Personnes en situation de handicap

Supression du remboursement des frais de transport des personnes en situation de handicap

Publié le 06 avril 2009

    Suite à la décision unilatérale de caisses primaires d’assurance maladie de ne plus prendre en charge les frais de transport des personnes en situation de handicap et afin d’assurer la continuité de l’accueil dans les établissements, de nombreuses familles se trouvent aujourd’hui dans d’extrêmes difficultés financières. La Fédération des APAJH au service de la personne en situation de handicap, réagit et s’insurge contre une situation préoccupante.

  • La Fédération des APAJH demande une modification rapide par voie réglementaire des modes de financement:
  • La Fédération des APAJH a attiré l’attention des pouvoirs publics sur ce problème grave qui concerne les personnes lourdement handicapées et ayant besoin d’un suivi important des soins, la plupart du temps en fréquentation de jour dans des établissements de type MAS. Madame la Ministre Valérie Létard a annoncé un moratoire, lors d’une intervention orale fin janvier 2009. Plusieurs caisses primaires ont repris les remboursements, mais certaines refusent encore la prise en charge.

    Une intervention orale, même ministérielle, ne suffit pas. C’est pourquoi la Fédération des APAJH demande une modification rapide par voie réglementaire des modes de financement.

  • Une situation qui exige des mesures urgentes:
  • Dans l’attente des propositions du groupe de travail constitué sur cette question par la CNSA, et des décisions qui seront prises à l’échéance de fin du moratoire au 30 juin 2009, la Fédération des APAJH exige que tous les cas concernés soient étudiés avec un maximum d’attention et qu’une solution soit très rapidement trouvée, évitant les ruptures thérapeutiques dont les personnes en situation de handicap seraient les premières victimes.

    Il convient en toute urgence, d’une part de financer les transports réalisés avant le moratoire et ainsi désendetter les familles, et d’autre part de vérifier son application réelle dans l’ensemble des départements.

  • La Fédération des APAJH met en garde face à la situation:
  • Des familles continuent à être mises en difficulté financières graves, des familles sont contraintes d’interrompre la fréquentation d’établissements pour ce seul motif financier, l’égalité républicaine des citoyens sur le territoire est bafouée, ceci est indigne de notre République.


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