Première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé (ARS)

Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni pour la première fois les directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ce mardi 2 mars 2010 en présence du Secrétaire général des ministères sociaux, de la direction de la Cohésion sociale, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM) et du secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH).

Les ministres ont tenu à saluer l'identification au sein des ARS de compétences clairement dédiées au médico-social. Cette organisation permettra à la fois de garantir une approche transversale entre la ville, l'hôpital et le médico-social et d'assurer au secteur médico-social la place qui lui revient.

Le secteur du médico-social doit faire face à des défis importants comme le vieillissement de la population ou la nécessaire adaptation des prises en charges pour les personnes handicapées. Les ministres ont indiqués aux directeurs préfigurateurs d'ARS quels étaient leurs objectifs prioritaires pour 2010.

Les ARS doivent s'assurer du développement effectif des plans lancés par le Président de la République. Le plan Alzheimer doit être une des toutes premières priorités avec notamment le déploiement effectif des pôles d'activités et de soins pour malades d'Alzheimer (PASA) et des unités d'hébergement renforcés (UHR). Une journée nationale d'information sera organisée le 15 avril par Xavier Darcos et Nora Berra ainsi que Roselyne Bachelot.

La mise en oeuvre effective des plans "handicap" devra également figurer parmi les grandes priorités des ARS: Nadine Morano a insisté sur le nécessaire suivi de ces plans et demandé aux directeurs un état des lieux régulier. Le secrétaire général du CIH a rappelé le contenu de chacun des plans (plan de création de places, plan autisme, plan handicap auditif...). Les ARS devront par ailleurs veiller à garantir le libre choix de la personne handicapée parmi les offres d'accueil existantes, notamment en siégeant systématiquement dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les ARS auront à mettre en oeuvre le plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a présenté les résultats de l'enquête d'auto-évaluation effectuée dans plus de 5 000 EHPAD.
Cette étude à été remise officiellement à Nora Berra le 2 mars 2010, elle est d'ores et déjà disponible sur le site de l'agence. En matière de bientraitance, trois objectifs ont été fixés aux ARS par Nora Berra : l'existence effective fin 2010 des conseils de la vie sociale dans l'ensemble des EHPAD, la généralisation dans tous les EHPAD de procédures de recueil des faits de maltraitance, l'engagement du plan triennal de formation visant à disposer à horizon 2012 de deux référents par établissements formés à la bientraitance.

Les ministres ont enfin rappelé aux directeurs d'ARS le rôle majeur qui est le leur dans la réussite des réforme structurelles en cours qui visent à améliorer la prise en charge des résidents ainsi que l'efficience des établissements et services pour personnes âgées. En particulier, leur implication est primordiale dans la réussite de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits des EHPAD et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile.