Face à l'isolement de nombreux ESMS dans les territoires, et en particulier des EHPAD publics autonomes, l'Anap a réalisé un état des lieux global des GCSMS comme vecteurs de coopération. Ce travail complet s'appuie sur une écoute de l'ensemble des acteurs, le recueil de retours d'expériences réussis et une analyse des règles juridiques. Il identifie les leviers disponibles et préconise plusieurs pistes d'action pour amplifier le mouvement de coopération.
Un enjeu de coopération exprimé par les acteurs du médico-social
Les experts de l'Anap sont allés à la rencontre de 8 fédérations d'EHPAD1, 20 gestionnaires d'établissements, 10 gestionnaires de GCSMS, 3 ARS et 2 Conseils Départementaux pour recueillir leurs attentes. Tous expriment leurs difficultés face à un émiettement des ESMS, et en particulier des EHPAD publics autonomes, qui :
L'Anap a donc exploré les modalités permettant de renforcer le poids et professionnaliser les fonctions supports des EHPAD publics autonomes, tout en pérennisant la présence de l'ensemble des structures dans les territoires.
Parmi les outils juridiques étudiés, le GCSMS offre le plus large spectre de possibilités, notamment pour mettre en œuvre de nouvelles activités et organiser des parcours territoriaux entre établissements. Il est un support juridique solide pour la mutualisation des ressources humaines entre différents sites.
« Le GCSMS couvre un champ suffisamment large pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs. Il a également l'avantage de garantir une liberté et une souplesse d'organisation pour s'adapter aux réalités de chaque territoire » affirme Marie-Sophie Ferreira, responsable de l'offre médico-sociale à l'Anap.
Pour amplifier les coopérations, l'Anap a identifié 4 axes à poursuivre :
L'engagement des pouvoirs publics en faveur d'une indispensable coopération entre EHPAD publics à travers un vecteur que pourrait être le GCSMS est nécessaire pour embarquer et conforter le mouvement.
Il devrait être complété par des mesures incitatives et la simplification des outils actuels. Clarification de la législation sur le régime d'autorisation des GCSMS, levée des freins statutaires aux mutualisations de personnels... l'Anap a identifié une trentaine de mesures législatives et réglementaires permettant aux pouvoirs publics de simplifier le recours aux GCSMS.
Enfin, des outils et appuis opérationnels pourraient être proposés aux acteurs pour les accompagner dans les transformations à engager.
« Nous sommes convaincus que le GCSMS peut répondre aux enjeux de performance du secteur public des EHPAD et aux besoins des professionnels. Renforcer la coopération est devenu indispensable, tout en préservant un maillage territorial de proximité. Le GCSMS est compatible avec une indispensable liberté d'organisation des opérateurs, en lien avec leurs ARS et Conseils Départementaux. » confirme Stéphane Pardoux, directeur général de l'Anap.
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