Depuis 2022, le Gouvernement conduit une réforme de grande ampleur de l'organisation et du financement des services à domicile, afin de simplifier et améliorer le quotidien des personnes en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap.
Dans le champ des soins à domicile, ceci se traduit notamment par un engagement financier de plus de 700 millions d'euros à horizon 2030, à travers :
Un nouveau modèle tarifaire plus proche de la réalité des soins
Depuis mai 2023, les SSIAD et les Services Polyvalents d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Celle-ci a pour objectif de mieux prendre en compte l'activité des services et le niveau de perte d'autonomie des personnes accompagnées.
Ce nouveau mode de financement comprend deux composantes :
A terme, tous les nouveaux services autonomie à domicile seront concernés par la réforme tarifaire.
Une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPADAD
Afin d'accompagner les structures dans cette transition, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publient une synthèse flash permettant de saisir les points clés de la réforme.
Construit avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), ce document précise :
La synthèse flash est disponible :
Espace dédié aux professionnels de l'univers des maisons de retraite, des résidences avec services pour seniors et des services à la personne âgée. Le rendez vous des prestataires et fournisseurs de ce secteur : services, produits, emploi, financement ...
