Les services d'aide à domicile ont absolument besoin d'un nouveau souffle

Depuis plusieurs mois, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise sans précédent. Dans ce contexte, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a organisé ce 30 juin une journée sur les spécificités des services publics portés par les CCAS et les CIAS. L'UNCCAS, qui représente 80% des 1500 services publics répertoriés au niveau national, a formulé ses recommandations dans la perspective des prochains arbitrages nationaux attendus sur le sujet.

En introduction de la journée, Patrick Kanner, président de l'UNCCAS l'a rappelé : "le système est à bout de souffle. Une clarification du cadre d'intervention, des financements adaptés et une politique globale sont aujourd'hui indispensables pour la survie du secteur, a fortiori au regard du défi de la dépendance". La présentation d'une enquête menée dans le cadre du partenariat entre l'UNCCAS et l'Agence nationale de services à la personne (ANSP) a souligné le rôle des CCAS/CIAS dans le secteur, avant un débat avec Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP, et Luc Broussy, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF).

Les CCAS/CIAS pallient les insuffisances de la couverture territoriale
(enquête UNCCAS/ANSP réalisée auprès de 973 adhérents, juin 2010)
- les CCAS/CIAS gèrent une majorité de petits services, dans les zones peu, voire non couvertes par d'autres acteurs (26 000 heures d'intervention annuelle en moyenne pour les services d'aide et d'accompagnement à la vie quotidienne, principalement en direction de personnes fragiles) ;
- les CCAS/CIAS ont largement joué le jeu de la professionnalisation puisque 54% de leurs assistantes maternelles et 36% de leurs aides à domicile sont diplômés ;
- la loi de développement des services aux personnes de 2005 n'a pas eu d'impact réel sur les effectifs globaux de leurs services, qui restent stables.

Les recommandations de l'UNCCAS
- l'UNCCAS est favorable à la mise en place d'une nouvelle logique tarifaire qui prenne en compte l'ensemble des coûts réels des services proposés au travers d'un budget global annualisé (frais de personnels, de formation, de structure...). Elle soutient la démarche de révision du système de tarification engagée par l'ADF en précisant que l'Etat doit assumer ses responsabilités de financeur ;

- pour l'UNCCAS, le maintien de la qualité, encouragée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, doit rester un objectif prioritaire. Celle-ci passe notamment par la formation des personnels, dont le coût doit être mieux pris en compte.

- en matière d'emploi et afin de lutter contre la précarité des aides à domicile, l'UNCCAS encourage les CCAS/CIAS, lorsqu'ils le peuvent, à titulariser leurs personnels contractuels engagés sous CDI ;

- dans une logique de maillage territorial et pour faire face aux difficultés budgétaires des CCAS/CIAS, l'UNCCAS préconise la mutualisation des moyens au travers d'outils tels que les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux ou le développement de l'intercommunalité sociale. Cette mutualisation doit permettre d'accroître le nombre d'heures d'intervention des CCAS/CIAS et contribuer au maintien des structures et des emplois ;

- afin de maintenir l'activité, et dans le cadre de l'actuelle préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l'UNCCAS est opposée à toute suppression de déductions et d'exonérations fiscales dans ce secteur ;

- l'UNCCAS estime que la question centrale du financement doit s'inscrire dans le cadre d'une politique de l'aide à l'autonomie, globale, pérenne et cohérente. L'UNCCAS veillera dans ce cadre, au maintien des logiques de prévention ;

- l'UNCCAS souhaite que l'Etat se positionne plus clairement sur les perspectives d'avenir de l'aide à domicile, notamment à l'horizon du projet de création de 5ème risque censé prendre en compte l'ensemble de la problématique de l'aide à l'autonomie des personnes, à domicile comme en établissement.
L'UNCCAS aspire à davantage de cohérence dans les récentes initiatives de l'Etat et s'interroge sur l'apport de nouveaux projets telle que la création d'une "nouvelle catégorie de logements sociaux dédiés aux aînés" issus du rapport "Vivre chez soi". Faudra t-il voir dans ces établissements des logements foyers au rabais, non soumis aux obligations de la loi du 2 janvier 2002 ?

Une journée riche de témoignages et d'expériences

A l'occasion de cette journée, l'UNCCAS a remis la Palme des services à la personne, organisée avec le soutien du Groupe Chèque Déjeuner, au CIAS du Blaisois pour la mise en place d'aides à domicile "référentes" dans le secteur mandataire. Un coup de cœur du jury a été décerné au CCAS de Cherbourg-Octeville pour la création de son Groupement de coopération sociale et médico-sociale.