Le vendredi 14 mars à Paris, la CNAMTS 1 et les 4 Fédérations du Transport Sanitaire (FNTS, FNAP, FNAA, CNSA) se sont réunies pour confirmer l'évolution de la tarification du VSL (Véhicule Sanitaire Léger).
Pour rappel, ces évolutions tarifaires avaient été actées le 18 novembre 2013 dans un protocole d'accord.
Depuis janvier 2014, le Contrat pour l'Amélioration de la Qualité et de la Coordination des Soins (CAQCS) a permis de compenser les différentes hausses de TVA.
Le protocole d'accord de novembre 2013 prévoit, quant à lui, d'intégrer dans la tarification de 2015 l'impact de la TVA au niveau du VSL.
La FNTS (Fédération Nationale des Transports Sanitaires) a également insisté auprès de la CNAMTS pour l'obtention d'un tarif VSL HT.
Cela garantira une stabilité face à une possible augmentation de TVA.
Pour Thierry SCHIFANO, Président de la FNTS :
« L'accord du 18 novembre 2013 acte que l'année 2015 devra être une étape de revalorisation tarifaire pour nos entreprises. Mais au préalable, il est important d'avoir un éclairage suffisant quant à l'évolution de la fiscalité, l'avenir du CICE 2 et l'ONDAM 3 qui sera fixé sur la branche maladie. Le projet de loi de finances 2015 donnera les éclairages attendus d'ici la fin de premier semestre 2014. Mais dès maintenant, nous demandons la fixation d'un calendrier afin de faire le point sur l'environnement économique de nos entreprises et de ne pas retarder les négociations futures. »
La FNTS a également rappelé avec force l'intangibilité de la prescription médicale car les entreprises de Transports Sanitaires connaissent de nombreux rejets de factures injustifiés.
Par ailleurs, pour optimiser les coûts, la FNTS souhaite développer le covoiturage avec les VSL.
Elle demande donc à la CNAM de baisser les abattements de tarifs pour les transports partagés géolocalisés.
Simplification administratives
Pour Thierry SCHIFANO :
« Lors de la réunion du 14 mars, nous avons insisté sur l'importance pour nos entreprises d'accélérer la simplification administrative. Nous avons plusieurs postes de productivité et nous pouvons réaliser de nombreuses économies au sein de nos entreprises comme par exemple la dématérialisation de l'annexe et de la facturation, la prescription de transport en ligne et la signature électronique du patient. »
Une nouvelle réunion de négociation se tiendra le mardi 25 mars à Paris avec la CNAMTS et les 4 fédérations du Transports Sanitaires.
1 CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
2 CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
3 ONDAM : Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie
Plus d'informations
Le protocole d'accord, signé entre les différentes parties, est joint ci-dessous.
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