensemble dans un environnement adapté et sécurisé et propice au lien social par la présence d'espaces de vie individuelle et d'espaces communs. Ils se développent fortement depuis 2020, sous l'impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA, via l'aide à la vie partagée (AVP) pour l'animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.

7,5 millions d'euros d'aide à l'investissement en 2023

En complément du co-financement de l'aide à la vie partagée, et en réponse aux besoins des porteurs de projet, la CNSA mobilise 7,5 millions d'euros pour l'année 2023 afin de financer :

• Des travaux de construction ou de réhabilitation d'espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants. Il peut s'agir d'un espace dédié, d'un salon, d'une salle à manger, d'une cuisine, d'une buanderie, d'un espace de créativité, d'expression ou d'artisanat, d'un atelier, d'une conciergerie, mais aussi de terrasses extérieures, de jardins, de potagers, ouverts ou pas sur l'extérieur...
• Des travaux d'adaptabilité du bâti, de l'habitat et des logements : cela peut concerner, les espaces de vie individuelle (cuisine, sanitaires, ouvertures, chauffage, éclairage, etc.), les espaces communs pour la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, les espaces de circulation intérieurs ou allant vers l'extérieur (capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté...).

La subvention pourra s'élever jusqu'à 50 000 euros pour chacun de ces 2 types de travaux.

Ces financements sont issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen.

Trois périodes de dépôt des candidatures pour les conseils départementaux

Les conseils départementaux sont invités à adresser leur candidature à la CNSA en respectant l'une des trois périodes possibles pour le dépôt des dossiers :

• Entre le 13 mars et le 15 avril 2023;
• Entre le 16 avril et le 15 juin 2023 (dans la limite de l'enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023) ;
• Entre le 16 juin et le 30 septembre 2023 (dans la limite de l'enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023 et au 15 juin 2023).

Après validation des candidatures, une décision de la CNSA déterminera le montant de la subvention qui sera versée au Conseil départemental.

Quelle suite pour les porteurs de projet d'habitat inclusif ?

Les porteurs de projets d'habitats inclusifs désireux d'accéder à ce soutien doivent se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement.

Pour bénéficier de cette aide à l'investissement, les habitats inclusifs doivent être inscrits dans la programmation des dépenses d'aide à la vie partagée des Départements.

Ils devront engager les travaux d'ici le 31 décembre 2024, pour une livraison au plus tard le 31 décembre 2026.

Les projets seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif.

Retour sur l'appel 2022

• L'édition 2022 de l'appel à manifestation d'intérêt a permis de retenir 118 projets d'investissement dans des habitats inclusifs.
• Ces projets ont été proposés par 27 conseils départementaux.
• L'enveloppe de 7,5 millions d'euros disponible en 2022 a été totalement consommée.