Exposé des motifs :
La réforme de l'autorisation d'exercice des PADHUE prévoit une épreuve de vérification des connaissances (EVC), permettant, après la réalisation d'un parcours de consolidation des compétences (PCC) défini par le CNG, d'obtenir une autorisation d'exercice. Un quota national limite le nombre de postes ouverts aux EVC (aucun en 2022, 2700 en 2023). Parmi les 18 000 PADHUE qui seraient inscrits aux EVC, environ la moitié exerceraient actuellement en France. Malheureusement, ce quota a été divisé par région et par discipline médicale rendant le système complexe, difficilement prédictible et gérable, créant de facto des écarts entre les besoins et les postes ainsi fléchés. Ceci entraîne des conséquences délétères à cause du nombre insuffisant de postes attribués. Les quotas insuffisants dans certaines régions ou pour certains établissements, implique le départ de nombreux PADHUE. La mobilité est légitime lorsqu'elle est à l'initiative du PADHUE qui peut souhaiter changer de région ou d'établissement. Elle devient incompréhensible, voire inhumaine, lorsqu'un PADHUE reçu aux EVC et occupant un poste, doit le quitter compte tenu de ce quota insuffisant. Ces départs sont susceptibles de déstabiliser les équipes médicales qui ont, par ailleurs, souvent favorisé le succès des PADHUE aux EVC et contribué à l'accompagnement de leur PCC. Ils pourront induire le départ des praticiens hospitaliers (PH) restant, voire aboutir à la fermeture pure et simple de services entiers laissant la population sans alternative de proximité.
Cette situation est d'autant plus tendue et préoccupante qu'un nombre élevé de PADHUE exerçant déjà, ont échoué aux EVC ou figurent sur des listes complémentaires avec peu de chance d'être finalement retenus. Ils ne pourront donc pas être affectés en PCC, ne peuvent plus poursuivre leur activité de soins, voire ne pourraient plus rester sur le territoire français à l'échéance de leur titre de séjour. Ceci va entraîner également des conséquences difficiles, voire inhumaines, pour ces PADHUE, et d'autre part entraîner des difficultés parfois insurmontables à certains services, impactant là encore l'accès au soin déjà problématique sur l'ensemble du territoire.
Dans certaines disciplines médicales et certaines régions, de nombreux PADHUE sont dans l'impossibilité de compléter leur PCC du fait de l'insuffisance du nombre de maîtres de stage ou de l'incapacité des établissements de santé de financer ces stages, en particulier ceux faisant déjà face à un déficit budgétaire important. Ces difficultés d'encadrement sont par exemple le cas en médecine générale pour au moins deux régions (dont 100 PADHUE en Ile de France). Les difficultés de financement concernent notamment la neurochirurgie et la néphrologie. Il s'agit alors de rares postes de spécialité en tension, n'existant que dans des équipes universitaires.
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le Président de la République a évoqué la situation de ces PADHUE appelant à une résolution du problème. Les conférences santé souhaitent apporter leur réflexion et proposer des solutions pragmatiques, applicables très rapidement. Celles-ci doivent permettre d'apporter des réponses à des difficultés humaines parfois insupportables et à des difficultés d'organisation hospitalière considérables mais aussi de répondre, au moins partiellement, aux besoins criant d'accès aux soins de nos concitoyens ou tout du moins d'éviter d'aggraver la situation critique existante.
Propositions :
- Les conférences signataires suggèrent que le ministère de la santé publie rapidement un arrêté ouvrant de nouveaux postes là où des PADHUE ont été reçus et où ils sont attendus par les équipes médicales, les établissements, et les ARS.
- Les conférences signataires suggèrent de reconduire les dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l'autorisation d'exercice des PADHUE.
- Les conférences signataires suggèrent de publier rapidement un arrêté conjoint entre le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche autorisant les Doyens des facultés de médecine et de santé, de manière transitoire et dérogatoire, à permettre aux PADHUE d'effectuer une partie de leur PCC dans des stages qui ne correspondraient pas exactement à la maquette du DES mais seraient comparables et de qualité pédagogique suffisante.
- Enfin, les conférences signataires suggèrent qu'un financement exceptionnel soit dégagé pour les rares PADHUE dans certaines disciplines en grande tension, pour lesquels le financement par l'établissement du poste d'accueil pour le PCC fait défaut.
