Uniopss: Rentrée sociale

Comme chaque année à cette époque, l’Uniopss fait le point sur les aspects les plus saillants du paysage social dans nos domaines sanitaire, social et médico-social. Et, comme d’habitude, la matière est surabondante. Elle est traitée dans son intégralité dans la publication intitulée Document conjoncturel.

Trois caractéristiques générales de la période sont à souligner :

1 – La crise sociale dans laquelle nous sommes plongés, est évidemment la conséquence de la crise financière et économique mondiale, mais aussi d’une crise éthique que le monde occidental traverse et à laquelle le monde associatif, c’est à dire le monde de la non-lucrativité, est plus que sensible. Ce dernier s’efforce de contribuer à un « vivre ensemble » qui s’inscrit non dans l’évènementiel mais dans la durée, dans la personne et non dans le produit, dans le service et non dans le résultat économique. De ce point de vue, nous estimons que notre action et notre témoignage sont essentiels, mais assez peu visibles et parfois mal compris. Ce qui est assez gênant dans ce temps de crise où nos associations sont en première ligne pour maintenir vaille que vaille la cohésion sociale.

Le secteur sanitaire et médico-social « pèse » 33.000 employeurs associatifs, 925.000 salariés, et les deux tiers des 60 milliards € qui constituent le chiffre d’affaires de l’ensemble du monde associatif. Voyez, à cet égard la réforme projetée du CESE qui, à côté de qualités bien réelles, néglige largement le monde associatif quand il n’est ni familial, ni environnemental.

La crise atteint aujourd’hui, du fait de l’augmentation du chômage et de la pauvreté, un nombre accru de personnes et elle atteint des zones de la population qui étaient jusque-là inconnues des associations. Les demandes d’aides et de secours se multiplient, les impayés de logement sont plus nombreux avec les risques d’expulsion, l’endettement s’accroît, etc.

Tout laisse à penser que la réponse nécessaire à ces besoins vitaux tend dangereusement la situation financière d’un certain nombre de structures et cet état de choses est d’autant plus préoccupant que nous sommes loin d’être sortis de la crise sociale. Ce n’est donc pas le moment de réduire les engagements financiers des pouvoirs publics, nationaux et locaux, dans le champ du social.

2 – Sur les réformes: Sont bien entendu nécessaires : la modernisation du pays, son adaptation au monde désormais globalisé, un Etat plus souple et plus régulateur qu’acteur.

Mais, dans le même temps, nous restons très attentifs à la cohérence des réformes entre elles, conformément à notre vocation de « transversalité » dans l’examen des politiques sociales. Ainsi, nous avons accueilli avec intérêt la démarche du livre blanc sur la Jeunesse qui, même si nous ne sommes pas en accord sur tout, a le mérite de jeter un regard transversal sur la plupart des problèmes qui se posent aux jeunes. De même, nous avons salué le principe de la création ces ARS, même si nous avons de sérieux désaccords sur leur organisation, mais qui doivent permettre de créer un fil continu entre la phase de prise en charge sanitaire ou médicale d’une personne et la phase de prise en charge médico-sociale ; Nous attendons, avec le même souci de transversalité, le démarrage enfin du dossier du 5ème risque dont le Gouvernement nous assure qu’il n’est pas aux oubliettes et sur lequel nous demandons un signal politique net et clair.

Il nous semble que deux courants différents traversent les réformes. Cette situation ne rend pas toujours facile le positionnement des acteurs de l’intérêt général que sont les associations sociales, car on ne voit pas toujours clairement de quel côté va pencher la balance. Dans les réformes, il y a un appel au marché assez fréquent et un renforcement de la présence de l’Etat dans la conduite des politiques sociales. Libéralisme associé à du jacobinisme. De ce point de vue, la loi HPST offre un contraste intéressant avec, d’un côté, la disparition du statut PSPH des établissements non lucratifs et la quasi-généralisation des procédures d’appel d’offres et, d’un autre côté, le pouvoir quasiment sans contre-pouvoir qui est accordé aux Directeurs des ARS. Beaucoup va dépendre des textes réglementaires et, plus encore, de l’usage qui sera fait de cet ensemble monumental.

3 – Tout ceci a des conséquences importantes sur la nature et le style des relations entre les associations et la puissance publique. Sous cet aspect, trois points mobilisent plus particulièrement l’attention de l’Uniopss :

- Tout d’abord, la nécessité de préserver la vocation du monde associatif dans le dialogue civil. L’association n’est pas un simple gestionnaire, ni un simple producteur de services. Elle a son mot à dire dans le débat démocratique en sa qualité de corps intermédiaire entre l’Etat et le marché. Ainsi, il n’est pas sain que les associations de l’enfance soient ainsi mises devant le fait, sinon accompli, du moins programmé, de la disparition du Défenseur des enfants ; c’est un contre-sens social doublé d’une erreur politique. Nous ressentons fortement les risques d’une nouvelle instrumentalisation de l’association dans certaines des réformes (par ex. aussi la réforme de la tarification).

- Ensuite, nous sommes très attentifs à ce que la généralisation menaçante des procédures d’appel d’offres et de cahier des charges, dont la puissance publique a l’initiative, ne vienne pas stériliser l’innovation associative, privilégier les grandes associations et standardiser les réponses à des besoins de plus en plus individualisés. Ce serait un renversement de la tradition historique et féconde de l’action sociale dans ce pays.

- Enfin, nous disons aussi qu’il ne faut pas concevoir toute réforme sous le seul angle économique. Ainsi, si dans l’avant-projet de réforme des collectivités territoriales, on peut comprendre que le Gouvernement veuille « économiser » la moitié des élus régionaux et départementaux, il est tout aussi indispensable de ne pas oublier le souci du citoyen ou du partenaire de la collectivité publique de se reconnaître dans le paysage politico-administratif, ce qui ne semble pas acquis à ce stade, loin de là. L’impératif de lisibilité, qui est une valeur démocratique, ne doit pas être sacrifié.

Pour poursuivre sur ses réflexions et débats, nous vous donnons rendez-vous au Congrès de l’Uniopss, du 27 au 29 janvier 2010, à Lyon.

Extraits du discours introductif de Dominique Balmary, Président de l’Uniopss