Signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santéet Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont signé, le 8 février, les feuilles de route des vingt-six agences régionales de santé (ARS) pour les prochaines années.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de chacune des 26 agences régionales de santé (ARS) ont été signés par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Ces contrats, prévus par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009, fixent les grandes priorités des ARS jusqu'en 2013. Conclus le 8 février 2011, ils sont le résultat d'une discussion approfondie entre les équipes de direction des agences régionales, d'une part, les directions ministérielles, les caisses d'assurance maladie et la CNSA, d'autre part. Ils ont reçu l'avis favorable des conseils de surveillance des ARS et ont été approuvés par le conseil national de pilotage des ARS dans sa séance du 14 janvier dernier.

Les contrats reprennent les trois grandes missions des ARS :

• améliorer l'espérance de vie en bonne santé ;
• promouvoir l'égalité devant la santé ;
• développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.

Ces missions sont déclinées en une dizaine d'objectifs plus opérationnels (par exemple : renforcer l'efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires, réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, optimiser l'organisation de la permanence des soins...).

A chacun des objectifs sont associés des indicateurs précis, nationaux ou propres à une région en fonction de son contexte. Parmi les indicateurs communs, les ministres en ont retenu douze, qualifiés de prioritaires (par exemple : améliorer la participation au dépistage du cancer du sein, réduire les écarts d'équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, réduire la part des établissements de santé certifiés avec réserve, améliorer le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire...)

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens seront révisés, le moment venu, pour prendre en compte les projets régionaux de santé élaborés au cours de cette année.